PMA, don de gamètes

Timothée Marteau

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L’anonymat des dons de gamètes avant les lois de bioéthique (II) : la reconnaissance du Cecos du Kremlin-Bicêtre (1980-1994)

Depuis la première application de la méthode vétérinaire de la fécondation artificielle à l’espèce humaine à la fin du XVIIIe siècle, la pratique s’est développée sans aucun encadrement juridique. Le secret de l’identité du donneur est devenu le parèdre de l’insémination et la tendance s’est accentuée à la fin du XIXe siècle avec le développement […]

Publié le 16 août 2021 par Timothée Marteau

L’anonymat des dons de gamètes avant les lois de bioéthique (I) : la conception du Cecos du Kremlin-Bicêtre (1799-1979)

Le 29 juin 2021, les lois de bioéthique ont été votées. La reconnaissance du droit d’accès aux origines des personnes conçues grâce à un don de gamètes en est l’une des mesures principales. Les futurs donneurs devront accepter que leur identité et des informations non identifiantes soient révélées à la personne majeure issue de leur […]

Publié le 9 août 2021 par Timothée Marteau

Histoire du droit : la Sainte Chapelle

L’île-de-France regorge de monuments historiques méritant une déambulation mais tous n’éveillent pas équitablement l’intérêt du juriste, lequel se dirige naturellement vers les lieux où raisonnent encore les échos du droit. Cette nouvelle rubrique propose d’en être le guide, d’évoquer régulièrement un site essentiel de l’Histoire du droit en fonction de l’actualité. Le premier numéro idéal […]

Publié le 24 décembre 2020 par Timothée Marteau