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En 2016, est entré en vigueur le nouveau dispositif de l’habilitation familiale qui s’adresse aux proches des majeurs vulnérables. Dans le domaine patrimonial ici isolé, il convient de s’intéresser à l’étendue des pouvoirs de la personne habilitée, ce qui invite à tracer la sphère de compétence du majeur protégé. En cas de non-respect, il y a […]

Carlo Belli, entre futurisme et abstraction Carlo Belli, La luna nel pozzo, 1960, 50 x 38 cm, huile sur carton. DR Moins connu du public que d’autres peintres futuristes de sa génération, Carlo Belli tient cependant une place importante dans ce mouvement initié par le poète Filippo Tommaso Marinetti en 1909 qui prônait une rupture […]

L’Association française de l’arbitrage organise, dans le cadre de ses formations « After work », une session intitulée « Cross-examination of witnesses : quand la common law s’invite chez les civilistes » le 18 janvier prochain. Si les avocats anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent pour certains presque quotidiennement devant les […]

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

L’Institut français pour la justice restaurative (IFJR) organise, le 18 et 19 janvier prochains, sa première conférence internationale qui aura lieu à l’Unesco à Paris sur le thème : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux ». La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure […]

La 29e rentrée du barreau des Hauts-de-Seine s’est déroulée le 28 octobre dernier en présence de la chanteuse Marianne James et de l’avocate franco-camerounaise Lydienne Yen-Eyoum, libérée en 2016 après avoir effectué 2 367 jours de prison parce qu’elle avait déplu au régime. La rentrée 2016 du barreau des Hauts-de-Seine fut une rentrée fidèle aux valeurs […]

Le rôle de l’État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l’encadre sont aujourd’hui fortement sollicités, du fait d’un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu’elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d’entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son […]

Cette chronique, couvrant la période allant de juin 2015 à mai 2016, dresse un panorama de l’actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. Le temps fort de la période couverte par la présente chronique a bien sûr […]

La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ? L’Association des avocats conseils des collectivités locales donne rendez-vous aux élus, aux directeurs généraux et aux responsables juridiques des collectivités territoriales ainsi qu’aux avocats le 9 décembre prochain à l’Assemblée nationale pour son colloque national annuel. Cette 18e édition sera consacrée à un premier bilan de la loi […]

Cet ouvrage est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d’un service public en confient l’exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services. […]

La thématique de la modernisation du rapport à la propriété est plus que jamais d’actualité, en particulier dans le domaine de la valorisation de l’utilisation de l’immeuble : parfois à visée patrimoniale, désormais avec un but social certain, les mécanismes juridiques permettant la dissociation du foncier et du bâti se voient complétés par le législateur, lequel […]

« Pas d’intérêt, pas d’action ». Condition de toute action en justice, l’intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans « le moment 1900 ». Dans le contexte d’une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d’État qui rend depuis peu (1872) la justice « au nom du peuple français » entend soumettre l’Administration au droit et ouvre […]

August Strindberg, Glace sur la plage (détail), 1892, huile sur panneau, 25 x 34 cm, collection particulière. DR August Strindberg (1849-1912), écrivain et dramaturge suédois de renom, fut aussi un peintre. En 2001, le musée d’Orsay révélait ses peintures, et ce fut alors une prodigieuse découverte pour beaucoup. Aujourd’hui, le musée de Lausanne rend un […]

Le 9 décembre prochain, dans le cadre de la semaine de lutte contre les discriminations, SOS Racisme, en partenariat avec le barreau de Paris, l’EFB et l’ENM, organise un colloque de formation et de sensibilisation des professions et des professionnels impliqués dans ce combat. Le public visé est celui des magistrats, avocats, élèves-avocats, responsables associatifs […]

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]

Le nouveau président du CSN est un homme enthousiaste, qui entend jouer l’apaisement après une année marquée par le conflit entre les notaires et l’État autour de la loi Macron. Élu au cours de l’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre dernier, Didier Coiffard recevait la presse deux jours plus tard à Paris, pour présenter […]

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle définitivement adoptée le 12 octobre dernier et publiée ce jour est venue modifier un certain nombre de dispositions dans une multitude de domaines avec certaines idées forces destinées à moderniser la justice. Au titre de ces idées phares qui figurent dans d’autres rapports sur l’état de […]

Prive sa décision de base légale au regard des articles 310-3 et 332, alinéa 2, du Code civil, la cour d’appel qui ordonne une expertise biologique et rejette l’action en contestation de paternité sans rechercher si le caractère tardif de l’action est inopérant et si l’intérêt supérieur de l’enfant ne constitue pas en soi un motif légitime […]