Journal d’un pénaliste au temps de la COVID-19

Publié le 16/06/2020 - mis à jour le 16/06/2020 à 15H58

De l’affaire Traore à la mise en cause de la responsabilité des politiques dans la gestion de la crise sanitaire en passant par la lutte contre les violences conjugales et les mésaventures de JK Rowling, retour sur une semaine agitée sous la plume aiguisée de notre pénaliste, Loeiz Lemoine. 

Dimanche 31 mai – Adama Traore et Georges Floyd, même combat ?

Parallèle opportuniste entre la mort d’Adama Traore et celle de Georges Floyd. On SAIT ce qui s’est passé pour le second, la scène est édifiante et terrible, il faut s’accrocher pour la regarder en entier. On se prend à inspirer à grands traits quand on voit cet homme qui étouffe et supplie son inexorable bourreau. L’indifférence de ce policier face à la souffrance de celui qu’il est en train de tuer est insupportable, au sens littéral de ce terme. Comme dans l’affaire Rodney King, avec des conséquences différentes évidemment, la passivité de ses collègues choque tout autant.

Dans l’affaire Adama Traore (dont je ne connais que ce qu’en dit la presse), la cause de la mort n’est pas si évidente, d’après les experts, dont les avis divergent. Les conditions et les motifs de l’interpellation sont également très différents. Ce parallèle, pourtant, a pris comme une trainée de poudre.

L’idéologie et les intentions vont encore prendre le pas sur la vérité, avec à la clef une nouvelle fracture.

Mercredi 3 juin – « Féminicide » a gagné la bataille sémantique

Dalloz : « Le 5 septembre 2019 s’est tenu à Caen un procès criminel sans jurés, sans témoins, sans experts, et qui ne concernait ni une affaire terroriste ni le grand banditisme. Les cinq magistrats professionnels ont jugé une tentative de viol. (…) la cour criminelle permet en moyenne de gagner une journée d’audiencement par rapport à la cour d’assises ; le taux d’appel a été de 23 %, alors qu’il atteint 32 % en moyenne devant les cours d’assises. (…) »

Ayant exprimé un avis nettement négatif sur la création de la cour criminelle il y a un an, j’avais été interpellé par la réaction de certains confrères qui avaient pratiqué cette juridiction et qui, au fond, ne la trouvaient pas si mal. Le faible taux d’appel dit également quelque chose. Pourtant, sans idéaliser les jurés populaires, je n’arrive pas à me défaire d’une impression très négative à l’idée de voir disparaître la cour d’assises, la vraie. Il faut que je réfléchisse, là.

Etude dans Le Monde sur le « féminicide » : le terme a donc gagné la bataille sémantique, sans véritable combat. D’ailleurs il faut bien en faire le constat : la langue perd pratiquement tous ses combats sans les mener, de « candidater » à » présentiel » en passant par « illectronisme » et « glottophobie ». Féminicide trouvera donc sa place sans peine.

Celui qui émettrait un peu de scepticisme, non seulement perdrait, mais se montrerait tellement réactionnaire qu’on se demanderait s’il ne serait pas des fois un sale mâle blanc dominant rétrograde, favorable au retour de la femme au foyer. Bref, il s’opposerait au mot parce qu’il serait complaisant à l’égard de la chose. Du coup je préfère ne rien dire, j’ai déjà signé suffisamment de forfaits linguistiques comme ça. (NDLR : lire à ce sujet l’avis de l’universitaire Audrey Darsonville)

adragan / AdobeStock

Sur le fond : « Une mécanique est apparue, récurrente : un homme veut posséder « sa » femme, elle tente de lui échapper, il la tue. Et cet enseignement : la plupart de ces meurtres auraient pu être empêchés si la société avait su répondre aux nombreux signaux d’alerte qui les ont annoncés. »

Tout à fait d’accord avec la première partie ; l’homme qui brutalise, harcèle, voire tue sa compagne, manifeste quelque chose qui pourrait s’énoncer ainsi : moi, on ne me quitte pas.

Sur la seconde : a posteriori, discerner des signes avant-coureurs est toujours aisé. Mais sur le moment, on se retrouve dans Minority Report (la toute première scène montre un « féminicide ») : comment arrêter une personne avant le crime ? Il faut donc se concentrer, non sur le futur auteur (juridiquement cela amènerait à violer trop de règles), mais sur la protection des victimes. Pas si simple dans la pratique, ce qui ne veut évidemment pas dire qu’il ne faut rien faire. Pour le juriste attaché aux principes, la fin, si souhaitable soit-elle, ne saurait justifier les moyens, cette exigence doit rester intangible.

