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E. Macron à la rentrée du Conseil d’État : « L’État de droit n’est pas le problème, il est le garant »

Le Conseil d’État a tenu sa rentrée mercredi 11 septembre en présence du président de la République Emmanuel Macron, mais aussi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Pour la troisième année consécutive, le Conseil d’État organisait sa rentrée ce mercredi 11 […]

Publié le 12 septembre 2024 par Olivia Dufour

Accélération de la production d’énergies renouvelables et protection des monuments historiques

Interrogée sur les mesures envisagées afin de faciliter l’intégration des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, dans les communes ayant un patrimoine historique protégé, tout en respectant les impératifs de conservation du patrimoine, la ministre de la Culture rappelle que l’implantation de parcs ou de panneaux photovoltaïques en abords de monuments historiques ou dans les sites […]

Publié le 4 septembre 2024 par Rédaction Brèves

E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne

Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et listant les infractions pour lesquelles les victimes peuvent déposer plainte par voie électronique via le service en ligne THESEE (traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries) a été publié au Journal officiel du 14 […]

Publié le 14 août 2024 par Rédaction Brèves

Les 15 ans du Collège de droit d’Assas – Conférence-anniversaire « Éloge du généraliste »

Le Collège de droit de l’université Paris-Panthéon-Assas a été créé à la rentrée universitaire de 2008. Filière universitaire d’excellence et complétant la licence en droit, ce diplôme favorise la cohésion au sein de promotions réduites et intègre dans sa communauté ses partenaires du monde professionnel et ses alumni. Son projet pédagogique est tourné vers une […]

Publié le 16 juillet 2024 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 3 juillet 2024, JO du 9 juillet 2024), on relève les personnalités suivantes : Au grade d’officier Mme Attias (Dominique, Eugénie), avocate, ancienne secrétaire générale d’une association dédiée à la défense des droits de l’enfant. M. Serra (Claude, […]

Publié le 12 juillet 2024 par Rédaction Actu-Juridique.fr

5e Grenelle du droit : face aux multiples défis, réaffirmer la puissance de la filière

Le 12 juin dernier, la 5e édition du Grenelle du droit a permis d’aborder les grandes questions qui agitent la filière droit, entre défis à relever et nouveaux outils à disposition. IA, transition écologique, mondialisation, autant de « défis comme d’opportunités » pour la filière droit qui doit rester « performante, attractive et porteuse de sens », notamment pour la nouvelle […]

Publié le 8 juillet 2024 par Delphine Bauer

Droit des sûretés et droit des marques

Selon l’article L. 143-17 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, outre les formalités d’inscription mentionnées à l’article L. 143-16, les ventes ou cessions de fonds de commerce comprenant des marques de produits ou de services, des dessins ou modèles industriels, ainsi que […]

Publié le 5 juillet 2024 par Catherine Berlaud

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 7 juin 2024 : JO du 8 juin 2024), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur Mme Blohorn-Brenneur, née Blohorn (Béatrice, Marguerite), magistrate honoraire, présidente d’une association internationale de promotion de la médiation. M. Le Breton de […]

Publié le 24 juin 2024 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Olivier Christen installé au poste de procureur national antiterroriste

Mercredi 19 juin, le tribunal judiciaire de Paris a procédé à l’installation du nouveau procureur national antiterroriste Olivier Christen, en présence du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. Alors que le renseignement américain alerte sur un risque terroriste exceptionnellement élevé en France à l’occasion des jeux olympiques, son nouveau chef, Olivier Christen, 52 ans, a été […]

Publié le 20 juin 2024 par Olivia Dufour

Chez les Surligneurs : E. Macron peut-il démissionner et se représenter ?

Emmanuel Macron pourrait-il démissionner pour se représenter ? Pas sûr, estiment les Surligneurs. Ils vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur Callogero. Est-il fondé à se plaindre qu’on diffuse sa musique dans les meetings RN ? Quant à Jordan Bardella, peut-il sortir du marché européen de l’électricité ? […]

Publié le 14 juin 2024 par Les Surligneurs

Exclusion d’un associé : participation au vote de l’assemblée générale

Les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient qu’un associé peut être exclu par une décision collective des associés et que l’associé dont l’exclusion est susceptible d’être prononcée ne participe pas au vote relatif à son exclusion. Soutenant que la décision de son exclusion par l’assemblée générale était irrégulière faute, pour elle, d’avoir participé au […]

Publié le 12 juin 2024 par Catherine Berlaud

Syndicalisme dans la Justice : de la difficulté pour les magistrats de faire respecter leurs droits !

Le syndicalisme dans la magistrature est-il contestable, comme certains le prétendent ? Absolument pas, répond Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM). Elle rappelle que c’est un droit partout reconnu, mais qui souffre en France d’un respect à géométrie variable. Régulièrement, et à l’occasion notamment de prises de position des organisations syndicales de […]

Publié le 30 mai 2024 par Cécile Mamelin

Franck Monnier : « Le droit et la science politique sont des disciplines refuges en période de crise »

Depuis le 30 juin 2022, Franck Monnier occupe la fonction de doyen de la faculté de droit et de science politique de l’université Versailles Saint-Quentin (UVSQ). Un établissement qui accueille un total de 2 800 étudiants pour l’année 2023-2024. Dès sa prise de fonction, le responsable de cette faculté yvelinoise a fait du recrutement au sein de […]

Publié le 7 mai 2024

À la veille des JO, la justice défie la délinquance économique et financière

En Seine-Saint-Denis, ce département à la fois très dynamique, mais parmi les plus atteint par la délinquance économique et financière, procureur et président du tribunal de commerce travaillent main dans la main pour assainir le monde économique. Les Jeux Olympiques de Paris 2024, l’attention — et les moyens — qu’ils attirent sur la Seine-Saint-Denis permettront-ils […]

Publié le 11 mars 2024 par Elsa Sabado

« Sécurité, sûreté et attractivité », le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes tient son cap pour 2024

Pour l’année à venir, le président du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes mise sur la coopération et la collaboration de tous les acteurs judiciaires de l’Essonne afin d’améliorer le traitement des procédures dans un contexte de transition technologique. Salle comble pour l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes qui s’est tenue le 25 janvier dernier dans la […]

Publié le 6 mars 2024 par Maëlle Le Corre

Au tribunal judiciaire de Créteil, l’optimisme comme valeur cardinale

Dans l’une des juridictions les plus accaparées de France, l’audience solennelle de rentrée donne le ton. Dans un climat toujours anxiogène, à cause des sous-effectifs entre autres, le président, Éric Bienko vel Bienek, et le procureur de la République, Stéphane Hardouin, se sont tous deux félicités d’une réduction des stocks et d’un pas de plus […]

Publié le 20 février 2024 par Anne-Laure Pineau