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Marne

Servitude de marchepied : le cas emblématique des bords de la Marne

Dans le Val-de-Marne (94), la servitude grevant les bords de la Marne pose des difficultés d’application. Une situation qui est loin d’être isolée et qui a l’attention des pouvoirs publics. L’Agence départementale d’information sur le logement du Val-de-Marne (ADIL Val-de-Marne) vient de faire le point sur la notion de servitude (Adil 94, Les servitudes, note […]

par Frédérique Perrotin
Balance de la justice ©Renzo Piano

Eric Zemmour et les mineurs étrangers : condamnation pour injure raciale et provocation à la discrimination et à la haine raciales

Par un jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 17e ch., du 17 janvier 2022, Eric Zemmour et le directeur de la publication de la chaîne C News ont été condamnés pour injure raciale et provocation à la discrimination et à la haine raciales. La décision faisait suite aux déclarations du premier mettant en cause des mineurs […]

par Emmanuel Derieux
Bobigny 2 Barbier

Un faux banquier et son client au tribunal de Bobigny pour blanchiment

Un dossier de blanchiment aux comparutions immédiates, c’est possible. L’affaire a été examinée par la 18e chambre du tribunal de Bobigny ce vendredi 7 janvier 2022. Pour avoir voulu envoyer de l’argent au Mali sans supporter les frais de Western Union, un maçon se retrouve devant la justice, son faux banquier aussi. Le 5 […]

par Pierre Anquetin
Louvre palace and pyramids at night, Paris, France

Élection Présidentielle : La propriété intellectuelle devient un thème de campagne !

De Eric Zemmour à Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des marques sans l’assentiment des titulaires des droits qui s’en sont émus. Le décryptage de Me Pierre Hoffman. A peine lancée, la campagne présidentielle apporte déjà son lot de rebondissements, et, de manière plus étonnante, semble […]

par Pierre Hoffman
Palais de Justice de Paris

13 novembre : quand les gendarmes écoutent les conversations des accusés avec leurs avocats

Le 11 janvier dernier, alors que débutait au procès des attentats du 13 novembre l’interrogatoire des accusés, le parquet a voulu faire verser au dossier un compte-rendu d’incident faisant état d’un échange entre une avocate et son client. Cela a suscité un tollé sur les bancs de la défense. Le récit et les explications de […]

par Julia Courvoisier
Indices

Acte de déclassement du domaine public : les indices concordants ne sont pas suffisants pour l’établir

Le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence Commune de Port-Vendres en considérant que les dispositions de l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, dont la partie législative est issue de l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, ne s’appliquent pas aux situations nées antérieurement à l’adoption dudit texte. Il fait, de plus, une interprétation stricte […]

par Sébastien Avallone
Signes

Le droit des signes distinctifs des collectivités territoriales : entre protection et valorisation

L’immatériel occupe une place de choix dans le patrimoine des collectivités publiques. À cet égard, ces dernières sont invitées à prendre soin de leurs signes distinctifs que sont leur nom, leur image et leur renommée. Pour ces entités, il s’agit plus précisément de poursuivre deux objectifs complémentaires. D’une part, il est question de défendre, contre […]

par Arthur Chapron
Nathalie Picard

« L’Île-de-France c’est 60% des salariés du secteur bancaire »

Situé dans le quartier de La Défense, le campus Île-de-France de L’École supérieure de la banque compte près de 700 alternants par an. Ces élèves suivent des études supérieures pour des diplômes de niveau bac + 2 à bac + 5. L’ESBanque accueille également 800 collaborateurs du secteur financier pour ses formations professionnelles continues. Ils viennent suivre […]

PC

Justice malade : plongée dans l’enfer du numérique judiciaire

Depuis novembre dernier, les témoignages de magistrats sur leurs difficultés au quotidien se multiplient. Actu-Juridique a choisi de les publier, en coopération avec l’Union syndicale des magistrats, pour permettre aux lecteurs de comprendre les raisons de l’épuisement des professionnels. Cette fois-ci, on aborde la question de l’équipement numérique. Dans la suite de l’Appel des 3000 magistrats […]

par Ludovic Friat

Paris Legal Makers : le droit peut-il être une variable d’ajustement de la croissance ?

Le 6 décembre dernier, pour la première fois, le Barreau de Paris organisait le Paris Legal Makers, un événement « dédié au développement économique par le droit », en partenariat avec Le Point et placé sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, président de la République française. À cette occasion, une partie des discussions ont porté sur la […]

par Hélène Molinari
Union européenne

Union européenne : un programme ambitieux en matière de fiscalité des entreprises

La Commission européenne se mobilise pour donner un cadre fiscal solide, efficace et équitable aux entreprises. Pour Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’Économie, « il est temps de repenser la fiscalité en Europe ». Alors que les économies communautaires entament la transition vers un nouveau modèle de croissance, les systèmes fiscaux doivent s’adapter aux priorités du XXIe […]

par Frédérique Perrotin
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Violences conjugales : « Si j’avais une arme, ce serait bang bang dans ta tête »

Alcoolique, Manuel a transgressé l’interdiction qui lui était faite de ne pas entrer en contact avec sa femme qu’il avait menacée et agressée à plusieurs reprises. En manque d’alcool, tremblant, il comparaissait le 10 novembre devant le tribunal de Pontoise. Manuel est un cap-verdien à l’air triste. Assisté d’un interprète en langue portugaise, il se […]

par Julien Mucchielli
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