Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE est maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l’université de Strasbourg. Il enseigne à la faculté de droit ainsi qu’à Science Po depuis septembre 2006. Il est le responsable de l’équipe de droit des affaires au sein de l’UMR DRES 7354.
Spécialiste de droit bancaire, il est l’auteur d’un grand nombre de publications (ouvrages, articles, fascicules, notes, observations, etc.). Il est notamment le directeur scientifique de la revue L’essentiel Droit bancaire (LEDB) depuis septembre 2010. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE assure également des formations en droit bancaire à l’attention des magistrats, des avocats et des banquiers (services juridiques et conformité).
« Le droit du crédit à la consommation », LGDJ – Les Intégrales, 1re édition, 2021
« Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte », Joly éditions – Pratique des affaires, 2015
« Abus de biens sociaux et banqueroute », Joly éditions – Pratique des affaires, 2010
Il y a quelques mois, un député a interrogé le ministre de l’Économie sur les pratiques de certains établissements bancaires qui augmenteraient les taux d’intérêt des prêts durant l’instruction des dossiers. Le ministre est récemment venu répondre à cette question. Il considère que la pratique dénoncée n’est en aucun cas contraire au droit applicable. AN, […]
Depuis plusieurs années, les établissements de crédit se voient obligés de mettre en œuvre diverses règles favorables aux clients, afin de privilégier l’inclusion bancaire et ainsi réduire au maximum les risques de désocialisation liés à l’exclusion bancaire. Or une proposition de loi cherchant à renforcer l’état du droit en la matière vient d’être adoptée par […]
Récemment, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a émis des recommandations sur les modalités de remboursement des opérations de paiement frauduleuses. Il est vrai que de nouvelles techniques de fraude sont apparues ces dernières années afin de contourner les mesures de protection prenant la forme de l’authentification forte. Ces recommandations attirent alors l’attention. […]
L’article 3, paragraphe 1, de la directive n° 2005/29, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, doit être interprété en ce sens qu’est susceptible de constituer une « pratique commerciale déloyale », d’après cette disposition, la rédaction, par une entreprise d’assurance, d’un contrat collectif type unit-linked ne permettant pas au consommateur qui adhère […]
Le banquier teneur de compte voit peser sur lui des obligations dont le contenu varie en fonction des circonstances. D’une part, s’il est exact que le devoir de non-ingérence trouve une limite dans l’obligation de vigilance de l’établissement de crédit prestataire de services de paiement, c’est à la condition que l’opération recèle une anomalie apparente, […]
Le droit applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est relativement technique. Il n’est pas simple pour les professionnels concernés de savoir dans quels cas ils peuvent voir leur responsabilité engagée, et de déterminer ce qu’il convient de mettre en place pour éliminer ce risque. Cette contribution revient alors sur […]
Le secret bancaire constitue un empêchement légitime, opposable au juge civil. Toutefois, cette règle n’est pas intangible et, au-delà des exceptions légales posées par la loi, il n’en demeure pas moins qu’au regard de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier, de l’article 10 du Code civil et 9 et 10 du Code de procédure civile, […]
Il ressort de l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier que l’utilisateur de services de paiement doit signaler à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit sous peine de forclusion, à moins que le prestataire de […]
La position du superviseur des banques étudiée, qui se fonde sur les dispositions législatives et réglementaires issues de la transposition de la directive sur les services de paiement n° 2015/2366 (DSP2) et de la directive sur la monnaie électronique n° 2009/110 (DME2), a notamment pour objet de prendre en compte les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant […]
Le groupe de travail présidé par le professeur Philippe Stoffel-Munck et chargé de réfléchir à une réforme du droit des contrats spéciaux a rendu public en juillet 2022 un avant-projet de réforme. Que prévoit alors ce dernier à l’égard du prêt bancaire ? Peu de choses finalement, ce qui est, selon nous, regrettable. 1. Si le […]