Gel des avoirs et banques : présentation générale
Il n’est pas rare que les médias évoquent la mise en œuvre de mesures de gel des avoirs à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Que prévoit le droit applicable en la matière ? Plus précisément encore, quelles obligations pèsent sur les […]