Chronique

Jérôme Lasserre Capdeville

Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE est maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l’université de Strasbourg. Il enseigne à la faculté de droit ainsi qu’à Science Po depuis septembre 2006. Il est le responsable de l’équipe de droit des affaires au sein de l’UMR DRES 7354.

Spécialiste de droit bancaire, il est l’auteur d’un grand nombre de publications (ouvrages, articles, fascicules, notes, observations, etc.). Il est notamment le directeur scientifique de la revue L’essentiel  Droit bancaire (LEDB) depuis septembre 2010. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE assure également des formations en droit bancaire à l’attention des magistrats, des avocats et des banquiers (services juridiques et conformité).

Bibliographie :

« Le droit du crédit à la consommation », LGDJ – Les Intégrales, 1re édition, 2021

« Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte », Joly éditions – Pratique des affaires, 2015

« Abus de biens sociaux et banqueroute », Joly éditions – Pratique des affaires, 2010

Les dernières publications

Chronique de droit du crédit aux consommateurs (août 2020 – août 2021)

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est un droit particulièrement vivant. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur a cherché, sous l’impulsion du droit européen, à dégager un équilibre entre la stimulation de la croissance et […]

Publié le 28 février 2022 par Jérôme Lasserre Capdeville

La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel

Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se succèdent dans notre pays. Ceux-ci, et notamment le dispositif Pinel actuellement applicable, ont amené un grand nombre de personnes à investir dans ce type d’opérations. Mais ces dernières sont-elles sans risque juridique pour les établissements de crédit qui y participent ? La jurisprudence rendue sur cette question […]

Publié le 27 janvier 2021 par Jérôme Lasserre Capdeville

Responsabilité du banquier prêteur et VEFA

La vente en état futur d’achèvement, dite VEFA, est aujourd’hui très prisée en pratique. Est-elle sans danger pour le banquier prêteur ou le banquier garant amené à intervenir en la matière ? L’ensemble des dispositions applicables laisse penser que quelques risques existent, même si les cas de condamnations demeurent objectivement rares. NDLR –Voir sur ce Dossier les articles […]

Publié le 26 janvier 2021 par Jérôme Lasserre Capdeville

Devoir de mise en garde du banquier : attention au départ à la retraite du client !

Une cour d’appel ne saurait écarter l’application du devoir de mise en garde du banquier en présence de circonstances impropres à établir l’adaptation des prêts aux capacités financières des emprunteurs et l’absence de risque prévisible d’endettement, quand les emprunteurs faisaient valoir que la durée de remboursement s’élevait à 20 ans et que l’un d’eux serait à […]

Publié le 12 janvier 2021 par Jérôme Lasserre Capdeville

Réflexions sur l’amende du blanchiment de fraude fiscale

Le 11 septembre 2019, la Cour de cassation est venue préciser, par une décision remarquée, comment devait être calculée l’amende du blanchiment de fraude fiscale. Sa solution, de bon sens, devrait avoir prochainement des incidences dans d’autres affaires, et notamment la médiatique affaire UBS. Cass. crim., 11 sept. 2019, no 18-82430, PB Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure […]

Publié le 12 décembre 2019 par Jérôme Lasserre Capdeville

Compte courant d’associé et monopole bancaire : l’occasion manquée

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est à l’origine d’une légère modification du contenu de l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier qui prévoit, notamment, une dérogation au monopole au bénéfice de la société qui se finance à l’aide de comptes courants d’associés. On regrettera […]

Publié le 7 octobre 2019 par Jérôme Lasserre Capdeville
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