Publications

Basile Ader : « On a perdu la boussole des libertés fondamentales »

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2019-818 du 6 décembre considère que « l’absence d’assistance de l’étranger par un avocat lors des auditions conduites...

Affaires

Organismes de financement spécialisé : publication du décret d’application de la loi PACTE

La loi PACTE du 22 mai 2019 a complété l’article L. 214-190-2 du Code monétaire et financier concernant les statuts des sociétés de financement spécialisé (art. 77)...

Les dernières publications

Professions

Réforme des retraites : c’est l’aide juridictionnelle qu’on assassine !

Alors que de très nombreux barreaux de France sont en grève ce jeudi 5 décembre pour défendre le régime autonome de retraite des avocats, Amélie Morineau, avocate et présidente de l’A3D (Avocats pour la défense des droits des détenus) met en garde : si l’on alourdit les cotisations des avocats, beaucoup d’entre eux ne pourront […]

par Amélie Morineau

Droit du sport

Chronique de droit du sport (janvier 2018 – février 2019) (4e partie)

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 2 déc. 2019, n° 147t8, 2e partie in LPA 3 déc. 2019, n° 149v1, 3e partie in LPA 4 déc. 2019, n° 149v2 et 5e partie in LPA 6 déc. 2019, n° 149v5. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de […]

par Centre de droit du sport de l'université d'Aix-Marseille, Bastien Brignon, Claude-Albéric Maetz, Jean-Michel Marmayou, Didier Poracchia, Gaylor Rabu, Fabrice Rizzo

Bibliographie

Cahiers de la justice, 2019 N°3

Jamais sans doute une inquiétude aussi forte n’avait saisi nos sociétés au sujet de leur environnement. Vagues de chaleur inédites par leur puissance, migration accrue des « réfugiés climatiques », émission incontrôlée des gaz à effet de serre mais aussi intensification des cyclones et des incendies, effondrement du vivant sauvage et de la biodiversité comme […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Bibliographie Administratif

L’effectivité des droits

L’une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux « droits à », sans qu’il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L’ambition de l’ouvrage est d’appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique. Après avoir délimité […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Interview Personnes / Famille

« Dans mon roman “Les choses humaines’’, la matière juridique a rencontré la matière romanesque »

La rentrée littéraire 2019 a été marquée par le 11e roman de Karine Tuil, « Les choses humaines ». La romancière, nommée à la première sélection du prix Goncourt, livre une fiction très réaliste, presque documentaire, mettant en scène un étudiant au profil parfait, accusé et jugé pour le viol d’une jeune femme d’origine modeste. Son monde, […]

par Karine Tuil, Delphine Bauer

En bref Responsabilité publique

Dommages de guerre et responsabilité de l’État pendant la Grande Guerre

Les 16 et 17 décembre prochains, en salle d’assemblée générale, le comité d’histoire du Conseil d’État accueillera le colloque « Dommages de guerre et responsabilité de l’État pendant la Grande Guerre », organisé par l’Institut d’histoire du droit de l’université Paris-Descartes et le Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Culture Culture

Expositions littéraires et artistiques à Genève

Fondation Martin Bodmer Guerre et Paix L’exposition « Guerre et Paix » de la Fondation Martin Bodmer est organisée en partenariat avec le Comité international de la Croix-Rouge et l’ONU. L’humanité n’a jamais cessé de penser, de justifier, de mener – de glorifier, même – la guerre. Elle s’y est toujours préparée. Parallèlement, il y a eu des efforts […]

par Didier Du Blé

Bibliographie Culture

Un si faible capital

Albim Michel Karl Marx, sa vie, son œuvre ! Son œuvre est connue, étudiée, critiquée, mais sa vie… Que sait-on vraiment d’elle ? C’est en découvrant l’existence d’un fils illégitime, un fils caché, que Sébastien Spitzer a senti qu’il tenait là un sujet intéressant. Rien de plus facile que de connaître la vie de cet homme grâce […]

par Céline Slobodansky

NTIC / Médias / Presse

Déontologie journalistique : et si le droit suffisait ?

La création lundi 2 décembre du Conseil de déontologie journalistique et de médiation suscite depuis quelques jours de vifs débats. Si des institutions comme le SNJ , y sont résolument favorables, d’autres – dont de nombreuses sociétés de journalistes – s’y opposent. L’Observatoire de la déontologie de l’information, qui travaille depuis des années sur ce projet, […]

par Emmanuel Derieux

Droit du sport

Chronique de droit du sport (janvier 2018 – février 2019) (3e partie)

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 2 déc. 2019, n° 147t8, 2e partie in LPA 3 déc. 2019, n° 149v1, 4e partie in LPA 5 déc. 2019, n° 149v4 et 5e partie in LPA 6 déc. 2019, n° 149v5. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit […]

par Centre de droit du sport de l'université d'Aix-Marseille, Bastien Brignon, Claude-Albéric Maetz, Jean-Michel Marmayou, Didier Poracchia, Gaylor Rabu, Fabrice Rizzo

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« Dans mon roman “Les choses humaines’’, la matière juridique a rencontré la matière romanesque »

Dommages de guerre et responsabilité de l’État pendant la Grande Guerre

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Un si faible capital

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