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Amber Capital et Vivendi ont fait appel de l’ordonnance du Tribunal de commerce refusant  la désignation d’un mandataire en vue de convoquer une assemblée générale des actionnaires de Lagardère SCA. L’affaire sera plaidée devant la Cour d’appel de Paris le 26 novembre prochain. Explications.    A n’en pas douter, la bataille stratégique qui se joue […]

Avocat israélien spécialisé dans la défense des droits de l’Homme depuis plus de 20 ans, Michael Sfard a représenté, au cours de sa carrière, des dizaines de militants israéliens et palestiniens, notamment devant la Cour suprême. Son dernier livre Le mur et la Porte, publié en 2017 en Israël et en France aux éditions Zulma Essai en […]

Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de signataire des contraintes a priori promise à un relatif oubli pourrait bien, quelques mois après la fin de la crise, avoir un grand intérêt en ouvrant aux personnes poursuivies […]

Au début du XXe siècle, les bords de Marne étaient « the place to be » du week-end pour le Tout-Paris. Sur la rive, les classes sociales se mélangeaient dans les bals ou les guinguettes, tandis que sur les plages, les nageurs slalomaient entre les barques remplies d’amoureux. Aujourd’hui, tout cela appartient au passé… ou non ? En […]

Présentation de l’arrêté du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article 4 du décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier. L’article 139 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du […]

Bain à la plage. DR Un flot de lumière anime ces œuvres aérées : plages, pêcheurs, scènes quotidiennes, portraits le plus souvent réalistes de cet artiste créateur d’un art hérité de la tradition espagnole autant que de l’impressionnisme. Joaquín Sorolla naît à Valence, en Espagne, en 1863, et manifeste très tôt un fort intérêt pour la […]

Un mandataire successoral ne peut être désigné sur le fondement des articles 813-1, alinéa 1, et 814 du Code civil pour signer un acte de partage à la place des copartageants. Cass. 1re civ., 13 mai 2020, no 18-26702, FS–PB Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (CA Angers, 18 oct. 2018), U. V. et H. […]

La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a présenté son rapport 2020 ce mercredi 22 octobre. Publié tous les deux ans, ce document évalue les systèmes judiciaires des états membres du Conseil de l’Europe.  L’étude porte sur les données 2018 de 45 états sur 47 (hors Lichtenstein et Saint-Marin). Sans surprise, la France […]