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Actualité du droit du licenciement pour motif économique

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 27 avril prochain, une formation juridique intitulée : « Actualité du droit du licenciement pour motif économique – Faites le point sur le nouveau contentieux administratif du PSE ». Cette formation sera animée par Françoise Favennec-Héry, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Elle a pour objectifs de permettre aux […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les 5 propositions des greffiers des tribunaux de commerce pour renforcer la transparence économique et améliorer la justice économique

Communiqué de presse du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce du 24 mars 2017. À l’occasion des élections présidentielles et législatives 2017, Jean Pouradier Duteil, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, a présenté les cinq propositions de la profession à l’attention des candidats. Jean Pouradier Duteil a indiqué à cette […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le prochain campus international du barreau de Paris aura lieu à Beyrouth sur le thème « Les avocats, artisans de progrès pour les économies et les droits humains »

Communiqué du barreau de Paris du 30 mars 2017. L’ordre des avocats de Paris organisera, conjointement avec le barreau de Beyrouth, son prochain campus international les 9 et 10 mai prochains à Beyrouth sur le thème : « Les avocats, artisans de progrès pour les économies et les droits humains ». Les hautes autorités libanaises et françaises […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

À propos du crédit d’impôt sur les honoraires d’avocat payés par les particuliers

Communiqué issu par Avocats conseils d’entreprises (ACE). Lors de sa séance du 21 mars dernier, le Conseil de l’ordre de Paris a voté à l’unanimité, sur présentation d’un rapport de Matthieu Boissavy, élu ACE, la promotion auprès des pouvoirs publics du crédit d’impôt sur les honoraires d’avocat payés par les particuliers. Cette position exprime clairement […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La vente d’immeuble après la réforme du droit des contrats

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 20 avril prochain, une formation intitulée : « La vente d’immeuble après la réforme du droit des contrats ». Cette formation sera animée par Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et maître Olivier Herrnberger, notaire associé, président de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine. Elle a pour […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Réunion d’information de la préparation Paris Descartes

La préparation aux concours de l’administration publique de l’université Paris Descartes (Paris V), organise une réunion d’information à la faculté de droit le 27 avril prochain, de 12 h à 13 heures. La préparation est diplômante et permet d’obtenir en parallèle, un diplôme universitaire d’administration générale-fonction publique. Les cours, assurés par des universitaires et des […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Propos introductifs : la loi de séparation des Églises et de l’État : état des lieux de la laïcité patrimoniale (1905-2015)

110 ans après son adoption, la loi du 9 décembre 1905, qui survit aux années sans trace de chirurgie législative, continue de produire des effets complexes et dynamiques. Elle invite à s’interroger sur la création de nouvelles catégories de biens dits spéciaux et à revisiter la relation personne-bien, signifiant que l’heure de la réforme du droit des biens […]

par Anne-Françoise Zattara-Gros