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Communiqué du CE sur CE, 28 sept. 2016, n° 399173. L’Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique (ANTICOR) a attaqué devant le Conseil d’État un document du 8 janvier 1985, signé par le Premier ministre et adressé à un ancien président de la République, qui organise le statut des anciens présidents […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 4 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème du contrat devant l’arbitre, sous la direction scientifique de Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Programme : — Allocution d’ouverture par Laurent Jaeger, président du CFA. — Présentation du colloque par Laurent Aynès, directeur scientifique du colloque, professeur à l’université […]

Le Journal of Regulation (JoR) organise, avec l’École d’Affaires publiques et le département d’Économie de Sciences Po Paris, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à Sciences Po, directeur du JoR, un cycle de conférences du 5 octobre au 30 novembre prochain sur le thème : « Régulation, supervision, compliance ». La supervision était […]

Crise des dettes souveraines, perte par la France de son « triple A », emprunts toxiques des collectivités locales, « trou » de la sécurité sociale, « règle d’or » budgétaire… Les finances publiques sont au cœur des débats politiques et médiatiques. Afin d’en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l’ensemble des flux d’argent public : non seulement les recettes qui alimentent […]

L’Institut Droit & croissance / Think Tank Rules for Growth organise, le 28 octobre prochain, une conférence intitulée : « Restucturing », à la Banque de France. Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains. Bien que relevant habituellement de la souveraineté des […]

Pour la troisième édition des Entretiens de la concurrence, la cour d’appel et le tribunal de commerce de Paris organisent le 18 octobre prochain une manifestation consacrée aux « Nouvelles opportunités concurrentielles devant le juge de droit commun ». Ce colloque a pour objectif de souligner la spécificité et les atouts en droit de la concurrence du […]

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l’une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l’atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée […]

La Faculté de droit et science économique et politique de Dijon (université de Bourgogne) et l’association des étudiants du Master Juriste d’affaires Commerce-Distribution-Consommation organisent, le 14 octobre prochain, un colloque sur le thème : « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », sous la direction scientifique du professeur Julia Heinich et du […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le 14 octobre prochain, la deuxième édition du Congrès des avocats, qui aura pour thème : « L’avocat, le secret et la transparence ». Programme : — Discours d’ouverture par Jacques Taquet, bâtonnier des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Pascal Eydoux, président du CNB. — Quelle […]

Droit constitutionnel et institutions politiques, publié par les éditions LGDJ, est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d’un Institut d’études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de […]

Cette deuxième édition de Droit européen comparé des contrats, qui s’inscrit dans la perspective de l’élaboration d’un droit des contrats dans le cadre de l’Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d’une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent […]

Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur le thème : « La protection de la résidence de l’entrepreneur en difficulté en droit comparé », sous la direction scientifique des professeurs Françoise Pérochon et Christine Hugon. Programme : — Législations nationales, sous la […]

Le Théâtre de la Ville, contraint – pour cause de travaux – de se produire sur différentes scènes parisiennes, ne pouvait trouver un meilleur espace que celui du Châtelet pour représenter le très singulier Faust imaginé par Robert Wilson et interprété par le prestigieux Berliner Ensemble sur une musique de Herbert Grönemeyer. Une fois de […]

Communiqué du CE sur CE, 26 sept. 2016, n° 403578. Par arrêté du 24 août 2016, le maire de Cagnes-sur-Mer a interdit l’accès aux plages et à la baignade aux personnes porteuses de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse. L’Association de défense des droits de l’Homme – Collectif contre l’islamophobie en France a […]

Le manuel d’Institutions administratives, entièrement refondu et à jour des dernières réformes, prend appui sur l’article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l’indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d’État et une administration décentralisée. Il a ainsi pour […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Institut des hautes études internationales organisent, le 17 octobre prochain à partir de 18h, une conférence-débat présentée par Carlo Santulli et Jérôme Benzimra-Hazan autour de la question suivante : « Brexit : une chance ? ». Cette conférence sera animée par Nicole Fontaine, avocate au barreau des Hauts-de-Seine, ancienne présidente du Parlement européen, ancien ministre. […]