Contrat

Jérôme Lasserre Capdeville

Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE est maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l’université de Strasbourg. Il enseigne à la faculté de droit ainsi qu’à Science Po depuis septembre 2006. Il est le responsable de l’équipe de droit des affaires au sein de l’UMR DRES 7354.

Spécialiste de droit bancaire, il est l’auteur d’un grand nombre de publications (ouvrages, articles, fascicules, notes, observations, etc.). Il est notamment le directeur scientifique de la revue L’essentiel  Droit bancaire (LEDB) depuis septembre 2010. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE assure également des formations en droit bancaire à l’attention des magistrats, des avocats et des banquiers (services juridiques et conformité).

Bibliographie :

« Le droit du crédit à la consommation », LGDJ – Les Intégrales, 1re édition, 2021

« Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte », Joly éditions – Pratique des affaires, 2015

« Abus de biens sociaux et banqueroute », Joly éditions – Pratique des affaires, 2010

Les dernières publications

Pratiques commerciales trompeuses et banque intermédiaire d’assurance

L’article 3, paragraphe 1, de la directive n° 2005/29, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, doit être interprété en ce sens qu’est susceptible de constituer une « pratique commerciale déloyale », d’après cette disposition, la rédaction, par une entreprise d’assurance, d’un contrat collectif type unit-linked ne permettant pas au consommateur qui adhère […]

Publié le 8 juin 2023 par Jérôme Lasserre Capdeville

Précisions sur le devoir de vigilance du banquier en cas de détournements de fonds

Le banquier teneur de compte voit peser sur lui des obligations dont le contenu varie en fonction des circonstances. D’une part, s’il est exact que le devoir de non-ingérence trouve une limite dans l’obligation de vigilance de l’établissement de crédit prestataire de services de paiement, c’est à la condition que l’opération recèle une anomalie apparente, […]

Publié le 17 mai 2023 par Jérôme Lasserre Capdeville

Rappel de la rigueur du délai de forclusion applicable aux opérations de paiement non autorisées

Il ressort de l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier que l’utilisateur de services de paiement doit signaler à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit sous peine de forclusion, à moins que le prestataire de […]

Publié le 17 février 2023 par Jérôme Lasserre Capdeville

Précisions de l’ACPR à propos de situations entraînant des exemptions d’agrément

La position du superviseur des banques étudiée, qui se fonde sur les dispositions législatives et réglementaires issues de la transposition de la directive sur les services de paiement n° 2015/2366 (DSP2) et de la directive sur la monnaie électronique n° 2009/110 (DME2), a notamment pour objet de prendre en compte les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant […]

Publié le 1 février 2023 par Jérôme Lasserre Capdeville

Les incidences pour le prêt bancaire de l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux

Le groupe de travail présidé par le professeur Philippe Stoffel-Munck et chargé de réfléchir à une réforme du droit des contrats spéciaux a rendu public en juillet 2022 un avant-projet de réforme. Que prévoit alors ce dernier à l’égard du prêt bancaire ? Peu de choses finalement, ce qui est, selon nous, regrettable. 1. Si le […]

Publié le 2 janvier 2023 par Jérôme Lasserre Capdeville

Zoom sur les difficultés liées aux « vieux » PEL

L’épargne réglementée occupe une place particulière dans l’épargne des Français. Avec un encours global de près de 834 milliards d’euros, elle constitue l’un des éléments principaux de la stratégie d’épargne de la quasi-totalité des ménages. Pour autant, tous les produits proposés n’échappent pas à la controverse. Ainsi, par un rapport rendu public le 5 septembre 2022, la […]

Publié le 15 novembre 2022 par Jérôme Lasserre Capdeville

Prorogation du délai pour souscrire un PGE résilience par la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

On se souvient que pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le gouvernement a mis en œuvre, à partir de mars 2020, un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros : le prêt garanti par l’État (PGE). Il est moins connu, en […]

Publié le 10 octobre 2022 par Jérôme Lasserre Capdeville

Opérations de paiement non autorisées : caractérisation de la négligence grave du payeur

En recevant un courriel étrange émanant d’un expéditeur suspect, le payeur aurait dû se méfier et ne pas donner suite à l’invitation à valider son numéro de mobile, et au besoin contacter personnellement sa banque. En conséquence, la réponse à ce mail suspect constitue une première négligence grave. Ce même payeur avait ensuite communiqué son […]

Publié le 30 septembre 2022 par Jérôme Lasserre Capdeville
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