Anthony ARANDA VASQUEZ est diplômé d’un Master 2 en Droit et régulation des marchés (291) de l’université Paris-Dauphine et d’un Master 2 en Droit privé général de l’université Lyon 2.
Il est enseignant responsable à l’université Paris-Dauphine (PSL Research University) où il assure un cours magistral sur la fusion-acquisition dans le secteur bancaire et financier. Il est également chargé de travaux dirigés en droit des affaires à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Anthony ARANDA VASQUEZ travaille dans le secteur des fintech, en réglementation bancaire et financière et en droit des sociétés.
La loi PACTE introduit la possibilité, pour les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées, de rémunérer les administrateurs en leur attribuant des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Au cours du processus législatif, le dispositif relatif à la rémunération des administrateurs a été affiné. Le présent article vise à faire un […]
En vertu de l’article 27 du règlement (UE) n° 537/2014 et de l’article L. 820-1 du Code de commerce, le haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) suit régulièrement l’évolution du marché de la fourniture de services de contrôle légal des comptes aux entités d’intérêt public (EIP) et évalue le travail des comités d’audit. Dans ce cadre, le […]
La parité entre les sexes au sein de la direction et des conseils est un des grands sujets de la gouvernance contemporaine. Avec la loi Copé-Zimmermann, la France a mis en place un cadre juridique favorisant cette diversité. Ce cadre a été étendu par la loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les […]
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises est un des sujets phares de cette fin d’année 2018. Adopté le 9 octobre 2018 en première lecture par l’Assemblée nationale, ce projet de loi couvre de nombreux pans du droit des affaires. Parmi les sujets couverts par ce projet de loi, la rémunération […]
L’été 2018 a été une période riche en matière de gouvernance. En juin 2018, le Code AFEP-MEDEF a été publié et en juillet 2018, le Financial Reporting Council a publié son nouveau Code de gouvernement d’entreprise du Royaume-Uni. La présentation de ce dernier code à la lumière du Code AFEP-MEDEF permet de mettre en perspective […]
Le banquier prestataire de services d’investissement qui manque à ses obligations d’information et de conseil peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la perte de chance. La réparation de la perte de chance doit être mesurée à la chance perdue, elle ne saurait être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle […]
Les obligations pesant sur les prestataires de services d’investissement nourrissent le contentieux depuis des années. L’arrêt de la Cour de cassation en date du 3 mai dernier en est l’illustration. Cet arrêt précise les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des prestataires de services d’investissement en cas de manquement à leur obligation d’évaluer la […]
Les initial coin offerings sont un nouveau mode de levée de fonds utilisant un dispositif d’enregistrement partagé (blockchain). Ces dernières années, les initial coin offerings ont pris de plus en plus d’importance, amenant les régulateurs et les législateurs à s’intéresser à ce phénomène. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des […]
L’actualité concernant le gouvernement d’entreprise est riche. Il faut distinguer parmi cette actualité deux éléments : la publication du nouveau Code Afep-Medef et la publication du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Ces deux textes amènent des nouveautés qu’il convient d’exposer. 1. Introduction. L’actualité concernant le gouvernement d’entreprise est riche […]
Le 18 mai 2018, le Conseil d’État a publié une décision où il précise les modalités de recours contre les actes réglementaires. Le Conseil d’État souligne que le moyen tiré des vices de forme et de procédure d’un acte réglementaire n’est possible que dans le cadre du recours par la voie de l’action. Cette décision est […]