Arrêt Berton, refus de l’avocat d’assurer sa commission d’office par la présidente des assises. Il y a quelques jours, cris de triomphes à l’annonce de la cassation de l’arrêt qui l’avait sanctionné disciplinairement. Le barreau pénal voit par principe, dans toute sanction d’un avocat, une atteinte inacceptable à la liberté de la défense, et grimpe immédiatement aux rideaux. Il considère également qu’un avocat doit pouvoir quitter les assises, et tant pis si son départ entraine le report du procès, qui ne peut se tenir sans que l’accusé soit assisté.

Quand l’avocat est poursuivi, cris d’orfraies, quand il y a une cassation, cris de triomphe. Attitudes également pavloviennes, épidermiques et corporatistes : touche pas à mon avocat. J’aime mieux essayer de réfléchir et d’analyser (ouh la, voilà une formulation bien imprudente).

En l’espèce, c’est juste un problème de motivation, le principe n’est pas remis en cause par la cour de cassation. L’avocat doit, au terme de l’art. 6 du décret de 2005, « déférer aux désignations et commissions d’office, sauf motif légitime d’excuse ou d’empêchement admis par l’autorité qui a procédé à la désignation ou à la commission. »

Si l’autorité qui a commis d’office est le président de la juridiction, c’est à lui seul qu’il appartient d’apprécier le motif d’excuse. La présidente, en l’espèce, l’avait rejetée, le confrère a quitté l’audience, le principe est clair. Problème : la cour d’appel statuant en matière disciplinaire devait apprécier elle-même la validité de l’excuse. Au lieu de quoi, elle s’est fondée sur l’appréciation de la présidente sans la remettre en cause. D’où cassation et il appartiendra à la cour de renvoi de dire si l’excuse invoquée par l’avocat était admissible ou non. Rien de très nouveau en vérité, et pas (pas encore) une victoire de la défense.

Jeudi 4 juin – Haro sur Potter

Matinale de France Culture autour de Harry Potter… une prof d’université est l’invitée de Guillaume Erner pour parler de cette « heptalogie » (really ?). Je m’étais infligé la lecture du premier tome et franchement c’est très mal écrit, grandiloquent, premier degré comme pas possible. Alors que dans un même ordre d’idée, Eoin Colfer (prononcer Owen) nous a régalé avec les exploits du jeune Artemis Fowl, sorte d’Arsène Lupin irlandais de 12 ans. Humour, finesse, second degré, écriture enlevée, dialogues, tout est 12.000 fois mieux que Harry Potter, qui tire à la ligne pour nous sortir sept interminables tomes d’une histoire téléphonée et qui se prend tellement au sérieux. Bon cette diatribe sautera au montage, ce qui m’évitera de me fâcher avec encore une énorme proportion de la population.

En vrai, ce qui m’étonne et me désole, c’est qu’on puisse étudier Harry Potter à l’université. Encore un naufrage.

Vendredi 5 juin – Un pistolet sur la tempe

Dalloz : « La Chancellerie a adressé un mail aux chefs de juridiction pour attirer leur attention sur la responsabilité pénale des élus dans le contexte de la crise covid-19. Mais les risques de condamnation des élus locaux sont faibles. ». « Tout autant qu’une condamnation, ce qui inquiète, c’est la mise en examen. Contrairement aux ministres, les élus locaux ne bénéficient pas du filtre de la Cour de justice de la République : une mise en examen peut avoir un retentissement médiatique et politique important, d’autant plus fort que la procédure peut s’étirer. En période d’élections sénatoriales, les sénateurs ont fait de cette angoisse leur priorité. »

On dirait que mon image de pistolet sur la tempe  n’est pas totalement exagérée. La plainte suivie d’une mise en examen, qui ne veut rien dire en termes de culpabilité, peut « tuer » politiquement un candidat. Même le statut de témoin assisté, dont l’homme de la rue n’a sans doute pas une vision très précise, doit pouvoir leur faire du tort. Evidemment l’intervention interprétative de la Chancellerie ne manquera pas d’être critiquée, bien qu’elle apparaisse plus technique que politique.

Comportement de la police, racisme systémique, relation entre la police et la population, singulièrement certaine population plus exposée

J’ai toujours été frappé par le décalage qui existe, dans certaines professions, entre ce qu’on leur inculque à l’école et la pratique. Il n’est que de voir un magistrat en formation procéder à un interrogatoire ou conduire une audience, avec derrière lui un juge qui bout, et le même 5 ans plus tard, confronté à la réalité du terrain. La même chose au carré pour les policiers, avec l’idée que ce qu’on apprend à l’école c’est mignon, bisounours, mais que ça n’a plus cours une fois qu’on travaille, c’est même une entrave. Eux contre nous, TMSB (tous les moyens sont bons), voilà le pli que semblent prendre les policiers lorsqu’ils sont lancés dans le grand bain.

