Amélie NIEMIEC est docteur en droit privé et a réalisé sa thèse sur le rôle du département dans l’adoption, soutenue en 2011 sous la direction du professeur Françoise Dekeuwer-Défossez.
Elle est aujourd’hui responsable du service juridique de la direction de l’autonomie, en charge des prestations en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, du Conseil départemental du Nord, et chercheur associé au sein de la Chaire Enfance et familles de la faculté de droit de l’université catholique de Lille. Par ailleurs, elle intervient en tant que formatrice au sein de différents organismes et dispense des enseignements à la faculté.
Elle travaille essentiellement sur les thématiques autour des vulnérabilités (enfance, majeurs protégés, handicap, vieillissement de la population, étrangers).
En ces temps de commémoration des événements de mai 68, il est cocasse de rappeler que l’abaissement de la majorité civile – concession faite au mouvement étudiant – a eu pour effet de réduire d’autant le champ temporel des droits de l’enfant. Mais le grand enfant de 18 ans a-t-il les moyens de son autonomie juridique ? – dans notre économie […]
Cette dixième chronique des relations entre risque(s) et droit s’organise toujours autour de la distinction entre les risques créés par le droit, au premier rang desquels se situe l’insécurité juridique, et la gestion par le droit des différentes sortes de risques : prévention et/ou réparation. Mais elle peut aussi être lue au travers des thématiques de […]
Cette dixième chronique des relations entre risque(s) et droit s’organise toujours autour de la distinction entre les risques créés par le droit, au premier rang desquels se situe l’insécurité juridique, et la gestion par le droit des différentes sortes de risques : prévention et/ou réparation. Mais elle peut aussi être lue au travers des thématiques de […]
Cette dixième chronique des relations entre risque(s) et droit s’organise toujours autour de la distinction entre les risques créés par le droit, au premier rang desquels se situe l’insécurité juridique, et la gestion par le droit des différentes sortes de risques : prévention et/ou réparation. Mais elle peut aussi être lue au travers des thématiques de […]
Cette dixième chronique des relations entre risque(s) et droit s’organise toujours autour de la distinction entre les risques créés par le droit, au premier rang desquels se situe l’insécurité juridique, et la gestion par le droit des différentes sortes de risques : prévention et/ou réparation. Mais elle peut aussi être lue au travers des thématiques de […]
Dans une décision en date du 19 mai 2017, les magistrats du Palais Royal ont clairement penché en faveur de la situation du tiers digne de confiance. L’intérêt de l’enfant commande le versement de l’allocation qui lui est due en vertu de l’article L. 228-3 du Code de l’action sociale et des familles et ce, même si […]
Par cette décision, la Cour de cassation vient affirmer que l’adoption plénière ne peut être un instrument juridique permettant de consacrer les liens d’affection existants entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère, le législateur français ayant réservé l’adoption aux couples mariés. Cass. 1re civ., 28 févr. 2018, no 17-11069 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen […]
La décision du Conseil d’État met en exergue le véritable casse-tête devant lequel se retrouvent les justiciables lorsqu’ils sont désignés obligés alimentaires dans le cadre du dispositif de l’aide sociale à l’hébergement de leur(s) parent(s) vieillissant(s). D’un côté, un juge administratif ad hoc compétent pour fixer la part de l’aide sociale départementale, elle-même dépendante des ressources […]
Dans cet arrêt, le Conseil d’État pose en principe l’automaticité de la continuité de la prise en charge financière des jeunes adultes handicapés atteignant l’âge de 20 ans : le dépôt d’un dossier d’aide sociale dans les délais légaux ne conditionne plus le début de la prise en charge financière par les départements. CE, 29 juin 2016, no 385639 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant […]
Quitter son « chez soi » pour intégrer un établissement d’hébergement est un pas difficile à franchir pour la plupart des personnes âgées. D’ailleurs, il paraît difficile d’avoir la certitude que cette décision résulte d’un véritable choix personnel. Malgré les garde-fous instaurés par le législateur, de nombreuses difficultés pratiques semblent réduire le consentement de la personne âgée […]