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La protection des droits des détenus en France et en Allemagne

L’intégration du détenu dans la catégorie « être humain, détenteur de droits » a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l’Allemagne, sous l’impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s’est dotée dès 1977 d’une loi relative […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Calme et la volupté à la Fondation Custodia

Potager à Ewijkshoeve (1895), Willem Bastiaan Tholen. Collection particulière, Dordrecht Ces deux artistes de génération et de pays différents, l’un Néerlandais, l’autre Suisse, sont à découvrir à la Fondation Custodia, et c’est une véritable révélation. L’actif directeur, Ger Luijten, a souhaité faire connaître aux amateurs d’art ces créateurs dont l’œuvre, peu connue en France, suscite un […]

par Nicole Lamothe

Contentieux du permis modificatif, de la décision modificative et de la mesure de régularisation au cours d’une instance portant sur un recours contre une décision d’urbanisme

Les règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme concernant les contestations d’un permis modificatif, d’une décision modificative ou d’une mesure de régularisation dans le cadre d’une jonction d’instance prononcée en application de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme, sont précisées. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, […]

par Patrice Battistini

Assises nationales des déchets : la région des Pays de la Loire, moteur sur l’économie circulaire

La 15e édition des Assises nationales des déchets s’est tenue les 2 et 3 octobre derniers à la Cité des Congrès de Nantes. Réunissant plus de 700 acteurs locaux, nationaux et internationaux, l’événement abordait cette année la notion d’économie circulaire, dans une région moteur sur le sujet.   La 15e édition des Assises nationales des […]

par Paola Da Silva