Divers

Communiqué du CE sur CE, 27 mai 2016, nos 395414, 395572. Le Conseil d’État a été saisi de deux contestations des opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 pour l’élection des membres du conseil régional de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. La première était dirigée contre la seule élection de M. Reynié, […]

Communiqué du Club des juristes, 26 mai 2016. Pour la troisième année consécutive, Le Monde, la revue Pouvoirs et le Club des juristes rendent hommage à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu : le prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel vient d’être attribué à deux élèves-avocats à l’EFB (École de formation des barreaux) et à l’HEDAC (Haute école […]

L’affirmation constitutionnelle de la laïcité de la République est celle d’un modèle politique fondé sur la séparation entre la sphère publique, commune à tous, et la sphère privée, celle des individus libres dans le respect de la loi, afin de garantir les libertés de conscience et de culte. Comme toutes les valeurs républicaines, la laïcité […]

La seconde édition de l’ouvrage Le droit des données personnelles publié par les éditions Eyrolles, augmentée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d’un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les […]

Le Centre français de droit comparé organise, le 15 juin prochain de 14h à 18h, une table ronde autour du thème : « La titrisation des actifs : régime et garanties », coordonnée par Véronique Magnier, professeur à l’université Paris-Saclay. Objectifs : permettre de s’interroger à la fois sur le régime de titrisation tel qu’il est compris et […]

Le droit des relations collectives de travail change d’image. Entièrement tourné vers l’accord et illustrant un certain « idéal de discussion », il représente un espace privilégié pour étudier l’explosion des anciens cadres de pensée. Par son particularisme, il illustre la transition paradigmatique qui s’exprime entre le droit moderne et le droit post-moderne. Se substitue à […]

Au sein de la littérature juridique, le dirigeant de société n’a rien d’un personnage méconnu. Mais lorsque l’on consulte les ouvrages spécialisés, on s’aperçoit assez rapidement que si le statut du dirigeant est conté par le menu, une problématique reste le plus souvent peu ou pas abordée : de quelles façons un dirigeant social peut-il se […]

Le Centre d’éthique économique de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, les 23 et 24 juin prochains, son 23e colloque, qui aura pour thème : « Moralité et immoralité des revenus ». Programme : • 23 juin 2016 — Accueil des participants et ouverture du colloque, par le Pr. Philippe Bonfils, doyen de la Faculté […]

Le Pôle international de l’université Panthéon-Assas et l’Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) organisent, le 16 juin prochain à 18h, une conférence-débat autour du thème : « La cour nationale du droit d’asile, témoignage d’une ancienne présidente (2009-2015) sur une juridiction singulière ». L’intervention de Martine Denis-Linton, conseiller d’État, ancienne présidente de la Cour nationale du droit d’asile […]

Legi Team organise la 6e Journée du management juridique le 30 juin prochain à Paris. La Journée du management juridique est le rendez-vous incontournable des directeurs juridiques et juristes du secteur privé et du public. C’est un espace de rencontre convivial pour favoriser les échanges entre les participants. Cette journée du 30 juin s’articulera autour […]

La 7e conférence du cycle des matinales professionnelles et juridiques « Risques, entreprises et vie publique » organisée par le think tank Fides (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société) le 10 juin prochain portera sur le thème : « Conflit d’intérêts, impartialité, capture : comment évolue la déontologie des agents publics ? ». Cette conférence est organisée par […]

Communiqué du Village de la Justice, 18 mai 2016. Pour la quatrième année consécutive, le Village de la Justice récompense les innovations des directions juridiques par le Prix de l’innovation en management juridique. Ce prix valorise la mise en place d’une innovation dans le management d’un service juridique. Il s’adresse aux directions juridiques du secteur […]

Le prochain atelier de la DGCCRF aura lieu le 10 juin prochain de 9h à 11h et portera sur le thème suivant : « Efficience et/ou équité des sanctions administratives en droit de la concurrence ? Pratiques anticoncurrentielles et pratiques restrictives ». Cet atelier sera présidé par Laurent Benzoni, professeur d’économie, université Panthéon-Assas (Paris II), Louis Vogel, professeur de […]

L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes de contrôle des juridictions suprêmes. Le prix d’un montant de 3 […]

Le Conseil supérieur du notariat organise le 112e Congrès des notaires de France, qui se déroulera cette année à Nantes du 5 au 8 juin prochain. Le thème cette année porte sur « La propriété immobilière : entre liberté et contraintes ». Comment habiterons-nous demain ? Au fond, toutes ces questions juridiques techniques liées à la propriété immobilière sont […]