Libertés publiques / Droits de l’homme

Les dernières publications

Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte EuGH

L’approche compréhensive de « l’intérêt à agir » devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Le 4 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt dans lequel elle constate le manquement des autorités françaises à protéger une jeune enfant des actes de maltraitance infligés par ses parents. Au-delà de cette solution de fond, c’est sous l’angle de la recevabilité de la requête que l’arrêt retient l’attention. En […]

par Matthias Malblanc

« Femmes et médias audiovisuels : il suffira d’une crise… », la délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels

Inscrit à son programme de travail fin 2019, le rapport de la délégation aux droits des femmes sur la place des femmes dans les médias audiovisuels, adopté à l’unanimité jeudi 9 juillet 2020 et publié le 10 juillet dernier, pose la question de la juste représentation des femmes dans l’audiovisuel. En concertation avec les principaux acteurs professionnels, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation

Le 13 juin dernier, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’interdiction générale et absolue de manifester qui découlait de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 interdisant les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public. À la suite de cette suspension, le Premier ministre a, le lendemain, modifié ce […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique AAI et protection des libertés n° 12 (Janvier-Juin 2019)

Au cours du premier semestre 2019, les autorités administratives indépendantes ont continué leur mouvement de renforcement de leurs compétences et d’augmentation de leur visibilité tant sur la scène nationale qu’internationale. Elles ont ainsi accru leurs compétences par différents moyens. Si certaines d’entre elles ont plaidé dans ce sens dans leur rapport annuel afin d’obtenir l’extension […]

par Quentin Alliez
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Covid-19 et traçage numérique : « Les règles européennes sont protectrices des libertés fondamentales des utilisateurs »

La France et de nombreux pays européens travaillent à la mise en place d’applications de traçage pour faciliter la levée des mesures de confinement. Ces applications devront notamment respecter les règles strictes de l’Union européenne en matière de protection des données et de la vie privée. « C’est notre garde-fou contre Big Brother », estime Valérie […]

Le risque d’atteinte portée à la « liberté fondamentale » suffit-il pour restreindre l’exercice d’autres « libertés fondamentales » ?

Dans son ordonnance de référé rendue le 22 mars 2020, le Conseil d’État juge que le risque d’atteinte portée au droit à la vie par la propagation du virus Covid-19 ne justifie pas un confinement total de la population et que l’État n’a pas commis de carence fautive dans les mesures prises pour prévenir ou limiter […]

par Augustin De Lacoste Lareymondie

Radars-tronçons et données personnelles : mise en demeure du ministère de l’Intérieur par la CNIL

La CNIL enjoint au ministère de l’Intérieur de se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en raison de manquements constatés au titre des obligations du responsable de traitement lors de la collecte massive des données par les radars-tronçons. Le 4 décembre 2019, la CNIL a décidé de rendre publique la […]

par Corinne Thiérache