Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (Suite et fin)

Marion Majorczyk

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S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir […]

Publié le 2 octobre 2018 par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé
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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (6e partie)

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Publié le 1 octobre 2018 par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé
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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (5e partie)

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Publié le 28 septembre 2018 par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé
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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (4e partie)

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Publié le 27 septembre 2018 par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé
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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (3e partie)

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Publié le 26 septembre 2018 par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé
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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (2e partie)

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Publié le 25 septembre 2018 par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé
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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (1re partie)

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Publié le 24 septembre 2018 par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé
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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 12 (4e partie)

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Les mois écoulés depuis la chronique n° 11 ont été riches en actualité législative concernant le droit de l’enfance. Ces nouveaux textes sont soit guidés par le souci de rendre plus effectives un certain nombre de mesures existantes pour vaincre les réticences de la pratique (administrative, judiciaire ou médicale), soit inspirés par les « bons sentiments » : le […]

Publié le 12 août 2016 par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé
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