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Une conversation banale ou une réunion entre collègues peut-elle se voir appliquer le RGPD ? Au détour de ce dialogue, découvrez l’oralité comme hypothèse méconnue de la protection des données personnelles, et retenez-en les réflexes utiles avant d’organiser votre prochaine réunion de travail ! NDA – Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que leurs auteurs. Imaginez… Un […]

La deuxième semaine du procès de la Ville de Paris et du syndic CIPA a démontré, grâce aux cinq experts entendus, que si une enquête sérieuse avait été menée sur les causes de l’affaissement du trottoir, « il n’y aurait pas eu d’explosion » rue de Trévise (IXe arrondissement). Les auditions, s’appuyant parfois sur des hypothèses, ont […]

Pour mettre toutes les chances de votre côté lors d’un procès, des gens peu recommandables sur Internet tentent de vous convaincre de recourir à la magie. Enquête d’Halloween. « Rituel pour gagner une affaire judiciaire puissant et réaliste » Avant de dépenser votre argent en faisant appel à des « professionnels », vous pouvez commencer par des incantations gratuites. […]

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux joue un rôle déterminant dans la vie des avocats. Pourtant, l’institution demeure mal connue. Me Patrick Lingibé décrypte la nature et le fonctionnement du CNB en 23 questions (2e partie). La première partie de cet article a répondu à onze questions sur […]

La supervision humaine n’est pas un bouton d’arrêt. C’est une fonction de gouvernance – et les avocats et juristes sont particulièrement bien placés pour l’organiser. L’AI Act européen ne pose pas seulement une question de conformité technique. Il oblige progressivement les organisations à se demander qui, concrètement, conserve la maîtrise lorsqu’un système d’intelligence artificielle (IA) intervient […]

Dans une interview accordée au quotidien Le Monde mardi, le magistrat Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, soutient que, par l’effet de son pourvoi, Marine Le Pen serait redevenue inéligible, contrairement à l’analyse du procureur général Rémy Heitz. On fait le point avec Valérie-Odile Dervieux sur les questions en suspens […]

Quel consommateur ne s’est jamais retrouvé confronté à une offre sur un site marchand tellement alléchante qu’il se dit : « C’est incroyable ! Il doit y avoir une erreur » ? Rares sont ceux qui résisteront à la tentation de passer commande… On ne sait jamais ! Mais que se passe-t-il lorsqu’effectivement c’est une erreur et que l’algorithme censé ajuster les […]

Et si la justice ne souffrait pas seulement d’un manque de moyens ? Ancienne magistrate devenue psychanalyste, Véronique Isart explore la question de la souffrance éthique des magistrats et montre comment celle-ci rend l’institution prisonnière de ses propres défenses et aggrave ses difficultés. Et si la crise de la justice était d’abord une crise de […]

Méconnu du grand public et parfois même des juristes, le métier d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est l’un des plus anciens et des plus singuliers du barreau français. Ces praticiens, 130 environ, sont compétents en toute matière, du droit pénal au droit administratif en passant par le droit international. Ils […]

Réuni à Lille du 30 septembre au 2 octobre dernier, le 122e Congrès des notaires de France a adopté plusieurs propositions sur les droits de mutation à titre gratuit. Il propose notamment de diviser par deux le barème des donations, de rendre les abattements optionnels, d’étendre aux successions les abattements des petits-enfants et de laisser les cohéritiers […]

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux joue un rôle déterminant dans la vie des avocats. Pourtant, l’institution demeure mal connue. Me Patrick Lingibé décrypte la nature et le fonctionnement du CNB en 23 questions. Créé il y a plus de trente ans, le Conseil national des barreaux reste, […]

Face au risque de « silver tsunami », un phénomène qui vise le départ massif à la retraite des dirigeants d’entreprises qui est attendu d’ici 2030, le gouvernement se mobilise pour trouver des solutions pour faciliter la transmission des entreprises, notamment aux salariés. D’après les chiffres de la BPI pas moins de 370 000 entreprises françaises dont 310 000 […]

Le deuxième jour d’audience, hier, a été dominé par les témoignages de trois sapeurs-pompiers présents dans le IXe arrondissement parisien le 12 janvier 2019. Deux de leurs collègues ont été tués par la déflagration due à la rupture d’une canalisation de gaz. En dépit du désespoir, ils ont affronté l’horreur de 8 h 59 à 21 h 26. Christian de […]

Yann D., élève en terminale, a jeté vendredi 16 octobre un fumigène en direction des forces de l’ordre. On le lui a donné, il l’a jeté dans la panique, se défend-il. Le tribunal va-t-il croire à son récit ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, lorsque l’on découvre un trésor, un nombre incalculable de questions peuvent se poser du point de vue juridique. Régulièrement, la jurisprudence évolue, et il est bon de savoir à quoi s’attendre si jamais par hasard vous tombiez sur un trésor dans vos murs ou ailleurs… Quand on est […]

La veille, la 23e Ch. 1. avait envoyé un signal de répression rarement observé, en envoyant des primo délinquants en détention. Mardi 20 octobre, la 23e Ch. 4 a pris le contre-pied : malgré l’insistance du parquet, le tribunal n’a incarcéré personne. La salle est presque vide, et tout à coup, des avocats entrent par dizaines. […]

Au premier jour du procès de la municipalité parisienne et du syndic de l’immeuble qui a explosé le 12 janvier 2019 dans le IXe arrondissement, les familles des quatre morts, les victimes et sinistrés ont laissé voir une unité de sentiments. Le tourment, l’angoisse et la fatigue d’avoir attendu près de huit ans pour que soient […]

Depuis sa création en 2020, l’association le « Barreau des Arts » a accompagné plus de 400 artistes et auteurs sur des questions de droit d’auteur et droits voisins, grâce à son réseau de bénévoles. Attentive aux besoins exprimés par ses bénéficiaires, l’association a décidé d’évoluer et elle peut désormais accompagner les artistes et auteurs sur un […]

Alors que plusieurs voix s’élèvent actuellement pour réclamer l’état d’urgence après les émeutes survenues ce week-end dans tout le pays et en prévision de nouveaux troubles annoncés, Me Patrick Lingibé fait le point sur l’origine et la nature de ce régime créé par la loi du 3 avril 1955. Née le 3 avril 1955 pour l’Algérie, […]

Le 17 octobre 2026, 855 personnes ont été interpellées à Paris, dans le cadre des manifestations. Lundi 19 octobre, six majeurs ont été déférés et jugés en comparution immédiate. La 23ech.1., qui en a jugé 4, s’est montrée particulièrement répressive. Olivier a volé trois bouteilles de vodka dans un Auchan. « C’était le 17 octobre », dit le procureur. « Non, […]