Divers

Vendredi 5 septembre, 15 mois de prison, dont cinq mois avec sursis probatoire, ont été requis contre l’ex-influenceur « Amine Mojito ». En juin dernier, il s’était filmé en train de mimer des piqûres de seringue sur des passants, vidéos qu’il diffusait sur TikTok. Un canular qu’il a regretté à la barre. La vidéo est […]

Alors que la « catho » fête cette année son 150e anniversaire, l’Université catholique de l’Ouest (UCO) ouvre à la rentrée un master de droit public général. L’objectif ? Offrir une formation juridique solide à des étudiants généralistes, en particulier ceux qui ont suivi un cursus de sciences politiques, pour leur permettre de s’insérer dans la vie […]

Alexis et Marjorie n’auraient pas dû se rendre chez Didier ce soir-là, et surtout pas avec un couteau. Ils sont poursuivis pour violences aggravées. Leur situation, déjà fragile, risque de basculer.

Faut-il sauver les cours criminelles départementales ? Très décriées, ces nouvelles juridictions censées soulager les cours d’assises et juger plus rapidement les crimes sexuels sont accusées de tous les maux : dégrader le traitement des viols, emboliser l’audiencement, réduire la place des citoyens dans l’administration de la justice…La magistrate Valérie-Odile Dervieux estime pour sa part […]

Une femme et un homme sont notamment jugés pour une infraction liée aux stupéfiants. Elle est libre et comparaît à la barre, il doit être jugé en visioconférence depuis la prison où il purge une peine pour des violences commises contre elle. Mais quand la connexion est établie, ça ne se passe pas comme prévu. […]

La cour d’appel de Paris examine jusqu’au 10 avril prochain l’affaire dans laquelle les avocats Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras ont été condamnés en 2023 pour violation du secret professionnel. Au premier jour du procès, la défense a contesté l’étendue de la saisine de la cour, estimant que celle-ci n’incluait pas les faits de complicité […]

Après la réussite des Jeux olympiques, 2025 s’annonce une année aux enjeux multiples : augmentation de l’activité criminelle, moyens humains et matériels à stabiliser… En cette audience de rentrée, le président du TJ de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban et le procureur de la République, Éric Mathais ont rappelé les enjeux majeurs de leur juridiction. À peine la […]

Lors de l’audience de rentrée du tribunal judiciaire de Versailles, le 23 janvier dernier, Maryvonne Caillibotte a quitté sa fonction, avec émotion, laissant la place de procureure vacante jusqu’au mois de mars prochain. Une situation inédite, qui n’empêche pas la juridiction de lancer de nouveaux projets pour l’année 2025. Le tribunal espère se moderniser et obtenir […]

Alors que la proposition de loi de Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à compter du 12 février, Arnaud de Saint Rémi, Président du Groupe de travail « Droit des Enfants » au Conseil […]

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 15 janvier 2025) on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Monassier (Bernard, Marie), notaire, mécène. Officier du 14 mars 2006. Mme Prada Bordenave, née Prada (Emmanuelle, Chantal, Marie), ancienne conseillère d’État, ancienne présidente adjointe de la […]

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 15 janvier 2025) on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Bonichot (Jean-Claude), ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg). Officier du 17 juin 2015. Au grade d’officier Mme Barth, née Martinet […]

La nouvelle procédure disciplinaire simplifiée applicable aux avocats entre en vigueur ce vendredi. On fait le point avec Patrick Lingibé sur le fonctionnement de ce qui ressemble fort à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Un décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats […]

En mars 2023, le président Emmanuel Macron a annoncé la décision de faire entrer au Panthéon l’avocate Gisèle Halimi, décédée en 2020. Mais le projet tarde à se réaliser. Et si l’administration se heurtait à un problème de patronyme ? C’est l’hypothèse que formulent Xavier Labbée et Marie Christine Rouault. Explications. Gisèle HALIMI est décédée […]

Robert, 77 ans, est prévenu d’agressions sexuelles sur deux résidentes octogénaires de la maison de retraite où lui-même réside aussi. Mercredi 18 décembre, le tribunal d’Évry doit se faire une opinion sur la base d’accusations fluctuantes. Robert est un vieil homme au crâne lisse et au nez pointu, dont la barbe blanche en collier se […]