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Moratoire sur l’IA : faut-il vraiment le signer ?

Dans une lettre ouverte parue le 28 mars, un millier d’experts dont Elon Musk, le patron de Tesla et de Twitter, demandent la suspension pour six mois des recherches sur l’IA au nom des dangers qu’elle représente pour l’humanité. Attention ! met en garde Yannick Meneceur, magistrat en disponibilité et maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg. Cette […]

par Yannick Meneceur

Les modes alternatifs de règlement des différends, une opportunité pour les avocats

Après la création d’une commission dédiée au sujet l’an passé, le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé fin 2022 la première édition des États généraux des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). L’objectif ? Accompagner le développement des pratiques innovantes au sein de la profession. « Les modes alternatifs s’inscrivent dans le champ du droit […]

Travail Abonnés

Contrat de professionnalisation : l’employeur peut-il vous appliquer une clause de non-concurrence ?

La présente décision, qui aurait mérité une motivation moins elliptique, n’apporte rien de bien nouveau aux règles régissant la clause de non-concurrence d’un salarié, excepté qu’elle l’applique à un titulaire de contrat de professionnalisation, ce qui montre bien les limites de ce type de contrat initialement prévu pour être davantage des formations, même l’alternance, que […]

par Marc Richevaux

Quel bilan pour la justice négociée ?

Le recours aux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) et aux comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) continue de progresser. Ces instruments de justice négociée sont réputés efficaces pour des dossiers comportant des problématiques fiscales complexes et pour réduire les délais de procédure applicables. Le recours aux conventions judiciaires d’intérêt public et aux comparutions sur […]

par Frédérique Perrotin

Festival international de films de femmes de Créteil : création et émancipation

L’édition 2023 du Festival international de films de femmes se tient à Créteil du 24 mars au 2 avril. DR Évènement pionnier dans le monde du cinéma, le festival international de films de femmes de Créteil a été fondé en 1979 pour mettre en avant le point de vue des femmes cinéastes, aujourd’hui sans doute plus nombreuses […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La variation du montant du prêt stipulé dans l’avant-contrat entraîne la caducité de la promesse de vente

La modification d’un montant maximal du prêt dans la promesse de vente n’est pas de nature à contraindre les acquéreurs à accepter toute offre d’un montant inférieur. Cass. 3e civ., 14 déc. 2022, no 21-24539 Pendente conditione, eviniente conditione et deficiente conditione. En l’espèce1, par acte du 22 mai 2018 reçu par M. O., notaire, M. M. (le vendeur) a conclu […]

par Paul-Ludovic Niel

Un train de mesures pour protéger l’épargne financière

Le 31 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants. Fonds indiciels, définition de l’arbitrage en assurance-vie, limitation des frais bancaires de successions : les nombreuses mesures sont issues des recommandations du rapport Husson Montgolfier d’octobre 2021. Le 31 janvier dernier, les sénateurs ont adopté en première […]

par Annabelle Pando

Nouvelles lignes directrices CJIP : vers une pénalisation de la conformité ?

Les nouvelles lignes directrices du parquet national financier (PNF) concernant les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), publiées le 16 janvier dernier, constituent un progrès en matière de lisibilité, de prévisibilité et de transparence de la doctrine du PNF. Mais elles sont aussi l’expression d’une évolution vers la pénalisation de la conformité, analyse Me Amaury Bousquet. […]

par Amaury Bousquet

Hauts-de-Seine : une tour qui fait couler de l’encre

Il y a quelques semaines, nous consacrions un article sur le chantier de l’ancienne tour Insee, à Malakoff (92), en bordure de Paris. L’État pousse pour une destruction/reconstruction ; un collectif de citoyens soutenus par la mairie et armés de bon sens poussent pour une réhabilitation de l’existant, afin de minimiser l’empreinte carbone. Notre article se […]

Énergies renouvelables : ce que va changer la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2023. Elle a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’approbation locale de ces projets, elle instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Elle […]

par Jean-Claude Zarka
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