La Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (DCIS) est-elle compétente en matière d’extradition ? C’est ce qui semble ressortir d’une enquête publiée dans Le Figaro le 13 septembre dernier. Me Jean-Charles Teissedre s’inquiète de ce qu’il analyse comme une déjudiciarisation. Un article « exclusif » publié sur le site internet du journal Le Figaro le 13 […]
Le procès de l’affaire Sky ECC doit se tenir l’année prochaine, du 26 octobre au 18 décembre, devant la Cour d’assises spécialement composée de Paris. Mais le renvoi préjudiciel en interprétation qui vient de saisir la Cour de justice de l’union européenne, le 16 septembre 2025, pourrait bouleverser le calendrier. Les explications de Me Jean-Charles […]
La règle de la spécialité consiste à interdire à un État d’exercer une contrainte ou une mesure restrictive de liberté sur une personne qui lui a été remise par un autre État pour des faits antérieurs à ladite remise et différents de ceux visés dans la décision favorable à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ou […]
Pour rapatrier un fugitif qui a franchi la frontière, il arrive qu’un État tente de contourner le circuit judiciaire, parfois avec succès, mais au détriment des droits fondamentaux de la personne concernée. On fait le point sur cette question avec Me Jean-Charles Teissedre. Les intrusions du ministère de l’intérieur dans l’exécution de certains mandats […]
Le militant écologiste Paul Watson restera en détention jusqu’au 4 décembre, a annoncé ce mercredi la police du Groenland, dans l’attente de la décision de la justice danoise sur la demande d’extraditon du Japon. Âgé de 73 ans, il est en détention depuis le 21 juillet. Me Jean-Charles Teissedre décortique cette procédure complexe. Les spécificités […]
Dans l’affaire Philippine, la jeune étudiante retrouvée morte le 21 septembre dans le Bois de Boulogne, le suspect, Taha O. a été interpelé en Suisse. Il refuse son extradition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Aurait-on pu gérer différemment ce dossier ? On fait le point avec Me Jean-Charles Teissedre. Actu-Juridique : Lors de […]
François Scapula est décédé le 7 juillet dernier à son domicile, alors qu’on le croyait mort en cavale depuis longtemps. Né en 1945, il était une figure du trafic de drogue international dans les années 70. Condamné en 1987 par la justice suisse à 20 ans de réclusion, il s’évade en 2000 et disparait. Une […]
Suite à l’attaque du fourgon pénitentiaire qui a causé la mort de deux surveillants, le détenu qui faisait l’objet du transfert, Mohamed Amra, est toujours en fuite. Interpol a diffusé une notice rouge à son encontre le 15 mai dernier. Maître Jean-Charles Teissedre*, avocat et chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier, met […]