Divers

Initiée depuis près de vingt ans avec la publication de la loi organique relative aux lois de finances, la certification des comptes publics s’est progressivement étendue aux organismes de sécurité sociale, aux établissements publics, au secteur hospitalier et depuis peu, sous forme de volontariat, aux collectivités territoriales. Avec un corpus de règles communes permettant une […]

Le premier prix de thèse de la Cour de cassation 2018 a été attribué à Sylvain Jobert, université Panthéon-Assas (Paris 2), pour sa thèse consacrée à « La connaissance des actes du procès civil par les parties », sous la direction de Philippe Théry. Une mention spéciale a été attribuée à Hania Kassoul, université Nice Côte d’Azur, […]

La conférence sur la convention du Cap relative aux garanties internationales, portant sur des matériels d’équipement mobiles (CTC) et ses protocoles, organisée par Pierre Crocq, professeur en droit privé à l’université Panthéon-Assas (Paris II), l’université Auvergne Clermont et Unidroit, aura lieu le 1er février 2019 au centre Assas. Programme : 13h30 : Allocution de bienvenue, par Pierre […]

La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d’assurance dans toute leur diversité est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d’activité. Ce manuel propose une étude d’ensemble du droit commun du contrat d’assurance et du droit spécial des contrats d’assurance, en envisageant, à la fois, les […]

Si le procès pénal devait être ramené à sa forme la plus élémentaire, mais aussi la plus stratégique, sans doute prendrait-il les traits d’une bataille de preuves. La qualification des faits, la déclaration de culpabilité, la condamnation à une peine ou la relaxe : toutes ces opérations fondamentales de la justice pénale sont avant tout fondées […]

Pourquoi et comment l’institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositions actuelles de la justice à travers les principales réformes menées en France, en Belgique et en Italie, avec des éclairages sur les Pays-Bas, des années 1960 jusqu’en 2016. 11 reposent sur une enquête de grande ampleur : analyse d’une douzaine de débats parlementaires, dépouillement […]

« Les bases de données sur pieds », voilà ce que deviennent les étudiants de droit ; voilà l’alerte lancée il y a quelques semaines au Conseil constitutionnel par un professeur d’université. Il n’est pas rare, cependant, d’entendre les universitaires, les « savants », se targuer d’être une des sources du droit, d’être les initiateurs et les commentateurs de la […]

La recodification du Code de la consommation atteste de l’existence de règles communes applicables quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un « droit commun » du contrat de consommation. L’ouvrage expose […]

Georges Braque, La Guitare Statue d’épouvante, novembre 1913, papiers collés, fusain et gouache sur papier, 73 x 100 cm. Musée national Picasso, Paris ADAGP, Paris 2018 Sans doute le mouvement cubiste représente-t-il l’une des plus grandes mutations de l’histoire de la peinture, après l’impressionnisme qui avait déjà déstabilisé le monde de l’art. Il faut remonter […]

En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a notamment consacré les droits de la personne prise en charge […]

La mise en finance de la dette d’État, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’État un enjeu majeur pour l’Europe. En l’absence d’un droit européen de la « faillite » d’État, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la […]

L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union » aussi bien un […]

L’histoire très particulière du droit japonais a fait des universitaires nippons de remarquables comparatistes. Le présent ouvrage s’efforce de croiser leurs regards et ceux d’universitaires français afin de mieux saisir un phénomène commun à la France et au Japon : celui du renouvellement des sources juridiques. Des perspectives historiques puis théoriques permettent d’abord une indispensable […]

Du 19 au 21 février 2019, de 10h à 18h, se tiendra la Job Fair, le rendez-vous de l’insertion professionnelle de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), au centre Assas. La Job Fair permet des rencontres personnalisées, entre étudiants et jeunes diplômés, avec la présence de cabinets d’avocats français et internationaux, de professionnels d’entreprises et d’institutionnels. Chaque […]