Dessine-moi la justice !

Le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti présentera jeudi 5 janvier à 10 heures les projets de réforme issus des travaux des États généraux de la justice (leur annonce devait intervenir initialement le 30 novembre dernier). Une perspective riche d’espoirs si elle se traduit par des simplifications, par exemple de la procédure d’appel, et par des moyens supplémentaires. Mais inquiétante aussi tant la justice, épuisée, redoute la perspective de nouveaux textes sans affectation de moyens dédiés.

Une réforme est d’ores et déjà en place, depuis le 1er janvier, celle des cours criminelles départementales (CCD). Elles sont destinées à remplacer les cours d’assises dans les dossiers criminels encourant de 15 à 20 ans de réclusion, soit essentiellement les crimes sexuels. Cela concerne près de 60% des affaires. En toute fin d’année, les barreaux se sont mobilisés contre cette réforme – dont celui de Paris -, ainsi que les magistrats, dans le sillage du mouvement de défense des jurys d’assises lancé par l’universitaire Benjamin Fiorini. Ce sera l’un des grands combats du barreau dans les mois à venir. Une proposition de loi  est prête à être déposée par Europe Écologie Les Verts (EELV)  sans doute lors de la prochaine niche parlementaire au mois d’avril.

L’année 2023 sera aussi  celle de la réforme des retraites.  Dans sa version initiale, elle englobait le régime autonome des avocats, ce qui avait déclenché fin 2019, début 2020 des manifestations d’une ampleur historique. Gageons que ce dossier sera suivi avec attention dans les semaines à venir.

L’année 2023 s’annonce donc riche en défis pour les professionnels de la justice.