Les policiers doivent être respectables mais aussi respectueux, pour être respectés.

Couvrir la police pour la protéger, c’est au contraire l’affaiblir. Exemple, toutes proportions gardées, avec les émeutes de Los Angeles en 1992 : ce n’est pas le tabassage de Rodney King qui a entrainé ces émeutes mais l’acquittement des policiers du LAPD…

J’ai dispensé à plusieurs reprises une formation intitulée « déontologie du pénaliste », et je suis profondément convaincu que notre déontologie, loin d’être une contrainte, est avant tout une force. Pourquoi n’est-ce pas partagé, par exemple, chez les policiers ? Voilà ce qu’il faudrait interroger.

Photo : ©Gérard Bottino/AdobeStock

Samedi 6 juin – « La police » est raciste ?

Débats aussi tendus qu’ineptes sur Twitter, au sujet du racisme dans la police. Tous les twitteurs que je lis pensent avec leur idéologie, non leur cerveau. La rationalité est totalement abolie.

Accuser « la police » ou « les policiers » de racisme, sans autre nuance, est absurde. Interpréter toute action ou interpellation d’une personne… (comment on doit dire déjà ? Racisé ? Noire ? Arabe ? Est-ce que je risque le bûcher ? Bon tant pis je continue) comme découlant d’un racisme foncier, est forcément erroné et surtout, explosif. Certains d’ailleurs, comme mon excellent confrère Arié Alimi, mettent des litres d’huile sur le feu : « Assimilation musulmans et terroristes. Les syndicats racistes sont en vrille. @Place_Beauvau , si vous n’intervenez pas, nous le ferons. » Le tweet d’origine n’assimile pas du tout musulmans et terroristes. Et par ailleurs, qui est « nous », et qu’est-ce que « nous » va faire ? Impression de guerre civile, ou plutôt d’une volonté de guerre civile.

D’un autre côté : on ne peut nier l’existence des contrôles au faciès, qui quoi qu’en dise l’inénarrable Zemmour, criminologue bien connu, sont par principe inacceptables. Également, ces propos de policiers d’un racisme totalement décomplexé. Et tout récemment, à Nantes, des images clairement racistes sur les murs du commissariat. Ces éléments, que je veux croire isolés (j’ai fréquenté suffisamment de commissariats et gendarmeries, tout n’est pas toujours de bon goût, mais je n’ai jamais rien vu d’équivalent), causent un tort considérable à l’ensemble de la police. Ils apportent de l’eau au moulin de ceux qui détestent la police et amalgament tout avec n’importe quoi. Fautifs, ceux qui ont affiché ces horreurs, fautifs également ceux qui, comme pour le mur des cons, les ont tolérées.

Où tout cela nous emmène-t-il ?

Allez ça continue : un adolescent de 14 ans, qui volait un scooter, prend la fuite et est arrêté, il est blessé. Il affirme que les policiers l’ont frappé au visage, ce qu’ils contestent. Alexis Corbières « Effrayant, cela se passe à Bondy, en France, dans notre département de Seine Saint-Denis : un enfant de 14 ans frappé à coup de pieds dans le visage, par 4 policiers… »

La seule version de ce jeune homme, dont l’arrestation était tout de même justifiée dans son principe, vaut parole d’Evangile pour LFI et compagnie. Evidemment. L’idée d’une présomption d’innocence pour les policiers ne semble pas les effleurer. Je suis curieux de voir, si cette version des faits venait à être infirmée, ce qu’en dira Monsieur Corbières. Je me promets d’y revenir si le cas échoit (le droit de suite, comme on dit).

Manifestation à Metz, soi-disant contre les violences policières, le procureur de Metz est blessé (légèrement, mais bon quand même, il reçoit un caillou au visage), alors que les manifestants essayent de forcer la porte du tribunal… je voudrais bien qu’on m’explique ce que cette démarche, dans le cadre d’une manifestation par ailleurs pas autorisée (but who cares ?), a à voir avec les violences policières. Black lives matter et le palais de justice de Metz… je cherche à comprendre.

Dimanche 7 juin –  La dictature de l’émotion ?

