En bref

La sécurité privée n’est pas délocalisable. Elle constitue, au contraire, une industrie de main-d’œuvre composée de femmes et d’hommes dévoués à leur entreprise autant qu’au service de la collectivité. L’agent privé de sécurité présente plusieurs particularités. En exerçant une activité réglementée, l’agent n’est pas un salarié comme un autre. Salarié, il se met au service […]

D’actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu’un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c’était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd’hui, depuis l’émergence du terrorisme « low cost », elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de […]

Jamais sans doute une inquiétude aussi forte n’avait saisi nos sociétés au sujet de leur environnement. Vagues de chaleur inédites par leur puissance, migration accrue des « réfugiés climatiques », émission incontrôlée des gaz à effet de serre mais aussi intensification des cyclones et des incendies, effondrement du vivant sauvage et de la biodiversité comme […]

Le 6 décembre prochain, la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille organise un colloque sur la « Responsabilité et entreprises en difficulté », sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier. Programme : 8h30 : Accueil ; 9h : Ouverture, par Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et professeur à l’université d’Aix-Marseille, Cyril […]

La 13e journée d’étude des jeunes chercheurs, qui se tiendra le 22 novembre prochain à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud, aura pour thème : « La force du droit ». La journée d’étude des jeunes chercheurs de l’IEDP est organisée par les doctorants du laboratoire et se tient annuellement depuis 2006. Son but est d’offrir une […]

Comptant parmi les principales politiques publiques internationales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l’action humanitaire vient aujourd’hui au secours de quelque 200 millions de bénéficiaires. Le premier sommet humanitaire mondial, sous l’égide des Nations unies, en 2016, a mis en évidence les défis auxquels elle est confrontée, comme en témoignent la dimension prise […]

Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s’accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu’il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement, la […]

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver… L’arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d’opérations, dont l’univers est en perpétuelle expansion. L’imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu’il est délicat d’appréhender. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats […]

Avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la nouvelle loi informatique et libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au […]

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands […]

L’intelligence artificielle est une réalité présente et qui s’impose durablement, même s’il y a encore beaucoup à attendre de ses applications. Des institutions européennes et internationales ont commencé à évaluer les implications économiques, sociales et sociétales d’une révolution technologique appelée à marquer le XXIe siècle. Cet ouvrage est consacré à ses implications juridiques. Sans prétendre […]

Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d’évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l’égard des particuliers. Certaines manifestations en sont […]

Pour indemniser, l’évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement, il s’agit d’un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. Frank S. Giaoui rappelle les principes fondateurs de l’indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la […]

L’impact des récentes réformes, le tourbillon des textes législatifs ou réglementaires, celui de la jurisprudence, imposent à cet instant aux acheteurs publics, aux entreprises, aux praticiens, aux acteurs de la commande publique en général, de faire un point, de prendre une respiration, afin de « revenir aux fondamentaux », et en un mot de se […]

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l’examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi disposer d’un panorama express de l’année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Cela est indispensable dès lors que le grand oral se compose […]

Héritières des Lumières, les sociétés modernes se caractérisent par leur développement scientifique et technique. Que l’on songe à internet, au génome humain ou à l’intelligence artificielle : rien ne semble l’arrêter. Mais à l’ère de la reprogrammation cellulaire ou de la justice prédictive, la domination sans partage du scientifique a surtout contribué à rendre nos sociétés […]

Dans L’État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit : « Il est temps d’en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l’art juridique ; elle […]

Hans Kelsen (1881-1973), qui n’a cessé d’être qualifié de « plus grand juriste du XXe siècle », a payé sa célébrité au prix d’excessives simplifications, de réelles caricatures de son travail et surtout de cécité ou de dénégation à l’égard du sens même de son œuvre fondatrice, à bien des égards aussi célèbre qu’incomprise. Cet […]

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l’exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé […]

La faculté de droit et science politique de Montpellier organise, le 13 décembre prochain, un colloque sur : « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? ». Programme : 9h30 : Accueil des participants, par Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et science politique de Montpellier, et Philippe Augé, président de l’université de Montpellier. Matinée : […]