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L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences

Lorsque la représentation est obligatoire, le défaut de motivation de la déclaration d’appel d’un jugement statuant exclusivement sur la compétence peut être régularisé par le dépôt au greffe d’une nouvelle déclaration d’appel motivée ou de conclusions comportant la motivation du recours, avant l’expiration du délai d’appel. En revanche, les conclusions au fond annexées à la […]

par Maxime Barba

« Filmer les procès, un enjeu crucial » : les Archives nationales relancent le débat

Sur les sites de Pierrefitte-sur-Seine et de Paris, les Archives nationales proposent, jusqu’au mois de mai prochain, une exposition qui nous plonge dans des procès historiques, filmés pour mémoire. Une occasion unique pour les citoyens de comprendre l’intérêt de la préservation filmée de procédures exceptionnelles et l’opportunité de relancer le débat sur la place des […]

par Anne-Laure Pineau

Karachi : La défense marque des points importants sur le volet des frégates

Au troisième jour du procès dit du volet financier de Karachi, Anne Le Lorier, ancienne conseillère technique pour les affaires économiques d’Edouard Balladur,  assure que le Premier ministre à l’époque n’a jamais donné d’instructions s’agissant des contrats d’armement. François Léotard quant à lui a continué d’affirmer qu’il s’occupait de dossiers trop importants pour s’intéresser au détail de […]

par Olivia Dufour

Affaire Bettencourt : la CEDH valide l’interdiction de publication des enregistrements

 A l’issue d’une longue procédure devant les juridictions françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 14 janvier 2021, a validé l’interdiction, en référé, de la publication d’enregistrements sonores clandestins considérés comme portant atteinte à la vie privée des personnes qui en ont été l’objet. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur […]

par Emmanuel Derieux

Karachi : « Tout était anormal dans ce dossier » affirme un témoin

Au deuxième jour du procès du volet financier de Karachi, un témoin affirme que les conditions de recrutement de Ziad Takieddine en tant qu’intermédiaire dans le contrat portant sur les sous-marins du Pakistan était inhabituelles au regard des pratiques en la matière.  Palais de justice de Paris, mercredi 20 janvier 13h55 : Edouard Balladur, costume […]

par Olivia Dufour
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