Pierre Tifine

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2020 et mars 2021. Un premier arrêt, commenté dans ces lignes, précise la nature juridique des décisions portant distraction du régime forestier. Une deuxième décision concerne l’indemnisation des biens de retour dans les contrats de concessions de distribution d’électricité. […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre mars 2020 et septembre 2020. Un premier arrêt concerne le droit administratif pénitentiaire et apporte des éléments de précision concernant la délicate distinction entre les fautes disciplinaires qui relèvent seulement du bon ordre et celles qui mettent en cause la […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2019 et mars 2020. Un premier commentaire porte sur la question de la protection fonctionnelle, laquelle, si elle bénéficie aux agents publics, ne s’applique pas aux élus qui n’exercent aucune fonction exécutive. Dans une seconde affaire, la cour transpose la […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2018 et mars 2019. Un premier commentaire porte sur le droit des marchés publics et sur la question de l’indemnisation des aléas d’exécution dans le cadre d’un marché à forfait. Le second commentaire se rapporte aux problématiques juridiques liées […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre mars et septembre 2018. Un premier commentaire porte sur le droit des marchés publics et la question des conditions de candidature d’un établissement public de santé à l’attribution d’un marché public. Le deuxième commentaire revient sur la réforme […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2017 et mars 2018. Un premier commentaire porte sur le droit des marchés publics et la question du degré de précision des sous-critères de choix de l’offre la plus avantageuse économiquement dans le cadre d’un appel d’offres. Le second […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre mars et septembre 2017. Un premier commentaire porte sur le nouveau régime des autorisations d’urbanisme commercial. Un autre commentaire s’intéresse aux conséquences du non-respect des modalités de concertation préalable sur la légalité du plan local d’urbanisme. Enfin, un dernier […]

I – Actes administratifs unilateraux Légalité de la décision du ministre de l’Intérieur demandant aux directeurs de casinos de faire cesser l’exploitation de machines à sous dans les fumoirs. CAA Nancy, 20 déc. 2016, n° 15NC00876, Société casino de Blotzheim ; CAA Nancy, 20 déc. 2016, n° 15NC00921, Société Amnéville loisirs. Dans deux décisions distinctes du 20 décembre 2016, la cour administrative […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre mars et septembre 2016. Un premier commentaire porte sur deux arrêts rendus en matière de fiscalité et plus précisément sur la question du déroulement de la procédure de contrôle fiscal. Deux autres commentaires s’intéressent aux questions de répartition des […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre septembre 2015 et mars 2016. Le premier arrêt commenté concerne l’articulation entre la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste et la procédure d’expropriation (CAA Nancy, 25 févr. 2016, n° 15NC00426, Bournery). Est également abordée la question […]