La région Île-de-France a dévoilé le lauréat du « AI for Health Challenge », au Palais de Tokyo, à Paris, le 5 septembre dernier. La start-up gagnante, spécialisée dans l’intelligence artificielle appliquée à la recherche clinique, recevra un financement d’1,5 millions d’euros afin de faire progresser la lutte contre le cancer. En proposant le […]
Le ministère de la Justice vient de créer un nouvel outil afin que chaque citoyen qui le souhaite puisse suivre son affaire en ligne, sur le site www.justice.fr. Ce mardi 27 août, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté le dispositif au tribunal de grande instance de Melun qui l’a expérimenté […]
Du 24 au 26 août prochain, le sommet du G7 aura lieu à Biarritz, sous la présidence française. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que l’objectif central serait la lutte contre les inégalités. Cette réunion reste toutefois très controversée – un contre-sommet est organisé à quelques kilomètres de là – notamment sur […]
La possibilité pour les communes et les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de confier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à des prestataires privés est ouverte. Présentation du décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme. L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 […]
Présentation du décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d’absence de communication des pièces relatives à l’administration de la copropriété, au conseil syndical. L’article 21 de la loi de 1965 prévoit que le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa […]
Fin juillet, des internautes ont lancé le nouveau défi écolo #Fillthebottle sur les réseaux sociaux. Il incite à ramasser les mégots jetés par terre et à poster les photos de leurs bouteilles remplies de ces déchets. En France, ils sont nombreux à répondre à l’appel tandis que le projet de loi sur l’économie circulaire souhaite […]
Le délai pour céder certains logements au bénéfice d’organismes d’habitations à loyer modéré est fixé. Présentation du décret n° 2019-484 du 21 mai 2019 relatif au délai au-delà duquel un logement, réalisé par une société civile immobilière et destiné à l’accession sociale à la propriété, peut être cédé à un organisme d’habitations à loyer modéré. […]
Présentation de l’arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles : l’obligation de réservation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité est précisée. Le décret n° 2019-494 du 21 mai 2019, modifiant le […]
Présentation du décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités de placement des fonds : la circulation des capitaux entre les organismes de logements sociaux appartenant à un même groupe d’organismes de logement social est facilitée. L’article 84 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, […]
Le Club des Entreprises du Grand Paris rassemble des entreprises et opérateurs urbains qui s’investissent durablement dans des projets de la métropole parisienne. Le 11 juin dernier, le Club a dévoilé les lauréats des Prix du Grand Paris 2019, au siège social du Crédit Agricole. Depuis trois ans, ces récompenses distinguent les initiatives et acteurs […]