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Isabelle Horlans

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Explosion rue de Trévise : La mairie de Paris n’envisage toujours pas de signer l’accord-cadre

La Ville de Paris, qui a annoncé le 4 octobre « provisionner 20 millions » pour les victimes de l’explosion rue de Trévise en janvier 2019, ignore encore sous quelle forme elle débloquera les fonds. En l’état, elle refuse le principe de l’accord-cadre facilitant le versement des indemnisations. Le 4 octobre, l’annonce d’Emmanuel Grégoire, premier adjoint de […]

Publié le 7 octobre 2021 par Isabelle Horlans

Justice pénale des mineurs : Le Barreau des Hauts-de-Seine perplexe face aux nouvelles mesures

L’entrée en vigueur, ce 30 septembre, du Code de la justice pénale des mineurs n’inquiète pas seulement les juridictions surchargées. Au sein du Barreau des Hauts-de-Seine, la « commission avocats d’enfants » est préoccupée par la procédure dite « en trois temps », mesure phare de la loi, notamment par sa première phase : l’audience sur la culpabilité. Mardi 28 […]

Publié le 30 septembre 2021 par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : « Qui a sauté à pieds joints sur la tête du jeune homme ? »

A l’issue d’une longue instruction qui n’a pas établi les responsabilités de chacun, trois prévenus sans antécédents de violence comparaissaient le 23 septembre devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). En 2017, ils s’étaient déchaînés contre un piéton. À 25 ans, Thomas* présente des séquelles irréversibles. Thomas, un beau jeune homme longiligne, préfère fixer la moquette […]

Publié le 28 septembre 2021 par Isabelle Horlans

Tribunal de Nanterre : « Je ne la menace pas, c’est elle qui me provoque ! »

Ce 20 août, la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre siège dans deux salles. Un tiers des 18 dossiers inscrits concerne des violences conjugales. Au fil de la journée, la police défère d’autres maris suspectés d’avoir frappé leur conjointe. Dans les Hauts-de-Seine, les associations de victimes arrivent à saturation. Le gardien de la paix […]

Publié le 22 septembre 2021 par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise : la regrettable erreur des services juridiques de la Ville de Paris

Dans son avis rendu le 10 septembre, la direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) estime que la Ville de Paris « semble assimiler accord-cadre et transaction ». Une confusion qui serait à l’origine de son refus d’indemniser les victimes de l’explosion rue de Trévise. La DACS juge que la participation financière de la mairie présente un […]

Publié le 17 septembre 2021 par Isabelle Horlans