Mandat

Jérôme Lasserre Capdeville

Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE est maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l’université de Strasbourg. Il enseigne à la faculté de droit ainsi qu’à Science Po depuis septembre 2006. Il est le responsable de l’équipe de droit des affaires au sein de l’UMR DRES 7354.

Spécialiste de droit bancaire, il est l’auteur d’un grand nombre de publications (ouvrages, articles, fascicules, notes, observations, etc.). Il est notamment le directeur scientifique de la revue L’essentiel  Droit bancaire (LEDB) depuis septembre 2010. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE assure également des formations en droit bancaire à l’attention des magistrats, des avocats et des banquiers (services juridiques et conformité).

Bibliographie :

« Le droit du crédit à la consommation », LGDJ – Les Intégrales, 1re édition, 2021

« Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte », Joly éditions – Pratique des affaires, 2015

« Abus de biens sociaux et banqueroute », Joly éditions – Pratique des affaires, 2010

Les dernières publications

Précisions sur une clause facilitant la rémunération des courtiers en crédit

N’est pas déséquilibrée entre les droits et obligations des parties la clause qui ménage la garantie de rémunération du mandataire pour ses efforts pendant un temps limité, le mandat pouvant être dénoncé à tout moment par le mandant sous réserve d’un préavis d’un mois. CA Pau, 17 sept. 2024, no 23/01128 1. Un intermédiaire en opérations de banque et en […]

Publié le 10 février 2025 par Jérôme Lasserre Capdeville

Revirement sur les effets de la liquidation judiciaire sur le compte courant

Le compte courant non clôturé avant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire constitue un contrat en cours, de sorte qu’en l’absence de disposition légale contraire, les solutions prévues par l’article L. 641-11-1, I, alinéa premier, du Code de commerce lui sont applicables. L’ouverture ou le prononcé d’une liquidation judiciaire n’a donc pas pour effet d’entraîner […]

Publié le 16 décembre 2024 par Jérôme Lasserre Capdeville

Prêt en devise : rappels des règles intéressant la prescription des différentes actions utiles

D’abord, la jurisprudence retient, de manière régulière, que le point de départ du délai de prescription de l’action en nullité absolue commence à courir le jour de la signature de l’acte supposé nul. Ensuite, la demande tendant à voir réputer non écrite une clause abusive sur le fondement de l’article L. 132-1 du Code de la consommation […]

Publié le 8 novembre 2024 par Jérôme Lasserre Capdeville

Les dangers liés aux faux courtiers sur internet

Par un communiqué du 4 septembre 2024, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a alerté le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposés par des individus usurpant l’identité de courtiers. Le superviseur appelle alors à la vigilance. 1. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), […]

Publié le 14 octobre 2024 par Jérôme Lasserre Capdeville

Retour sur la levée du secret bancaire pour obtenir des éléments de preuves utiles

Il résulte de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier, prévoyant le secret bancaire, que les établissements peuvent communiquer des informations couvertes par le secret professionnel prévu par ce texte uniquement lorsque les personnes concernées leur ont expressément permis de le faire. L’empêchement légitime résultant de ce secret bancaire ne cesse pas du seul fait […]

Publié le 30 mai 2024 par Jérôme Lasserre Capdeville

Responsabilité du banquier et client mineur

Le devoir de vigilance d’une banque, qui concerne la régularité des opérations effectuées par son intermédiaire, lui impose de veiller à ce que les opérations effectuées soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu’elle a de son client. L’anomalie manifeste affectant le fonctionnement d’un compte bancaire peut donc conduire à ce que sa responsabilité soit engagée […]

Publié le 14 février 2024 par Jérôme Lasserre Capdeville

Précisions sur le droit applicable à la suite de la contestation d’un virement

Une banque est déclarée responsable des dommages que ses manquements ont causé à une société cliente, à l’origine d’un ordre de virement de 4 000 €, car victime d’une escroquerie. En l’espèce, il apparaissait que la banque du bénéficiaire du virement en question avait eu une réaction trop tardive à la demande de retour des fonds (requête […]

Publié le 21 novembre 2023 par Jérôme Lasserre Capdeville

L’assurance-vie et le droit des majeurs protégés : encore des incertitudes

Les contrats d’assurance-vie peuvent se retrouver confrontés au droit des majeurs protégés. La législation a d’ailleurs été notablement clarifiée en la matière, notamment concernant la désignation ou la substitution du bénéficiaire. Pour autant, quelques incertitudes demeurent. Cette contribution fait le point sur les principales solutions applicables et les questions demeurant à éclaircir. 1. Le contrat d’assurance-vie […]

Publié le 12 octobre 2023 par Jérôme Lasserre Capdeville