Diplômé de l’université Aix-Marseille III, DEA en droit privé et sciences criminelles, diplômé de l’Institut de Sciences pénales et criminelles (Major de promotion), docteur en droit, ancien enseignant-chercheur (allocataire moniteur ; ATER ; contractuel) à Aix-Marseille III puis à l’université de Haute Alsace, Patrice BATTISTINI est tombé dans l’immobilier en 2004.
Il est actuellement président de deux sociétés et directeur d’une agence immobilière qui fait de la transaction, de la gestion, de la location et du syndic de copropriété. Il est également auteur d’articles aux Petites Affiches et sur Actu-juridique et d’ouvrages en droit immobilier (éditions Gualino), ainsi que formateur et professeur en immobilier (du BTS au Master 2).
Bibliographie :
« La location meublée », Gualino, 1re édition, 2021
« La loi Élan décryptée pour les professionnels de l’immobilier », Gualino, 1re édition, 2019
« La loi Élan, 1 an après », Gualino, 1re édition, 2020
« Logement social, Construction, Urbanisme… ce que change la loi Élan », Gualino, 1re édition, 2019
« Tout le cours BTS Professions immobilières », Gualino, 4e édition, 2022
« Annales BTS – Professions immobilières », Gualino, 3e édition, 2022
« Exercices corrigés BTS Professions immobilières », Gualino, 4e édition, 2022
Présentation du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété. D. n° 2020-834, 2 juill. 2020 La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite ELAN1, a autorisé le gouvernement à procéder par […]
Présentation du décret n° 2020-11 du 7 janvier 2020 relatif au contrôle économique et financier de l’État sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. L’article 89 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN1, a modifié la nature du contrôle exercé par l’État sur l’Agence nationale pour la […]
Présentation du décret n° 2020-945 du 30 juillet 2020 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. D. n° 2020-945, 30 juill. 2020 Le décret n° 2020-945 du 30 juillet 2020 fixe un montant maximum d’évolution des loyers des baux des […]
Présentation de l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. A. 22 juill. 2020 L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN1, […]
Le décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19 précise les critères des bénéficiaires et les modalités d’application du dispositif de suspension de certaines charges courantes d’exploitation […]
Présentation de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-837 QPC du 7 mai 2020. Cons. const., 7 mai 2020, no 2020-837 QPC Extrait : Le Conseil : (…) 1. L’article L. 145-34 du Code de commerce prévoit que, à moins d’une modification notable des éléments de détermination de la valeur locative qui sont mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 145-33 du même code, le loyer […]
Présentation de l’arrêté du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article 4 du décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier. L’article 139 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du […]
Présentation du décret n° 2020-102 du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l’information du maître d’ouvrage de l’achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication. L’article 65 de la loi ÉLAN du 23 novembre 20181 habilite le gouvernement à […]
Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille. D’une manière générale, les violences conjugales physiques, psychologiques ou sexuelles, qu’elles concernent un conjoint, un partenaire pacsé ou un concubin, quel que soit son sexe, sont prescrites par la loi. La […]
Présentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Outre les lois spécialement relatives à tout (loi ALUR de 2014, loi ÉLAN de 20181) ou parties (loi Pinel de 2014 concernant le bail commercial) des branches de l’immobilier, de nombreuses […]