Divers

Les Associations du master 2 Droit notarial et du master 2 Droit du patrimoine, parcours gestion du patrimoine privé et professionnel, de l’université Paris-Panthéon-Assas organisent leur traditionnel « Petit-déjeuner du notariat » sur le thème de La succession de l’auteur : particularités et complexités, le jeudi 20 novembre 2025 de 8 h 00 à 10 h 30, à l’appartement Décanal (Aile Soufflot, […]

Vendredi 5 septembre, 15 mois de prison, dont cinq mois avec sursis probatoire, ont été requis contre l’ex-influenceur « Amine Mojito ». En juin dernier, il s’était filmé en train de mimer des piqûres de seringue sur des passants, vidéos qu’il diffusait sur TikTok. Un canular qu’il a regretté à la barre. La vidéo est […]

Alors que la « catho » fête cette année son 150e anniversaire, l’Université catholique de l’Ouest (UCO) ouvre à la rentrée un master de droit public général. L’objectif ? Offrir une formation juridique solide à des étudiants généralistes, en particulier ceux qui ont suivi un cursus de sciences politiques, pour leur permettre de s’insérer dans la vie […]

Alexis et Marjorie n’auraient pas dû se rendre chez Didier ce soir-là, et surtout pas avec un couteau. Ils sont poursuivis pour violences aggravées. Leur situation, déjà fragile, risque de basculer.

Faut-il sauver les cours criminelles départementales ? Très décriées, ces nouvelles juridictions censées soulager les cours d’assises et juger plus rapidement les crimes sexuels sont accusées de tous les maux : dégrader le traitement des viols, emboliser l’audiencement, réduire la place des citoyens dans l’administration de la justice…La magistrate Valérie-Odile Dervieux estime pour sa part […]

Une femme et un homme sont notamment jugés pour une infraction liée aux stupéfiants. Elle est libre et comparaît à la barre, il doit être jugé en visioconférence depuis la prison où il purge une peine pour des violences commises contre elle. Mais quand la connexion est établie, ça ne se passe pas comme prévu. […]

La cour d’appel de Paris examine jusqu’au 10 avril prochain l’affaire dans laquelle les avocats Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras ont été condamnés en 2023 pour violation du secret professionnel. Au premier jour du procès, la défense a contesté l’étendue de la saisine de la cour, estimant que celle-ci n’incluait pas les faits de complicité […]

Après la réussite des Jeux olympiques, 2025 s’annonce une année aux enjeux multiples : augmentation de l’activité criminelle, moyens humains et matériels à stabiliser… En cette audience de rentrée, le président du TJ de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban et le procureur de la République, Éric Mathais ont rappelé les enjeux majeurs de leur juridiction. À peine la […]

Lors de l’audience de rentrée du tribunal judiciaire de Versailles, le 23 janvier dernier, Maryvonne Caillibotte a quitté sa fonction, avec émotion, laissant la place de procureure vacante jusqu’au mois de mars prochain. Une situation inédite, qui n’empêche pas la juridiction de lancer de nouveaux projets pour l’année 2025. Le tribunal espère se moderniser et obtenir […]

Alors que la proposition de loi de Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à compter du 12 février, Arnaud de Saint Rémi, Président du Groupe de travail « Droit des Enfants » au Conseil […]

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 15 janvier 2025) on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Monassier (Bernard, Marie), notaire, mécène. Officier du 14 mars 2006. Mme Prada Bordenave, née Prada (Emmanuelle, Chantal, Marie), ancienne conseillère d’État, ancienne présidente adjointe de la […]

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 15 janvier 2025) on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Bonichot (Jean-Claude), ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg). Officier du 17 juin 2015. Au grade d’officier Mme Barth, née Martinet […]