Publications

Les dernières publications

Lagardère : Amber Capital et Vivendi ouvrent le deuxième round judiciaire

Amber Capital et Vivendi ont fait appel de l’ordonnance du Tribunal de commerce refusant  la désignation d’un mandataire en vue de convoquer une assemblée générale des actionnaires de Lagardère SCA. L’affaire sera plaidée devant la Cour d’appel de Paris le 26 novembre prochain. Explications.    A n’en pas douter, la bataille stratégique qui se joue […]

par Olivia Dufour

Le régime des informations à transmettre aux observatoires des loyers est précisé

Présentation de l’arrêté du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article 4 du décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier. L’article 139 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du […]

par Patrice Battistini

Violences au sein du couple, regards pluridisciplinaires

Les violences au sein du couple, qui touchent plus de 220 000 femmes chaque année, font l’objet d’une prise en compte politique et médiatique grandissante. Parallèlement, de plus en plus de chercheurs et de praticiens s’intéressent à ces questions sous des perspectives diverses : juridique, sociologique, psychologique et médicale. Une approche pluridisciplinaire de ce phénomène complexe […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr