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Panorama de droit administratif (1er février – 15 mars 2022)

La variété caractérise cette sélection d’arrêts, qui rappellent ou précisent la jurisprudence en matière de procédure administrative contentieuse, de droit des agents publics, de dommages dus à l’existence ou à l’absence d’un ouvrage public, de contrat et de laïcité. Retient particulièrement l’intérêt la décision ouvrant le recours pour excès de pouvoir contre les dispositions codifiées […]

Publié le 5 juillet 2022 par clevertoday

Panorama de droit administratif (15 décembre 2021 – 31 janvier 2022)

Encore une riche livraison d’arrêts durant cette période du 15 décembre 2021 au 31 janvier 2022. À côté d’arrêts du Tribunal des conflits réglant des questions de répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, le lecteur trouvera dans ce panorama des décisions du Conseil d’État précisant ou rappelant des jurisprudences, telles que la décision d’assemblée du […]

Publié le 25 mai 2022 par clevertoday

Panorama de droit administratif (1er novembre-15 décembre 2021)

Comme souvent en fin d’année, nombre d’arrêts ont été lus durant la période du 1er novembre au 15 décembre 2021. Ont notamment été retenues pour ce panorama des décisions en matière de droit électoral, de procédure administrative contentieuse et de responsabilité de la puissance publique. Retiennent particulièrement l’attention les décisions relatives au respect du principe du contradictoire, […]

Publié le 18 mai 2022 par clevertoday

Panorama de droit administratif (10 septembre – 31 octobre 2021)

Les décisions sélectionnées parmi celles lues de la mi-septembre à la fin octobre 2021 apportent de précieuses précisions en matière de contrats et marchés publics, notamment celle confirmant l’exigence d’extériorité pour caractériser la force majeure, et de procédure administrative contentieuse, en particulier celle soumettant au respect d’une procédure contradictoire le retrait d’une subvention pour irrespect des […]

Publié le 9 février 2022 par clevertoday

Panorama de droit administratif (15 juillet – 30 août 2021)

Encore des décisions intéressantes lues entre le 15 juillet et le 31 août 2021. Le Conseil d’État a indiqué quel est son contrôle sur un arbitrage international, décidé que des moyens entachant d’irrégularité une décision initiale étaient invocables contre la décision prise sur recours administratif préalable obligatoire (RAPO), que le Conseil national des barreaux n’avait pas intérêt […]

Publié le 1 décembre 2021 par clevertoday

Panorama de droit administratif (15 février – 31 mars 2020)

Encore plusieurs arrêts relatifs à des questions de procédure, matière véritablement foisonnante, dans cette sélection couvrant la période du 15 février au 31 mars 2020. Sont particulièrement notables la décision revirant la jurisprudence relative à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence, celle affirmant qu’il ne peut y avoir de condamnation solidaire en matière de contravention […]

Publié le 30 décembre 2020 par clevertoday

Panorama de droit administratif (1er janvier-15 février 2020)

Parmi les 254 arrêts et quelques lus durant les six premières semaines de l’année 2020, ont été sélectionnés en priorité ceux relatifs à la fonction publique et au contentieux administratif. Est particulièrement notable un revirement de jurisprudence décidant qu’une annulation pour excès de pouvoir peut ouvrir droit à des intérêts moratoires. Ont été relevés également des […]

Publié le 13 juillet 2020 par clevertoday

Panorama de droit administratif (1er-31 décembre 2019)

En décembre 2019, l’assemblée et la section du contentieux du Conseil d’État ont rendu deux décisions importantes en matière de responsabilité de la puissance publique : la première affirmant la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’État du fait d’une loi inconstitutionnelle, la seconde affirmant la possibilité pour le juge administratif de prononcer à l’encontre […]

Publié le 25 mai 2020 par clevertoday

Panorama de droit administratif (15 Octobre – 30 Novembre 2019)

Cette sélection d’arrêts lus du 15 octobre au 30 novembre 2019 comporte notamment un revirement de jurisprudence faisant basculer dans le plein contentieux le recours formé contre un refus de démolition d’un ouvrage public mal planté, l’application de la jurisprudence Moya-Caville aux sapeurs-pompiers volontaires et l’adaptation de la jurisprudence Czabaj au contentieux des décrets de libération des […]

Publié le 11 mars 2020 par clevertoday

Panorama de droit administratif (1er septembre-15 octobre 2019)

Les arrêts du Conseil d’État et du tribunal des conflits, sélectionnés parmi ceux lus durant la période allant de la rentrée juridictionnelle au 15 octobre 2019, apportent d’intéressantes précisions en matière de fonction publique, de contentieux administratif, de passation de contrats de concession, de responsabilité de la puissance publique et de collectivités territoriales. On saura notamment […]

Publié le 5 février 2020 par clevertoday