Publications

Olivier Sévéon, diplômé de HEC, expert auprès des instances de représentation du personnel depuis plus de 30 ans, vient de publier aux éditions Gualino-Lextenso un ouvrage intitulé : « Prévention, accident du travail et document unique ». Il s’est confié à Actu-Juridique sur la difficile mise en place de ce document dans les entreprises. Rencontre. Actu-Juridique : […]

Glaçant, loquace. Volubile, même. Mehdi Nemmouche, muet durant la procédure qui a duré 10 ans, a enfin décidé de parler, hier, au procès des geôliers de Daech. Se considérant « citoyen du monde », estimant de son devoir « de secourir les opprimés », il a avoué avoir rejoint en 2012 les organisations terroristes en Syrie mais n’endosse pas […]

Alors que le CNGTC a dévoilé fin janvier son bilan des entreprises pour 2024, faisant état d’un record de défaillances mais aussi d’un grand nombre de créations d’entreprises, son président, Victor Geneste, fait le point sur l’actualité des tribunaux de commerce, entre économie en berne, espoir et expérimentation du TAE. Rencontre. Actu-Juridique : Le dernier bilan […]

Après un parcours parlementaire chaotique lié au contexte politique, la loi de finances pour 2025, version Bayrou, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle contient de nombreuses mesures concernant le patrimoine immobilier et les futurs acquéreurs. Parmi les mesures phares de la loi de finances pour 2025 : une nouvelle réforme de la fiscalité des locations meublées. […]

Le procès Le Scouarnec, du nom de ce chirurgien accusé de viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes, s’est ouvert lundi devant la cour criminelle du Morbihan. Il doit durer jusqu’en juin. Un tel procès aurait-il pu, voire dû, être soumis à une cour d’assises ? Oui, répond l’universitaire Benjamin Fiorini, infatigable défenseur […]

Beaucoup de personnes présentent des troubles du neuro-développement (TND), ce qui risque de les handicaper. Pour les soutenir il faut pouvoir rapidement les repérer et, quand ce sont des enfants qui les subissent, il faut mettre en place un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire. En outre, il importe de former les équipes […]

Le 22 janvier dernier, lors de l’audience solennelle de rentrée, le tribunal de commerce de Bobigny a dressé le bilan d’une année 2024, intense, marquée par les défaillances d’entreprises. Les explications d’Éric Mathais, procureur de Seine-Saint-Denis, d’Isabelle Minguet, procureure adjointe en charge des affaires économiques et financières et de Claude Dufaur, président du tribunal de commerce. […]

Pour donner du sens à sa succession, il est possible de transmettre son patrimoine à un organisme à but non lucratif (OSBL). Ce geste généreux prend la forme d’un legs, une technique juridique très encadrée. Bien qu’il n’existe pas de recensement centralisé des legs, d’après les chiffres de l’Association française de fundraising (AFF) on estime que […]

Mercredi le parquet a requis la perpétuité assortie d’une peine de sureté incompressible contre Brahim Aouissaoui accusé de trois assassinats et sept tentatives d’assassinat terroristes le 29 octobre 2020 à la Basilique de Nice. La défense a tenté en vain d’épargner la perpétuité réelle à l’accusé. Brahim Aouissaoui, 26 ans, fait partie de ces accusés […]

Jeudi 30 janvier, la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris a jugé un conducteur de poids lourd pour homicide involontaire. Le matin du 4 novembre 2021, il a écrasé un cycliste sans même s’en rendre compte. A-t-il commis une faute ? Adboulaye, conducteur de camions, embauche à 6 h 30 tous les matins depuis […]

L’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 adapte le droit français au règlement MiCA. Il introduit notamment des précisions sur les conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent refuser l’ouverture de comptes aux prestataires de services sur actifs numériques, aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux émetteurs de jetons se référant à un ou des […]

Par un arrêt rendu le 10 décembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que l’ouverture d’une boîte aux lettres sans la présence de l’occupant de l’appartement y étant associé ne s’analyse pas comme une perquisition, mais comme de « simples constatations initiales ». Ce faisant, elle apporte une nouvelle pierre à l’édifice des […]

Après la réussite des Jeux olympiques, 2025 s’annonce une année aux enjeux multiples : augmentation de l’activité criminelle, moyens humains et matériels à stabiliser… En cette audience de rentrée, le président du TJ de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban et le procureur de la République, Éric Mathais ont rappelé les enjeux majeurs de leur juridiction. À peine la […]

Mes Marie Dosé et Julia Minkowski, avocates au barreau de Paris, viennent de publier aux Éditions de l’Observatoire un essai intitulé « Éloge de la présomption d’innocence »*. Elles y alertent sur les atteintes de plus en plus graves portées à ce principe fondamental de l’État de droit. Rencontre avec Me Marie Dosé, qui défend notamment Julien […]

Morhad Amdouni, recordman français du marathon à Séville l’an passé et champion d’Europe du 10 000 mètres à Berlin en 2018, a été condamné lundi 24 février par le tribunal de Meaux à dix mois de prison avec sursis probatoire de deux ans pour l’agression de sa femme. Il devra se soigner et ne plus […]

Née le 20 juin 1874 à Paris, Maria Vérone est la fille d’un chef comptable et d’une fleuriste. Homme de gauche, socialiste, son père l’initie aux milieux politiques dès l’adolescence. À 15 ans, elle est désignée secrétaire du Congrès de la Libre-Pensée française. D’abord institutrice, elle est aussi journaliste et avocate. C’est l’une des premières femmes inscrites […]

10 ans après les attentats de 2015, une année judiciaire qui s’annonce sous le signe du renouveau. Il fait très froid, en ce matin de janvier. Et dans les couloirs du tribunal judiciaire de Nanterre, murmurent les distributeurs de café, les avocats et leurs clients. Des portes ouvertes de salles d’audience, des mots échangés s’échappent, […]

En 2025, de nombreuses mesures concernant le patrimoine, adoptées au cours des années précédentes, entrent enfin en vigueur. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est au cœur de ces mesures patrimoniales qui impactent les propriétaires immobiliers. Les péripéties politiques qui ont bousculé le calendrier l’adoption de la loi de finances pour 2025 n’impactent pas l’entrée […]

On se demandait si Brahim Aouissaoui allait accepter de répondre aux questions lors de son interrogatoire sur les faits lundi. Mieux que cela, il les a reconnus et a expliqué pourquoi c’était un « droit » de venger les musulmans tués par l’Occident. Vêtu d’un blouson beige qui ne parvient pas à étoffer sa maigre silhouette, Brahim Aouissaoui […]

Comment l’intelligence artificielle progresse-t-elle au sein du monde judiciaire ? Quels sont ses outils ? Où en est l’Open Data des décisions, annoncé en 2016 dans la loi pour une République numérique ? Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au Centre d’études de l’emploi et du travail du CNAM. Elle est allée à la rencontre des magistrats, juristes, […]