Publications

Chronique de QPC (Janvier – Juin 2019) (1re partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2019. Cette...

Droit fiscal

Covid-19 : Bercy précise les effets de la période juridiquement neutralisée sur les régimes spéciaux

Pendant la période juridiquement « protégée » ou « neutralisée », les contribuables n’ont pu accomplir les diligences conditionnant le bénéfice d’avantages fiscaux. Lois Pinel, Denormandie, Malraux, pactes...

Les dernières publications

Professions Ile-de-France Grand Paris

La Chambre des notaires de Paris mise sur l’intelligence artificielle

La Chambre des notaires de Paris continue d’investir dans l’innovation avec un nouvel algorithme d’estimation immobilière pour les notaires du Grand Paris. La société PriceHubble a été choisie pour développer cet outil qui devrait être déployé sous sa forme commerciale fin 2020. La pratique notariale évolue et la période du confinement a de nouveau démontré […]

par Hélène Molinari

Arbitrage / MARL

Le Livre blanc de la médiation : une initiative à souligner

Le médiateur a refait son apparition en droit français à la fin du siècle dernier. Son activité est régulièrement jugée efficace, par les praticiens comme la doctrine. Mais l’activité manque encore d’une ferme réglementation. Le Livre blanc de la médiation, paru il y a un an, offre de très belles pistes de réflexion. La loi […]

par Laura Viaut

Interview Droit financier

Corruption : « La France va désormais beaucoup plus loin que de nombreux pays »

Le département de la justice américaine vient d’actualiser ses recommandations destinées aux procureurs pour leur permettre d’évaluer l’efficacité des programmes anticorruption mis en place par les entreprises. Sophie Scemla, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel et avocate aux Barreaux de Paris et New-York, explique les différences entre les approches françaises et américaines en matière de […]

par Sophie Scemla, Nicolas Kirilowits

Obligations / Contrats

Chronique de contrats spéciaux

Avec cette nouvelle chronique, les enseignants-chercheurs affiliés au centre de recherche en droit Antoine Favre, de l’université Savoie Mont Blanc, livrent leur analyse de quelques décisions de jurisprudence relatives aux contrats spéciaux. Les décisions retenues le sont pour leur intérêt du point de vue de l’état du droit et de son évolution, mais aussi pour la […]

par David Bailleul, Hélène Claret, Marie Courrèges, Motahareh Fathisalout-Bollon, Laurie Friant, Johann Le Bourg, Delphine Sassolas

Bibliographie Obligations / Contrats

Les théories objective et subjective du contrat

En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s’inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l’on s’intéresserait à la volonté interne plus qu’aux manifestations de volonté. Mais, à […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Interview Entreprise Ile-de-France Île-de-France

« Le PIB de l’Île-de-France est 5 fois plus élevé que celui du Land de Berlin »

Moteurs politiques du continent européen, les régions-capitales que sont Paris et Berlin ne sont pour autant que peu comparables économiquement. Fruit d’un système plus centralisé, la région Île-de-France est davantage similaire à New York ou Tokyo, d’après une étude publiée par Mickaël Le Priol, spécialiste économique au Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et […]

par Mickaël Le Priol, Nicolas Kirilowits

Culture Culture

Dark waters : le procès du PFOA

Dark waters de Todd Haynes, sorti en salles en France fin février 2020, retrace le parcours du combattant de l’avocat américain Robert Bilott, sous une forme qui relève autant du thriller que du film de procès. Révélé par la pollution des eaux autour du site d’enfouissement de déchets de son usine de Parkersburg en Virginie-Occidentale, le […]

par Emmanuelle Saulnier-Cassia

Obligations / Contrats

Chronique de régime général des obligations (Septembre 2018 – Février 2019)

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’Université de Poitiers et concerne la période allant de septembre 2018 à février 2019. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices L’action directe organise-t-elle un droit au paiement de […]

par Lionel Andreu, Valerio Forti, Éric Savaux

Procédure civile

Le hasard dans la procédure française est-il irrationnel ?

Le tirage au sort, autorisé dans le droit français à l’occasion de diverses procédures, peut paraître surprenant et rappeler à son souvenir les pratiques anciennes qualifiées d’irrationnelles. Pour autant, le Conseil d’État en a récemment clarifié les contours. Le procédé ne revêt-il pas une certaine fonction ? Ceux qui ont fréquenté avec assiduité et sérieux les manuels […]