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L’encadrement des loyers des baux d’habitation est précisé pour la période du 1er août 2022 au 31 juillet 2023

Cet article présente le décret n° 2022-1079 du 29 juillet 2022 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. D. n° 2022-1079, 29 juill. 2022, relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un […]

par Patrice Battistini

Hugo Georges : « La population doit savoir que les magistrats veulent rendre une justice de qualité » !

À 26 ans, Hugo Georges a été installé en tant que magistrat à la cour d’appel de Versailles, le 1er septembre 2022. Il exercera le poste de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles, Jean-François Beynel. Pour sa première mission, il occupera la fonction de juge des enfants au tribunal judiciaire […]

Procès de l’attentat de Nice : « Si elle était morte, je ne serais pas devant vous »

Au procès de l’attentat de Nice, l’audition des parties civiles a débuté mercredi 21 septembre et doit durer jusqu’au 7 octobre. Ce jeudi après-midi, Sébastien est venu raconter comment il a sauvé Emma, ce soir-là. Un attentat c’est comme une pierre que l’on jette dans l’eau, mais contrairement à celle du poète, elle ne fait pas des […]

par Olivia Dufour

La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : un seul régime de responsabilité pour les ordonnateurs et les comptables publics

L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, qui met fin à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, vient créer un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, comptables comme ordonnateurs. À compter du 1er janvier 2023, seront poursuivies les infractions aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens […]

par Jean-Claude Zarka

Expertise-comptable : l’évolution lente mais indéniable d’un métier

Télétravail, facture numérique, numérisation, comme d’autres activités, l’expert-comptable a vu sa pratique quotidienne évoluée depuis la pandémie. « Les cabinets n’auront plus le choix, ils vont devoir développer de nouvelles missions ! », estime Virginie Roitman, la présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France. Avec, Élodie Cassart, la présidente de la commission Stage et prestation de serment de […]

Le permis de louer gagne du terrain dans le Val-de-Marne

Désormais conditionné par la performance énergétique, le permis de louer se fait plus exigeant. Cette réforme impacte le département du Val-de-Marne où le permis de louer se répand progressivement et qui compte de nombreux biens locatifs énergivores. Adopté en mars 2022 à Champigny-sur-Marne (94), en mai 2022 à Villejuif (94), le dispositif du permis de louer se […]

par Frédérique Perrotin

Tribunal de Pontoise : « les femmes accouchent par césarienne, la tienne sera sur ton visage »

Moussa, 35 ans, est jugé en comparution immédiate par le tribunal de Pontoise pour des violences et des menaces de mort contre sa compagne, commises le 26 juillet. Ces faits sont le dernier épisode d’une série de violences physiques et psychologiques que Julia*, la plaignante, est venue dénoncer à la barre. Moussa nie avoir agi ainsi. […]

par Julien Mucchielli

Cuisine mode d’emploi(s) : 10 ans au service de la cuisine

Lancées pour la première fois en 2012, à l’initiative du chef, Thierry Marx et de Véronique Carrion, les formations Cuisines mode d’emploi(s) forment chaque année gratuitement des centaines de personnes aux métiers de bouche. Des apprentis qui parfois avaient perdu toute confiance en la société. On dirait une ruche laborieuse. Dans le bruit de casseroles, […]

par Anne-Laure Pineau

Les travaux d’extension du tribunal judiciaire d’Évry sont prévus pour début 2023

Les années 1960 marquent la création de nouveaux départements en Île-de-France. Parmi eux, le département de l’Essonne, qui est créé en 1964 à partir de la Seine-et-Oise. C’est dans son chef-lieu, à Évry, qu’est créé un nouveau tribunal judiciaire, dans l’une des cinq « villes nouvelles » développées autour de Paris à partir des années 1970, entraînant […]

par Hélène Molinari

Maïlys Cantzler : « Il faut que l’habitat inclusif se développe » !

Chaque année, la fondation du crédit coopératif récompense les structures les plus innovantes dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS). Trois prix ont été remis cette année à des structures franciliennes. Le Club des Six, association du secteur de l’habitat inclusif située à Malakoff (92), a bénéficié d’une dotation de 4 000 euros de […]

Tribunal de Meaux : « j’ai vu ma mère en sang à cause de mon géniteur »

Au procès de David*lundi 12 septembre à Meaux (Seine-et-Marne), on a ri plusieurs fois. Doté d’humour, très intelligent, le prévenu a détendu l’atmosphère alourdie par ses propres malheurs. Le tribunal l’a entendu, et a su trouver le juste équilibre « pour ne pas l’enfoncer ». David*parle comme un militaire. « Affirmatif ! », tonne-t-il à l’adresse de la présidente Verissimo qui […]

par Isabelle Horlans
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