Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE est maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l’université de Strasbourg. Il enseigne à la faculté de droit ainsi qu’à Science Po depuis septembre 2006. Il est le responsable de l’équipe de droit des affaires au sein de l’UMR DRES 7354.
Spécialiste de droit bancaire, il est l’auteur d’un grand nombre de publications (ouvrages, articles, fascicules, notes, observations, etc.). Il est notamment le directeur scientifique de la revue L’essentiel Droit bancaire (LEDB) depuis septembre 2010. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE assure également des formations en droit bancaire à l’attention des magistrats, des avocats et des banquiers (services juridiques et conformité).
« Le droit du crédit à la consommation », LGDJ – Les Intégrales, 1re édition, 2021
« Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte », Joly éditions – Pratique des affaires, 2015
« Abus de biens sociaux et banqueroute », Joly éditions – Pratique des affaires, 2010
Il convient de tenir compte de la spécificité de l’ADIE, qui est une association de microcrédit à but non lucratif bénéficiant de la dérogation inscrite dans le Code monétaire et financier, à l’article L. 511-6, ce qui lui permet d’aider des personnes au chômage ou bénéficiaires de minima sociaux à créer leur entreprise, en leur consentant […]
Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se succèdent dans notre pays. Ceux-ci, et notamment le dispositif Pinel actuellement applicable, ont amené un grand nombre de personnes à investir dans ce type d’opérations. Mais ces dernières sont-elles sans risque juridique pour les établissements de crédit qui y participent ? La jurisprudence rendue sur cette question […]
La vente en état futur d’achèvement, dite VEFA, est aujourd’hui très prisée en pratique. Est-elle sans danger pour le banquier prêteur ou le banquier garant amené à intervenir en la matière ? L’ensemble des dispositions applicables laisse penser que quelques risques existent, même si les cas de condamnations demeurent objectivement rares. NDLR –Voir sur ce Dossier les articles […]
Une cour d’appel ne saurait écarter l’application du devoir de mise en garde du banquier en présence de circonstances impropres à établir l’adaptation des prêts aux capacités financières des emprunteurs et l’absence de risque prévisible d’endettement, quand les emprunteurs faisaient valoir que la durée de remboursement s’élevait à 20 ans et que l’un d’eux serait à […]
Il est connu que la loi PACTE est à l’origine d’évolutions notables à l’égard des « actifs numériques », notamment ceux qui prennent la forme de « cryptomonnaies ». Pourtant, une étude du texte de la loi permet de noter que ses apports en matière financière ne se limitent pas à cette nouveauté. En outre, à côté des évolutions intéressant […]
Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est fortement évolutif. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de tenter de dégager un équilibre entre la stimulation de la croissance et la […]
Le 11 septembre 2019, la Cour de cassation est venue préciser, par une décision remarquée, comment devait être calculée l’amende du blanchiment de fraude fiscale. Sa solution, de bon sens, devrait avoir prochainement des incidences dans d’autres affaires, et notamment la médiatique affaire UBS. Cass. crim., 11 sept. 2019, no 18-82430, PB Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure […]
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est à l’origine d’une légère modification du contenu de l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier qui prévoit, notamment, une dérogation au monopole au bénéfice de la société qui se finance à l’aide de comptes courants d’associés. On regrettera […]
Le Code de la consommation prévoit aujourd’hui un encadrement strict au crédit renouvelable. Du fait des dangers propres à cette forme de crédit à la consommation, plusieurs dispositions très protectrices de l’emprunteur sont ainsi envisagées par notre droit. Cette contribution revient alors sur les règles les plus importantes en la matière, et plus particulièrement celles […]
Depuis quelques années, le prêt à taux zéro prend de plus en plus d’importance en matière de financement d’un bien immobilier à usage d’habitation. Son encadrement juridique doit donc être bien connu par le professionnel de la banque, et ce d’autant plus que la jurisprudence n’hésitera pas à le sanctionner s’il omet d’informer son client […]