Après 18 ans d’expérience en tant que juriste en droit social et responsable des ressources humaines dans des entreprises de toutes tailles et de différents secteurs d’activité, Béatrice RENARD MARSILI a créé son entreprise SARL Légisavoie en 2016.
Béatrice RENARD MARSILI écrit en outre régulièrement des articles en droit du travail et ressources humaines, notamment pour Actu-Juridique.
Toute entreprise, quel que soit son effectif, est tenue de communiquer aux salariés certaines informations par le biais d’affichages et d’en diffuser d’autres par tout moyen. À défaut, l’employeur encourt des amendes. En parallèle, depuis le 1er novembre 2023, chaque salarié doit disposer d’un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail […]
La preuve déloyale est recevable en justice à condition d’être indispensable et que l’atteinte au respect de la vie privée qui en résulte soit proportionnée au but poursuivi. Une preuve déloyale est une preuve obtenue par le biais d’un stratagème ou d’un piège, à l’insu de la partie adverse : capture d’écran d’une messagerie de réseau […]
Le CDD multi-remplacement permet temporairement aux entreprises relevant de certains secteurs d’activité de conclure un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés simultanément ou successivement, alors qu’en principe un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié. Si votre entreprise relève de l’un des secteurs visés, vous pouvez l’utiliser cet été pour […]
De nombreux lycéens et étudiants sont embauchés durant la période estivale. Encore faut-il respecter certaines règles spécifiques… Les jobs d’été ne doivent pas être confondus avec les stages étudiants. En effet, durant l’été, les entreprises peuvent aussi accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Cependant, aucune convention de stage ne peut […]
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne n° 2024-364 du 22 avril 2024 a mis en conformité le droit français avec le droit européen sur l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie. L’occasion de rappeler, à l’approche de l’été, les règles applicables en matière de gestion des congés payés… L’année de référence (ou période d’acquisition), […]
La relation amoureuse entre deux salariés d’une même entreprise, l’un investi de fonctions de direction liées à la gestion des ressources humaines, l’autre titulaire de mandats de représentation du personnel, peut justifier un licenciement pour faute grave ! Voilà une décision qui va faire couler de l’encre et qui nous donne l’occasion de revenir sur […]
Les Jeux olympiques de Paris de l’été 2024 suscitent des questions importantes concernant le droit du travail. Ils obligent les entreprises à aménager l’organisation du travail et les conditions de travail afin de limiter l’impact négatif non seulement sur leur productivité mais aussi sur leurs salariés… Les JO de Paris 2024 représentent une opportunité économique […]
Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont des violations graves des droits des salariés. Le Code du travail imposant à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des politiques […]
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 mars 2024, en première lecture, une proposition de loi visant à intégrer la discrimination capillaire dans la liste des motifs discriminatoires. Prochaine étape : examen par le Sénat puis promulgation de la loi après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Proposition de loi n° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la […]
Quelles sont les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier, et celles dont l’entrée en vigueur est prévue courant 2024, qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année ? Les embauches et contrats de travail Les entreprises ont désormais l’obligation d’informer par écrit les salariés en contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires ayant une ancienneté […]