En bref

Le projet de création de l’aéroport du Grand Ouest, initié dans les années 1970, relancé au début du XXIe siècle, est définitivement abandonné en 2018. Il aura divisé la population locale, suscité une opposition inédite (la ZAD), nécessité l’intervention des forces de l’ordre, généré un abondant contentieux, justifié la mise en place d’un référendum ad […]

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n’est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, […]

Cet ouvrage propose une approche pluridisciplinaire des biens communs, ni prescriptive, ni soucieuse de définir une voie nouvelle – à l’inverse de ce que certains auteurs ont pu proposer, croyant y voir une perspective radicalement renouvelée – dépassant ainsi l’alternative entre propriété privée et propriété publique. En adoptant la perspective des biens communs, les auteurs […]

Ce livre décrit une histoire. Paru initialement sous le titre Ces enfants qu’on sacrifie pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l’enfance, il rapportait les échanges choquants qui eurent lieu à l’Assemblée nationale à propos de ce texte législatif finalement voté en 2007. Repris ici dans un style plus […]

À une époque où 90 % des échanges commerciaux internationaux s’effectuent par la voie maritime, les ports s’avèrent des cibles particulièrement sensibles pour la mise en œuvre des objectifs du développement durable. Qu’ils soient de pêche, de commerce, ou de plaisance, les ports maritimes sont au cœur d’une réflexion visant à concilier les divers enjeux sociaux, […]

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne, […]

Comment concevoir les règles les plus justes et les plus universelles, afin de permettre à tous de mieux vivre ? Des premiers mythes de l’humanité jusqu’à l’histoire contemporaine, cet album documentaire raconte, commente et illustre 24 grands procès, répartis sur tous les continents, qui ont, chacun à leur façon, fait avancer la société. Adam et Ève, […]

Comment l’évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur du présent ouvrage. Le fait d’être juridiquement assigné à la naissance à un des deux sexes civils ne clôt pas le moment où cette assignation revêt un intérêt pour le droit. En théorie, la […]

Malgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d’incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d’autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses […]

Cet ouvrage dresse un bilan des fusions d’organisations publiques « chaudes », celles intervenues depuis la fin des années 2000 et au cours des années 2010. Il s’appuie sur des enquêtes après des fusions intervenues chez des opérateurs de l’État, dans des universités, collectivités locales et des administrations d’État. Ses buts sont d’abord d’interroger sur le […]

Des sujets types transversaux pour s’entraîner en conditions réelles, l’essentiel des connaissances pour préparer l’examen, des corrigés pas à pas pour décrypter les attentes des jurys, des conseils pour gagner en efficacité… Les études de cas proposées en DCG et DSCG s’inscrivent dans l’esprit de la réforme. Ce sont des mises en situation concrètes et […]

Comment optimiser ou faire fructifier un patrimoine ? Comment réduire son imposition ? Quelles sont les règles juridiques pour protéger son patrimoine des aléas de la vie et le transmettre dans les meilleures conditions ? Quelles stratégies adopter pour le dirigeant d’une entreprise ? À jour des dernières dispositions légales, sociales et fiscales, cette édition […]

Les points-clés pour se protéger lors de la signature d’un contrat de location (locataire et bailleur). Après les décrets d’application publiés de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cet ouvrage fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière…) mais aussi les locataires (réduction du […]

Le premier numéro 2021 de la Revue des contrats vient de sortir. Chroniques Droit commun des contrats Théorie générale. Le créancier, qui n’a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure – par Mathias Latina (p. 17) L’action tendant à voir réputer non écrite une clause […]

L’empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l’objet d’une réglementation spécifique qui le distingue du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l’empoisonnement a toujours été incriminé de […]

Les dispositifs d’enfermement accompagnent la mise en œuvre des deux politiques régaliennes que sont le contrôle des frontières et la justice pénale. Dans les centres de rétention, camps de travailleurs migrants, prisons ou commissariats de police, le pouvoir s’exerce sur des sujets qui vivent les contraintes qui leur sont imposées, les ressentent, les interprètent. Leurs […]

La procédure en manquement d’État, qui vise à faire constater les manquements des États membres de l’Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l’Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de […]

Échange entre spécialistes ou controverse souvent stérile entre tenants et opposants : un débat sur le nucléaire est toujours passionné. De fait, quel rôle cette énergie joue-t-elle dans la souveraineté nationale ? Quels sont ses atouts dans la lutte contre le réchauffement climatique? Dix ans après Fukushima, il est intéressant de donner des clés de lecture, […]

Cet ouvrage dresse un bilan des fusions d’organisations publiques « chaudes », celles intervenues depuis la fin des années 2000 et au cours des années 2010. Il s’appuie sur des enquêtes après des fusions intervenues chez des opérateurs de l’État, dans des universités, collectivités locales et des administrations d’État. Ses buts sont d’abord d’interroger sur le […]

Un point complet sur la GRH dans la fonction publique après la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette nouvelle édition fait un point complet sur la gestion des RH dans la fonction publique depuis l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août […]