Divers

L’université de Bourgogne propose une formation permettant de satisfaire à l’obligation de formation continue des avocats (45h). La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances européennes […]

L’habitude constitue un penchant naturel qui nous enracine et contre lequel il paraît difficile de lutter. Il n’est pas vain de questionner le phénomène car l’habitude peut être pernicieuse en ce qu’elle inhibe naturellement la créativité et réduit spontanément la liberté. L’habitude et le droit devaient donc se rencontrer pour se confronter. Alors que notre […]

L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]

Le budget est l’acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l’État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales « LOLF », qui régit la préparation, le vote et l’exécution du budget de l’État, est donc devenue « majeure » en 2019. Texte […]

Le télétravail se développe rapidement en France. Les entreprises sont toujours plus nombreuses à le mettre en place et les administrations publiques le déploient pour des millions de fonctionnaires. La fatigue liée aux déplacements et le souhait de pouvoir se concentrer motivent les collaborateurs. Les économies substantielles de mètres carrés de bureaux et les gains […]

Sous quelle loi vis-tu ? Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l’une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l’histoire. De nos jours, un constat semblable s’impose : au sein d’un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à […]

Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d’intérêt public, on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de « juger moins » pour […]

Pierre Crocq, avant d’être un collègue, était un merveilleux ami, rencontré lors du DEA de droit privé général de Paris 2 alors qu’il arrivait de Caen. De cette année intense et joyeuse, animée par des discussions toujours denses et stimulantes en compagnie de Dominique Heintz et Olivier Ribadeau Dumas, naquit une amitié pour la vie, […]

La profession d’avocat est aujourd’hui confrontée à la somme de tous les défis, rappelle Kami Haeri dans son rapport sur l’avenir de la profession. Il suggère que la profession emprunte à certains secteurs particulièrement innovants des méthodes de travail et d’organisation professionnelle et concentre ses efforts vers une conduite du changement. L’avocat fait notamment face […]

Aujourd’hui, un constat semble unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a porté ses fruits. Les évolutions conjuguées de la jurisprudence administrative et européenne, soutenue par l’impulsion législative du 24 novembre 2009, ont eu des effets remarquables sur le quotidien carcéral et remarqués par l’ensemble des acteurs. Mais toute médaille […]

La revue annuelle de l’Ordre vient de paraître dont le dossier principal a pour thème : « La laïcité ». La France n’est pas la seule République laïque en Europe. Elle n’est pas non plus la seule à avoir connu des guerres de religion particulièrement sanglantes. Mais la peur de la guerre civile reste profondément ancrée dans […]

La mission de recherche Droit & Justice vient de publier un rapport pluridisciplinaire, intitulé : « Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision ». Il a été élaboré sous la direction de Lêmy Godefroy, maître de conférences HDR en droit, GREDEG, […]

Passer le Score IAE-Message permet de candidater à plus de 400 formations universitaires en gestion et en management (niveaux Licence et Master). Tout étudiant peut se présenter au Score IAE-Message sans condition antérieure de formation spécifique en économie ou en gestion. Avec 12 sessions du Score chaque année (8 en métropole et 4 à l’étranger), […]

Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s’impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison […]