Belle sélection de décisions et d’avis de la période du 15 mai au 15 juin 2019, à commencer par l’avis qualifiant – enfin ! – la subvention et fixant le régime contentieux des actes qui y sont relatifs. Les décisions présentées dans ce panorama élargissent la notion d’ayant-droit, déterminent l’office du juge dans le cadre des contentieux sociaux, apportent des […]
Un grand nombre de décisions rendues du 1er avril au 15 mai 2019 apportent des précisions en contentieux administratif : sur le champ d’application du référé-liberté et du déféré préfectoral, la portée de l’annulation d’un titre exécutoire et le contrôle du juge. Le Conseil d’État poursuit l’extension du champ des jurisprudences Czabaj et Eden, dans un souci […]
Ce panorama est particulièrement riche de nouveautés en contentieux, avec notamment les premières applications du décret JADE et l’extension de la jurisprudence Czabaj aux décisions implicites et à l’exception d’illégalité. On relèvera également les décisions sur la notion de maladie imputable au service et celle de voie de fait et des solutions nouvelles : l’autorité relative de la […]
La sélection d’arrêts lus durant ces 6 premières semaines de l’année 2019 comprend principalement des décisions apportant d’intéressantes précisions en matière de contentieux, contractuels notamment, et de fonction publique. La procédure d’admission des pourvois en cassation s’applique désormais en cas de renvoi du dossier par une autre juridiction administrative saisie à tort et le décret JADE reçoit son […]
Durant les six dernières semaines de l’année 2018, l’activité contentieuse du Conseil d’État et du tribunal des conflits a été riche de décisions importantes, tant en ce qui concerne la répartition des compétences entre les deux ordres en matière de contrats, que le contentieux, apportant de précieux enseignements sur la hiérarchisation des moyens en excès […]
La livraison d’arrêts et de décisions a été très riche entre le 1er octobre et le 15 novembre 2018, tant en ce qui concerne le droit des contrats administratifs que la procédure administrative contentieuse, la responsabilité de la puissance publique, la notion de « biens de retour », la portée des réserves d’interprétation d’un traité international ou encore la […]
Le juge administratif a commencé à préciser le contrôle qu’il portera sur les autorisations environnementales comme en témoignent deux avis présentés dans ce panorama, qui comporte également des décisions rendues en matière de fonction publique, de contravention de grande voirie, de collectivités territoriales, de retrait des actes administratifs et d’exception d’illégalité. Inopérance de l’exception d’illégalité […]
Le choix des arrêts lus durant la période du 1er juin au 15 juillet 2018 a porté notamment sur des jugements ayant majoritairement trait à l’emploi public, au contentieux administratif, à la laïcité et aux contrats. Une décision complète la jurisprudence Commune de Douai, en matière de biens de retour en fin de concession et une autre […]
Outre les importantes décisions de l’assemblée du contentieux du Conseil d’État du 18 mai 2018, réduisant pour l’une les conditions d’invocabilité des vices de forme et de procédure contre un acte réglementaire, et admettant dans certains cas, pour l’autre, la légalité du tirage au sort des officiers publics et ministériels, cette sélection de décisions et d’arrêts […]
Hormis des décisions relatives à la fonction publique et à la procédure administrative contentieuse, cette chronique printanière inclut des décisions par lesquelles le Conseil d’État poursuit ses constructions jurisprudentielles en matière de contrat administratif, en indiquant qu’une délégation de service public ne saurait être modifiée substantiellement par avenant, et en matière de délai de recours, […]