Divers

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis. • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

Le 11 octobre prochain, les notaires de France offriront des consultations juridiques anonymes, à bord de 7 trains, pour cette nouvelle édition des « Rencontres notariales ». Les notaires, juristes de proximité et garants du maillage territorial, accueilleront les voyageurs qui le souhaitent, dans un wagon réservé pour l’occasion sur chaque trajet. Les 7 trains (A/R) concernés […]

Le 11 octobre prochain, l’université de Haute-Alsace organise un colloque intitulé : « La délimitation par le droit d’un territoire pertinent pour l’organisation des secours ». • Programme : Le secours, sous la présidence de la préfecture du Haut-Rhin — De quelle manière le secours est-il décliné dans les grands dispositifs juridiques ? (secours à personnes, à victimes, médical, […]

La seconde session du cas pratique de l’AFA de cette année 2017, aura lieu les 13 et 14 novembre prochains à la Maison du barreau à Paris. Le cas étudié portera sur la mise en jeu d’une convention de garantie d’actif et de passif. Sur ces deux journées, la procédure arbitrale sera déroulée afin d’en suivre toutes les […]

Le 17 novembre prochain, le Centre universitaire méditerranéen (CUM) organise un colloque européen sur le thème suivant : « Le droit bancaire et financier à l’épreuve des Cours suprêmes ». Qu’est-ce qu’une Cour suprême ? Cette question est faussement simple en ce qu’elle soulève une interrogation délicate, celle de savoir ce qu’est un « tiers impartial et désintéressé […]

Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre prochain. En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde […]

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’Homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l’édition précédente, tant sur le fond quant à l’objet de l’analyse que sur la forme quant à sa présentation. D’une part, l’auteur […]

Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir […]

Le procès est une dramaturgie qui repose sur l’unité de temps, de lieu et d’action. Pourtant, en France, comme dans bien d’autres pays, il est aujourd’hui possible, par le biais de la visioconférence, de plaider, juger et même comparaître à distance. Cet ouvrage s’intéresse aux enjeux que soulève la visioconférence dès lors qu’elle est importée […]

DR À l’heure où l’industrie du disque classique connaît une crise sans précédent, les « petits » labels se font une place au soleil. Ainsi en est-il d’Aparté, dont les parutions se distinguent tant par leur originalité que par leur qualité artistique et technique. Le CD Pygmalion est de ceux-là. Rameau compose l’acte de ballet Pygmalion en […]

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons […]

Cet ouvrage rédigé par un criminologue et un avocat, Jérôme et Emmanuel Pierrat, remet pour la première fois les pièces à conviction (cuisinière de Landru, valises de l’affaire Petiot, moto du juge Michel, cordelettes du petit Grégory…) au centre des récits de 35 grandes affaires criminelles. Il est illustré de dessins inédits d’Aleksi Cavaillez et […]

Le 16 octobre prochain, la Cour de cassation et FONDAFIP, avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent, à la Cour de cassation, un colloque sur le thème : « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? ». • Programme : — Allocutions d’ouverture, par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, […]

Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir […]

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d’autres l’ont été partiellement (mariage, filiation par […]