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Covid-19 : Les solutions pour aider les cabinets d’avocats à traverser la crise

Tous les cabinets d’avocats sont touchés de plein fouet par la crise du Coronavirus.  Mais les plus fragilisés sont  les cabinets de petite taille qui pratiquent beaucoup l’aide juridictionnelle car la crise actuelle arrive après deux mois de grève. Le confinement risque pour eux d’avoir des effets catastrophiques.  Les institutions de la profession d’avocat sont […]

par Olivia Dufour

« Nous accompagnons tous les chefs d’entreprise qui veulent s’implanter sur le territoire de Plaine Commune »

Tous les acteurs économiques le disent : la Seine-Saint-Denis est un département très dynamique, qui compte un grand nombre de créateurs d’entreprises. Sur le territoire très attractif de Plaine commune, dans le nord du département, la maison de l’initiative économique locale accompagne ces aspirants à l’entrepreneuriat. Sa directrice Sylvie Saget a accepté de présenter cette structure […]

par Sylvie Saget, Sophie Tardy-Joubert

La liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement sont fixées

Présentation de l’arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement I – Liste limitative des travaux réservés (art. 1) Le décret précise tant la liste limitative des travaux réservés par l’acquéreur (A) que ceux qui ne peuvent l’être (B). A – Les travaux […]

par Patrice Battistini

Réflexions sur le délai de forclusion de l’article 333, alinéa 2 du Code civil

La première chambre civile de la Cour de cassation confirme, dans son arrêt du 15 janvier 2020, la nature et le régime du délai prévu au second alinéa de l’article 333 du Code civil. Il s’agit d’un délai de forclusion qui, en application des règles restrictives de l’article 2220 du Code civil, n’est pas susceptible d’être suspendu pour impossibilité […]

par Mathilde Calcio Gaudino

Loi d’urgence : publication des ordonnances sur les procédures civiles, administratives et pénales

25 ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. Parmi elles, 4 sont portées par le ministère de la Justice.   Première d’entre elles : l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Brexit : après la chambre internationale, voici l’arbitrage simplifié !

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié le 31 janvier un rapport recommandant la mise en place d’une procédure d’arbitrage simplifié. Celle-ci a vocation à compléter l’offre post-Brexit amorcée avec la création de la Chambre internationale. NDA –V. Arbitrage en matière bancaire et financière – 31 janvier 2020. En ligne […]

par Olivia Dufour

Le brouillage entre le délit et le contrat par la nouvelle définition du fait illicite

La confirmation de l’arrêt Bootshop constitue une fiction juridique par la preuve du manquement contractuel et crée un nouveau délit : « le manquement par un contractant à une obligation contractuelle est de nature à constituer un fait illicite à l’égard d’un tiers au contrat lorsqu’il lui cause un dommage » ; cet arrêt, qui s’oppose au dernier projet […]

par Guillaume Trédez