Sainte Christiane dans le JDD : « Quand Adama Traoré ou George Floyd meurent, c’est pareil : ce sont des hommes noirs qui meurent de leur rencontre avec des policiers. Le chagrin et les larmes sont les mêmes de chaque côté de l’Atlantique. (…) il y a entre ce gouvernement et la société une inintelligibilité phénoménale. Un mur d’incompréhension. Une incapacité à accéder à ce qui fait la vie des gens. Le gouvernement mène une politique anti-sociale mais ce n’est même pas par cynisme : c’est la violence de ceux qui ont la certitude d’avoir raison. Une violence tranquille, une violence hautaine. » So predictible.

François Sureau sur France 5. Je reconnais qu’il a (comme Ste Christiane) le sens de la formule, mais sont-elles toujours vraies ?  « Il n’y a plus face à face qu’un énorme peuple fragmenté, inquiet, amer et mobile, face à une figure de l’exécutif unique et entièrement concentrée. Le Parlement n’existe plus. »

J’en doute. Le sous-titre « un inclassable au service de la liberté »… bon, sans doute un peu au service de François Sureau aussi. Que les français soient fragmentés, je crois que tous les gens de bonne foi en font le triste constat, et Jérôme Fourquet ou Christophe Guilluy ont bien analysé cette fracture. Cette opposition entre « le peuple » et ceux qui nous gouvernent me parait mortifère. Beaucoup, notamment aux extrêmes, la cultivent, la choient, l’arrosent et l’engraissent en se disant que la table rase qui suivra la révolution ou l’émeute, permettra l’avènement d’un monde nouveau. Comme disait Arnold Schwarzenegger (quelques références philosophiques ne peuvent pas nuire. On ne peut pas citer tout le temps Montaigne ou Péguy) : Big mistake !

La Croix 11 juin : « La France condamnée par la CEDH pour avoir sanctionné un appel au boycott ». La Cour européenne des droits de l’homme estime que les appels au boycott relèvent de « l’expression politique et militante » et déjuge la France qui avait condamné des militants pro-Palestine pour leur appel à boycotter des produits importés d’Israël. » Juridiquement je comprends, mais je suis très mal à l’aise avec ce mouvement « Boycott, Désinvestissement et Sanctions » (BDS) qui renvoie au débat antisionisme/antisémitisme, que j’évoquai naguère. Cette décision ne manquera pas d’être un encouragement, or derrière les attaques contre Israël se trouvent presque toujours des attaques contre les juifs.

Huffpost : « Gestion du coronavirus: une vaste « enquête chapeau » ouverte par la justice. Cette vaste enquête doit identifier « d’éventuelles infractions pénales » de décideurs nationaux, à l’exception notable du chef de l’Etat et du gouvernement ».

Cette enquête « n’est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives”, a expliqué Rémy Heitz, “mais pour mettre au jour d’éventuelles infractions pénales”. Dire qu’un procureur est obligé d’énoncer de pareilles lapalissades.

« L’enquête est ouverte pour “homicides involontaires”, “blessures involontaires”, “mise en danger de la vie d’autrui”, “abstention volontaire de combattre un sinistre”, “non-assistance à personne en péril”. » Au moins ai-je tout bon, puisqu’en essayant de scanner toutes les qualifications théoriquement possibles, ce sont bien ces infractions que j’avais envisagées.

« S’il y a des fautes pénales, ce seront très probablement – c’est une hypothèse – des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits : elle exige la preuve d’une faute qualifiée qui n’est pas une simple imprudence ou négligence ». C’est désormais officiel : le procureur de Paris lit mes petits articles. Il va falloir que je soigne le style mais surtout, l’exactitude juridique (je m’en voudrais que, induit en erreur par moi, il profère une ânerie en conférence de presse. Le pendant de la notoriété est la responsabilité, tout le monde sait ça).

Christiane Taubira à Assa Traore, sœur d’Adama :  “Votre dignité naturelle nous en impose. Vous êtes notre chance, vous êtes une chance pour la France, nous avons la chance de vous avoir”. Franchement cette démagogie dégoulinante, facile, émotionnelle, me rend fou.

Rappelons qu’elle est ancienne Garde des Sceaux. Pendant ce temps, des juges indépendants travaillent sur le dossier, des experts ont déposé leurs conclusions, les comités de soutien assimilent la mort d’Adama Traore (qualifiée par Guillaume Erner, dans la Matinale de Culture, de « meurtre », comme ça on gagne du temps) à celle de George Floyd. Un des gendarmes relève que « la vérité judiciaire n’intéresse pas la famille Traore ». Manifestement il en va de même pour Madame Taubira. Seule compte l’émotion, dont elle sait si bien jouer : ce n’est pas une ancienne ministre, une femme politique, c’est une maman. Des mots, des mots, des mots, et la vérité des faits n’a aucune importance.

