Diplômé de l’université Aix-Marseille III, DEA en droit privé et sciences criminelles, diplômé de l’Institut de Sciences pénales et criminelles (Major de promotion), docteur en droit, ancien enseignant-chercheur (allocataire moniteur ; ATER ; contractuel) à Aix-Marseille III puis à l’université de Haute Alsace, Patrice BATTISTINI est tombé dans l’immobilier en 2004.
Il est actuellement président de deux sociétés et directeur d’une agence immobilière qui fait de la transaction, de la gestion, de la location et du syndic de copropriété. Il est également auteur d’articles aux Petites Affiches et sur Actu-juridique et d’ouvrages en droit immobilier (éditions Gualino), ainsi que formateur et professeur en immobilier (du BTS au Master 2).
Bibliographie :
« La location meublée », Gualino, 1re édition, 2021
« La loi Élan décryptée pour les professionnels de l’immobilier », Gualino, 1re édition, 2019
« La loi Élan, 1 an après », Gualino, 1re édition, 2020
« Logement social, Construction, Urbanisme… ce que change la loi Élan », Gualino, 1re édition, 2019
« Tout le cours BTS Professions immobilières », Gualino, 4e édition, 2022
« Annales BTS – Professions immobilières », Gualino, 3e édition, 2022
« Exercices corrigés BTS Professions immobilières », Gualino, 4e édition, 2022
L’arrêté du 22 décembre 2023 fixe le contenu de l’attestation sismique jointe à la demande de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux. A., 22 déc. 2023, relatif au contenu de l’attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux A., 22 déc. 2023, relatif au contenu de l’attestation sismique […]
L’arrêté du 26 décembre 2023 définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation acoustique. A., 26 déc. 2023, relatif à l’attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs A., 26 déc. 2023, relatif à l’attestation du respect de la […]
L’arrêté du 29 décembre 2023 modifie le régime de l’audit énergétique au 1er avril 2024. Le point sur les nouvelles mesures. A., 29 déc. 2023, modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation : https://lext.so/54Feru L’article L. 126-28-1 du Code […]
Le décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires est entré en vigueur le 1er février 2024. D. n° 2023-1297, 28 déc. 2023, relatif au code de déontologie des notaires, NOR : JUSC2327428D : https://lext.so/bM25rS L’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels prévoit qu’un code de […]
Le décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023, relatif au Code de déontologie des commissaires de justice, entrera en vigueur le 1er mars 2024. D. n° 2023-1296, 28 déc. 2023 L’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022, relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, prévoit qu’un Code de déontologie propre à chaque profession […]
Alors que l’on avance parfois que c’est quasi deux tiers des 37 millions de logements qui sont à améliorer d’ici 2050 pour être classés en A ou B dans le diagnostic de performance énergétique, la réglementation des logements d’habitation principale en location se précise. En effet, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique […]
La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite sanctionne les squatteurs et facilite les expulsions. L. n° 2023-668, 27 juill. 2023, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, NOR : JUSX2234714L Partant du constat que 64 % des propriétaires bailleurs ne détiennent qu’un seul logement en location1, les auteurs de la proposition de loi […]
Le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023, relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile, réintroduit l’article 750-1 du Code de procédure civile. D. n° 2023-357, 11 mai 2023, relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile, NOR : JUSC2300812D Les modes alternatifs de […]
Les modalités de qualification des constructions comme étant exemplaires énergétiquement ou environnementalement, permettant de bénéficier du dépassement des règles de constructibilité ou de la dérogation aux règles de hauteur, sont précises. A., 8 mars 2023, modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de […]
Le régime de la dérogation aux règles de hauteur d’urbanisme est précisé par le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023. D. n° 2023-173, 8 mars 2023, pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et […]