Magistrat du 1er février 1974 au 31 août 1991 au tribunal d’instance de Lille, Marc RICHEVAUX a été chargé de mission auprès du préfet de région du 1er septembre 1991 au 31 août 1994 (enseignement recherche transfert de technologie).
Détaché maître de conférences à l’université du littoral Côte d’Opale depuis le 1er septembre 1994 à ce jour, il a été membre du Conseil national des universités de 2004 à 2012.
Maître de conférences ULCO, invité dans diverses universités étrangères, il est spécialisé dans le droit social (droit individuel et droit collectif du travail), le droit civil (introduction, droit des obligations : contrats-responsabilité), le droit européen et le droit européen du travail, la théorie générale du droit.
L’allaitement demeure une question de santé publique : la faveur nouvelle accordée à l’allaitement concerne les dispositions consacrées aux chambres d’allaitement, anciennes mais toujours en vigueur, qui ont été présentées comme désuètes. Elles ne donnent lieu qu’à peu de contentieux, d’où l’intérêt de la présente décision. Cass. soc., 25 nov. 2020, no 19-19996, ECLI:FR:CCASS:2020:SO01154 Extrait : La Cour : (…) […]
Par cette décision, la Cour de cassation décide que le défenseur syndical ne peut se représenter lui-même devant les juridictions. Il n’est pas certain que cela soit conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme garantissant l’accès au juge..0 Cass. soc., 17 mars 2021, no 19-21349, ECLI:FR:CCASS:2021:SO00340, 0FS–PB Extrait : La Cour : (…) Faits et […]
L’assurance chômage est à nouveau réformée. Il s’agit plus de la suite et d’un complément de la précédente réforme que d’une nouveauté. Elle reste dans le même esprit que ce qui existait déjà, caractérisée par des mesures dont l’effet principal, sinon le but, sera la réduction des droits des chômeurs tant en termes de diminution […]
La pandémie due au Coronavirus a beaucoup ralenti l’activité économique au point que certains entrepreneurs ont voulu reprendre très vite leur activité. Une reprise économique sans précautions suffisantes n’exclut pas d’éventuelles maladies professionnelles, posant la question de leur reconnaissance et de leur prise en charge. La pandémie due au Coronavirus a été l’occasion de recherches […]
Bien que rendue sur la base de textes antérieurs à l’ordonnance n° 2017-1387, du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, qui s’inscrit dans un mouvement offrant aux entreprises, – notamment par la voie des accords de branche – de nouvelles souplesses dans la détermination des conditions de recours aux contrats […]
La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compris en cas de majoration, est telle qu’elle cause des erreurs entraînant des trop-perçus. Cela pose la question de leurs remboursements avec leurs conditions et leurs limites, ainsi que celle de l’indemnisation du préjudice du bénéficiaire de la rente d’accident du travail lorsque les […]
La présente décision s’avère un rappel utile d’un principe selon lequel, en cas de recours en interprétation, le juge ne doit pas modifier les droits et obligations des parties. Cass. 2e civ., 22 oct. 2020, no 19-16895 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 2. Selon l’arrêt attaqué (Nancy, 22 mars 2019), A. X (la victime), salarié de la […]
Certains responsables d’établissements, exploitant un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, rêvent d’aligner leurs heures d’ouvertures sur ce qui se fait dans certains pays étrangers : 24 h/24, 7 jours par semaine, 365 jours par an. Ils avaient vu dans les dernières réformes du droit du travail la possibilité d’exaucer ce vœu. La présente décision, en condamnant […]
La prescription de droit commun est devenue quinquennale mais cette réforme laisse subsister de nombreux délais courts plus spécialement en droit du travail (3 ans en matière salariale, 2 ans pour les litiges relatifs à l’exécution du contrat de travail, 1 an en matière de licenciement), allant dans le sens de certains qui au nom de leur sécurité […]
L’aide aux entreprises pour leur permettre de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 a donné lieu à des fraudes à l’égard des organismes sociaux qui peuvent être sanctionnées. Cette décision statue sur les réparations civiles d’une fraude à l’égard d’organismes sociaux en évaluant sa réparation de manière, certes large, mais réaliste en prenant […]