On en revient encore et toujours à l’opposition entre éthique de responsabilité et éthique de conviction : facilité et même confort gratifiant de dire et de soutenir tout ce qui relève des bons sentiments, ou des beaux sentiments, comme il doit être bon de se sentir bon.

Et de poursuivre sur le même registre lyrico-émotionnel : « Si je pouvais capturer un bataillon de vers à soie, je le ferais juste pour recoudre un petit bout de son cœur brisé.” Evidemment, quelle mère n’aurait pas le cœur irrémédiablement brisé par la perte de son fils, quelles qu’en soient les circonstances ? On peut juger la formule belle et poétique, moi je la trouve facile, gênante, indécente et même obscène.

En fait, elle prend carrément parti contre les gendarmes et, si l’affaire continue comme elle est partie et qu’un non-lieu devait être prononcé (rappelons qu’il n’y a aucune mise en examen 4 ans après les faits), contre l’institution judiciaire. Comme polytechnique, la place Vendôme mène à tout, à condition d’en sortir. Les français de tous bords sont oublieux, c’est connu, et personne dans les rangs de la gauche qui la regarde comme une sainte et une icône, ne se souvient qu’elle avait voté la confiance au gouvernement Balladur, qu’elle avait été colistière de Tapie, et qu’elle avait peut-être pris sa petite part de l’élimination de Jospin, donc de l’arrivée de Le Pen au 2ème tour en 2002. Allez, là encore je vais rallier des suffrages.

Tiens, JK Rowling se fait tomber dessus sur Twitter et est publiquement désavouée par Daniel Radcliffe (Harry Potter), qui lui doit tout, et présente des excuses : « A toutes les personnes qui pensent maintenant que leur expérience des livres [Harry Potter] a été ternie ou diminuée, je suis profondément désolé de la douleur que ces commentaires vous ont causée ». Même dégonflade d’Emma Watson (Hermione Granger). La faute de JK Rowling (à part de nous avoir gonflé avec Harry Potter) ? Elle a estimé qu’au lieu de « people who menstruate », on pourrait tout simplement dire « women ». Apparemment c’est très mal. Cette époque, décidément, devient folle.

Photo : ©P. Cluzeau

Les « ambulance chasers » sont dans la place. Certains voient les poursuites, principalement pénales j’imagine, comme un fromage. Comment en être surpris ? L’avocat est censé agir de façon « désintéressée », quelle bonne blague.

Un magistrat libertin (ne pas confondre avec Juge des Libertés) aurait proposé des rapports avec sa fille de 12 ans, dont il postait des photos en maillot de bain. Sans commentaire, je suis sans voix, avec juste une légère envie de pleurer.

Appel téléphonique de la présidente d’une cour d’assises pour une audience à venir, nécessitant une certaine organisation du planning. Pas de problème pour la prise en compte de mes contraintes (affaire à plaider en province au milieu de la semaine), entretien d’une grande courtoisie et non dépourvu d’humour.

Hier, c’est moi qui appelais une OPJ pour reporter une audition en raison d’une urgence dont je garde le détail pour moi. Accueil sympathique et compréhensif, report de mon audition à une date ultérieure, sourire, souhait de bonnes vacances, merci de votre gentillesse, non merci à vous… Que c’est bon, même quand on a l’habitude de l’affrontement, de trouver de la compréhension et une telle qualité d’échange.

Quelques jours plus tôt, j’oubliais dans un cabinet d’instruction d’Evry cet outil indispensable qu’est ma carte professionnelle. Le jour-même, avant que je m’en sois aperçu, message de la greffière : vous avez oublié votre carte, je vous la renvoie par la poste. Trois jours plus tard je la reçois avec un petit mot, dans une belle enveloppe matelassée, montrant le soin qu’elle a pris de cet objet essentiel. MERCI à vous Madame, qui auriez pu me dire simplement : passez la récupérer.

On râle, et souvent à raison, mais il faut avoir l’honnêteté de rendre grâce quand l’occasion, pas si rare que ça, nous est donné d’avoir des interlocuteurs aussi agréables et compréhensifs. Une pierre dans le jardin des essentialistes qui disent les magistrats, les policiers, les greffiers : il n’y a que des personnes, qui sont des gens bien ou pas.

 

Si vous avez manqué les épisodes précédents, ils sont ici : épisode 1, épisode 2, épisode 3, épisode 4, épisode 5, épisode 6, épisode 7, épisode 8, épisode 9

À lire également

Plan