Publications

Alors que la profession de magistrats est secouée depuis novembre par une crise sans précédent, un nouveau syndicat est né le 7 janvier dernier : CFDT Magistrats. Explications. « Des magistrats qui se syndiquent, c’est le Pape qui a des gosses » se serait écrié un professeur de droit lors de la création du Syndicat de la magistrature […]

Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’abattement sur les droits de mutation à titre gratuit dont peuvent bénéficier les personnes en situation de handicap. Le bénéficiaire doit prouver que son handicap l’a limité dans sa carrière ou ses études, avec un effet négatif sur ses […]

Dans le Val-de-Marne (94), la servitude grevant les bords de la Marne pose des difficultés d’application. Une situation qui est loin d’être isolée et qui a l’attention des pouvoirs publics. L’Agence départementale d’information sur le logement du Val-de-Marne (ADIL Val-de-Marne) vient de faire le point sur la notion de servitude (Adil 94, Les servitudes, note […]

Le 15 septembre 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une présentation sur les organismes de tiers payant et les services de paiement. Le présent article entend contextualiser cette présentation et les enjeux attachés à la fourniture de services de paiement. NDA –Les propos exprimés dans le présent article ne reflètent que les […]

Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) a été adopté par 142 voix pour, 50 voix contre et une abstention. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 décembre, en application de l’article 61, alinéa 2 de la Constitution, par plus de soixante sénateurs. Il a également été saisi, le lundi 20 décembre 2021, par plus de […]

Fraysse & Associés Rien ne ressemble plus à un pot qu’un confiturier. Sinon qu’on le reconnaît à son fond plat, à sa forme de tronc de cône renversé, à son couvercle plat et son manque d’anse. Cela défini, le confiturier peut être plus ou moins galbé et être monté sur un plateau central. On en […]

Par un jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 17e ch., du 17 janvier 2022, Eric Zemmour et le directeur de la publication de la chaîne C News ont été condamnés pour injure raciale et provocation à la discrimination et à la haine raciales. La décision faisait suite aux déclarations du premier mettant en cause des mineurs […]

Un dossier de blanchiment aux comparutions immédiates, c’est possible. L’affaire a été examinée par la 18e chambre du tribunal de Bobigny ce vendredi 7 janvier 2022. Pour avoir voulu envoyer de l’argent au Mali sans supporter les frais de Western Union, un maçon se retrouve devant la justice, son faux banquier aussi. Le 5 […]

De Eric Zemmour à Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des marques sans l’assentiment des titulaires des droits qui s’en sont émus. Le décryptage de Me Pierre Hoffman. A peine lancée, la campagne présidentielle apporte déjà son lot de rebondissements, et, de manière plus étonnante, semble […]

Le 11 janvier dernier, alors que débutait au procès des attentats du 13 novembre l’interrogatoire des accusés, le parquet a voulu faire verser au dossier un compte-rendu d’incident faisant état d’un échange entre une avocate et son client. Cela a suscité un tollé sur les bancs de la défense. Le récit et les explications de […]

Le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence Commune de Port-Vendres en considérant que les dispositions de l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, dont la partie législative est issue de l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, ne s’appliquent pas aux situations nées antérieurement à l’adoption dudit texte. Il fait, de plus, une interprétation stricte […]

L’immatériel occupe une place de choix dans le patrimoine des collectivités publiques. À cet égard, ces dernières sont invitées à prendre soin de leurs signes distinctifs que sont leur nom, leur image et leur renommée. Pour ces entités, il s’agit plus précisément de poursuivre deux objectifs complémentaires. D’une part, il est question de défendre, contre […]

Alors que le ressac du Covid-19 se poursuit, les opposants aux vaccins boivent la tasse. Le passe sanitaire s’efface au profit du passe vaccinal. Les réfractaires sont mis au ban de la société, ce qui revient peu ou prou à proclamer l’obligation vaccinale pour tous. Les non-vaccinés s’insurgent contre une atteinte inédite à leur liberté, […]

La façace du Bouillon Chartier à Montparnasse. Bouillon Chartier Adresse iconique à Paris, il faut se rendre à Montparnasse pour tester le Bouillon Chartier : personne ne sera déçu ! Bouillon Chartier : petits prix, tradition et Art nouveau Vous avez peut-être connu cet établissement sous le nom de « Montparnasse 1900 ». Depuis plus […]

Situé dans le quartier de La Défense, le campus Île-de-France de L’École supérieure de la banque compte près de 700 alternants par an. Ces élèves suivent des études supérieures pour des diplômes de niveau bac + 2 à bac + 5. L’ESBanque accueille également 800 collaborateurs du secteur financier pour ses formations professionnelles continues. Ils viennent suivre […]

Depuis novembre dernier, les témoignages de magistrats sur leurs difficultés au quotidien se multiplient. Actu-Juridique a choisi de les publier, en coopération avec l’Union syndicale des magistrats, pour permettre aux lecteurs de comprendre les raisons de l’épuisement des professionnels. Cette fois-ci, on aborde la question de l’équipement numérique. Dans la suite de l’Appel des 3000 magistrats […]

Le 6 décembre dernier, pour la première fois, le Barreau de Paris organisait le Paris Legal Makers, un événement « dédié au développement économique par le droit », en partenariat avec Le Point et placé sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, président de la République française. À cette occasion, une partie des discussions ont porté sur la […]

La Commission européenne se mobilise pour donner un cadre fiscal solide, efficace et équitable aux entreprises. Pour Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’Économie, « il est temps de repenser la fiscalité en Europe ». Alors que les économies communautaires entament la transition vers un nouveau modèle de croissance, les systèmes fiscaux doivent s’adapter aux priorités du XXIe […]

L’exemplaire de l’Ehon Taka Kagami est estimé 4/6 000 €. DR Dans son Voyage aux îles du Japon, de 1811 à 1813, sur la corvette russe la Diane, pour la délivrance du capitaine Golownin, paru en 1822, Paul Ricord écrivait : « Ils racontent des merveilles sur cette chasse et dressent ces oiseaux de proie […]

Alcoolique, Manuel a transgressé l’interdiction qui lui était faite de ne pas entrer en contact avec sa femme qu’il avait menacée et agressée à plusieurs reprises. En manque d’alcool, tremblant, il comparaissait le 10 novembre devant le tribunal de Pontoise. Manuel est un cap-verdien à l’air triste. Assisté d’un interprète en langue portugaise, il se […]