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La Chambre des notaires de Paris mise sur l’intelligence artificielle

La Chambre des notaires de Paris continue d’investir dans l’innovation avec un nouvel algorithme d’estimation immobilière pour les notaires du Grand Paris. La société PriceHubble a été choisie pour développer cet outil qui devrait être déployé sous sa forme commerciale fin 2020. La pratique notariale évolue et la période du confinement a de nouveau démontré […]

par Hélène Molinari

Corruption : « La France va désormais beaucoup plus loin que de nombreux pays »

Le département de la justice américaine vient d’actualiser ses recommandations destinées aux procureurs pour leur permettre d’évaluer l’efficacité des programmes anticorruption mis en place par les entreprises. Sophie Scemla, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel et avocate aux Barreaux de Paris et New-York, explique les différences entre les approches françaises et américaines en matière de […]

par Sophie Scemla, Nicolas Kirilowits

Chronique de contrats spéciaux

Avec cette nouvelle chronique, les enseignants-chercheurs affiliés au centre de recherche en droit Antoine Favre, de l’université Savoie Mont Blanc, livrent leur analyse de quelques décisions de jurisprudence relatives aux contrats spéciaux. Les décisions retenues le sont pour leur intérêt du point de vue de l’état du droit et de son évolution, mais aussi pour la […]

par David Bailleul, Hélène Claret, Marie Courrèges, Motahareh Fathisalout-Bollon, Laurie Friant, Johann Le Bourg, Delphine Sassolas

Les théories objective et subjective du contrat

En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s’inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l’on s’intéresserait à la volonté interne plus qu’aux manifestations de volonté. Mais, à […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Le PIB de l’Île-de-France est 5 fois plus élevé que celui du Land de Berlin »

Moteurs politiques du continent européen, les régions-capitales que sont Paris et Berlin ne sont pour autant que peu comparables économiquement. Fruit d’un système plus centralisé, la région Île-de-France est davantage similaire à New York ou Tokyo, d’après une étude publiée par Mickaël Le Priol, spécialiste économique au Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et […]

par Mickaël Le Priol, Nicolas Kirilowits

Chronique de régime général des obligations (Septembre 2018 – Février 2019)

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’Université de Poitiers et concerne la période allant de septembre 2018 à février 2019. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices L’action directe organise-t-elle un droit au paiement de […]

par Lionel Andreu, Valerio Forti, Éric Savaux

Le hasard dans la procédure française est-il irrationnel ?

Le tirage au sort, autorisé dans le droit français à l’occasion de diverses procédures, peut paraître surprenant et rappeler à son souvenir les pratiques anciennes qualifiées d’irrationnelles. Pour autant, le Conseil d’État en a récemment clarifié les contours. Le procédé ne revêt-il pas une certaine fonction ? Ceux qui ont fréquenté avec assiduité et sérieux les manuels […]

par Laura Viaut

Sûretés et procédures collectives

Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à l’évidence avec le droit des sûretés que ses interactions sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d’exécution collective et égalitaire, dont s’affranchissaient fort logiquement les titulaires de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr