En bref

Selon le Code de la propriété intellectuelle, « l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », désignée par la notion d’œuvre de collaboration, « est la propriété commune des coauteurs ». La présente thèse étudie la question de savoir si l’appropriation de l’œuvre de collaboration par ses auteurs relève du concept […]

« Celui-ci est le premier, un sang bleu, issu d’une grande famille, Lord Brett Sinclair (…). L’autre est plutôt différent, un arriviste, Danny Wilde (…). Ils ont tous les deux une certaine valeur… Mais additionnés, comme en chimie… Prenez deux produits relativement peu dangereux, disons du nitrate et de la glycérine, mêlez les produits et vous allez […]

Cet ouvrage présente un panorama exhaustif de la problématique de la protection des données à caractère personnel en Afrique francophone. Il présente de manière claire et documentée le cadre normatif et institutionnel applicable à cette matière riche et vivante et se fixe pour ambition d’orienter tant les décideurs que les praticiens quant à la mise […]

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues – sauf pour les faits justificatifs prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n’est toutefois qu’apparente. L’étude de la justification spéciale met en exergue l’éclatement conceptuel […]

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à la nouvelle progression de l’épidémie de Covid-19, une ordonnance du 18 novembre 2020 du gouvernement a adapté plusieurs règles de procédure pénale afin, selon son article 1er, « de permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l’ordre public […]

Le droit économique n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui, à l’heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L’économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l’économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd’hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le […]

La déontologie est l’ADN de tous les avocats, car ils ont juré d’exercer leurs fonctions « avec dignité, conscience, indépendance, probité, et humanité ». Le respect de ce serment en fait des citoyens qui doivent être exemplaires. Nos règles sont des engagements que nous prenons d’abord dans l’intérêt de nos clients et concourent à tisser avec […]

Entrée en vigueur le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) a fait basculer le nouveau paradigme réglementaire des assureurs et distributeurs vers les preneurs d’assurance. Cette réglementation a la particularité de toucher l’ensemble de la chaîne de l’assurance, de la conception du produit à l’exécution du contrat, du back office à […]

L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) a demandé au Conseil d’État de suspendre la fermeture des bars et restaurants en France, décidée par le gouvernement le 29 octobre dernier. Le juge des référés, dans la décision rendue le 8 décembre dernier, ne suspend pas la fermeture des bars et restaurants. Il observe […]

Des associations cultuelles et un membre du clergé catholique ont saisi le Conseil d’État pour faire suspendre en urgence la limite de 30 personnes pour les rassemblements dans les établissements de culte, imposée par le gouvernement. Le juge des référés, dans sa décision du 29 novembre dernier, ordonne au gouvernement de modifier cette limite sous […]

Le juge des référés du Conseil d’État estime que les propos incriminés du président de l’association peuvent être imputés à l’association elle-même et constituent des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, pouvant justifier une dissolution. Le 28 octobre dernier, un décret en conseil des ministres a prononcé, sur le […]

La pandémie de Covid, entamée en fin d’année 2019, a alimenté les discours critiques à l’adresse de la mondialisation et a renforcé la position des promoteurs de la démondialisation. Au-delà de la question sanitaire, ceux-ci dressent un sévère réquisitoire contre la mondialisation dans toutes ses dimensions (commerciale, économique, financière, culturelle…). Bien qu’il soit encore trop […]

Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : les définitions et classifications des handicaps et des maladies qui les causent ; les principaux éléments de politique sociale ; les caractéristiques des prestations, établissements et services spécialisés, ainsi que les droits […]

L’objectif du présent ouvrage est de montrer qu’en dépit des évolutions qu’il a pu connaître depuis la fin de la Guerre froide – en particulier avec le rôle croissant joué par le Conseil de sécurité –, le régime juridique établi par la Charte des Nations Unies reste fondé sur un véritable jus contra bellum (un « droit […]

Cet ouvrage recueille différentes interventions données à l’occasion d’une journée d’études organisée par la faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris sur le gouvernement des instituts de vie consacrée. Dans une approche interdisciplinaire, les interventions prennent en compte l’aspect théologique et canonique de cette question fort délicate mais également les considérations pastorales, humaines […]

La publication de cet ouvrage est un événement pour les candidats aux concours d’officier et de commissaire de police, car nous savons qu’il était attendu par un grand nombre d’étudiants en droit. Son élaboration repose sur le constat réalisé par les enseignants de l’ISP, celui qu’il n’y a pas de continuité entre le cursus juridique […]