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L’importance de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le droit des affaires

Du 8 au 9 février 2019, un séminaire sera présenté au Novotel Monte-Carlo par la commission des droits de l’Homme de l’Union internationale des avocat (UIA) et UIA-IROL (Institute for the Rule of Law), en collaboration avec l’étude de Régis Bergonzi, avocat-défenseur à Monaco. Des acteurs de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) […]

Publié le 10 décembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit processuel général

Le droit processuel, qui aujourd’hui se développe considérablement, consistait à l’origine à comparer les seules procédures civiles, pénales et administratives françaises. Or d’autres juridictions et d’autres modes de résolution des conflits se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes, les médiations, etc.), si bien que le champ des procédures à […]

Publié le 7 décembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Camille Claudel et Paul Claudel, le rêve et la vie

Camille Claudel, Mon Frère ou Jeune Romain (détail), après 1882. Artcurial Paul Claudel naquit il y a 150 ans. Pour marquer cet anniversaire, le musée Camille Claudel de Nogent-sur-Seine a souhaité parler des liens particuliers qu’entretenaient la sœur et le frère, liens qui semblent avoir été complexes, mais qui se révèlent dans leurs œuvres respectives. Des liens entre sculptures […]

Publié le 6 décembre 2018 par Didier Du Blé

Trophées « IDÉES » Junior 2019

Créé par le département des Hauts-de-Seine (92), le concours « Trophées IDÉES Junior » est destiné à valoriser et promouvoir l’implication des établissements et des collégiens des Hauts-de-Seine engagés dans une démarche de développement durable et ayant réalisé des actions concrètes. Ouvert à tous les collèges publics ou privés sous contrat des Hauts-de-Seine, ce concours cherche à […]

Publié le 6 décembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Prix de l’université 2019

Le Val-de-Marne (94) récompense les meilleurs travaux universitaires du département en remettant le prix de l’université 2019. Créé en 1982 par le conseil départemental, le prix de l’université encourage le développement du potentiel universitaire et technologique du Val-de-Marne. Progressivement, cet événement, lié à l’enseignement supérieur et à la recherche, a pris de l’ampleur auprès des […]

Publié le 6 décembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit

L’édition originale du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit (2e éd.) est parue en 1993, aux éditions LGDJ. Dans sa préface à la 1re édition de ce dictionnaire, en 1987, André-Jean Arnaud affirmait : « Les juristes parlent volontiers d’épistémologie, de connaissance du droit, de structure, de fonction, d’imputation, d’instance, de pluralisme, d’idéologie, de […]

Publié le 5 décembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les 14e Entretiens de la sauvegarde

Le 28 janvier 2019 se tiendront les 14e Entretiens de la sauvegarde, organisés par l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), à la Maison de la chimie et présentés par Thierry Montéran, avocat, et François Legrand, mandataire judiciaire. Ils seront présidés par Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la […]

Publié le 5 décembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Guide pratique des élections professionnelles

Mettre en place ou renouveler vos instances professionnelles, organiser vos prochaines élections… des missions souvent complexes pour les directions et les services ressources humaines. Une démarche qui se complique avec la mise en place de cette nouvelle instance : le Comité social et économique. Rédigé de manière simple et accessible sous forme de questions-réponses, cet ouvrage […]

Publié le 4 décembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 15 novembre 2018, JO du 16 novembre 2018), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier : – M. Genevois (Bruno, Paul, Gilbert), président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président de l’Agence française de lutte contre […]

Publié le 30 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les garanties des constructeurs en droit public

Rares sont les constructions parfaites ! On dénombre en effet beaucoup de cas où les désordres surviennent après l’achèvement de celles-ci. Ils résultent généralement de fautes des constructeurs : erreur de conception du maître d’œuvre, utilisation inadéquate d’une technique ou de matériaux par l’entrepreneur, vice desdits matériaux commercialisés par les fabricants sans les avoir testés… Plus le […]

Publié le 29 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Hugo à la une : un panorama d’illustrations juridiques par la caricature

La Maison de Victor Hugo à Paris expose jusqu’au 6 janvier 2019, un riche choix de caricatures de Victor Hugo dans les journaux de 1830 à 1885. L’exposition confirme combien l’art du dessin permet de représenter le droit et ses acteurs, mais témoigne aussi d’un XIXe siècle de censure(s) dont les caricaturistes souffrirent jusqu’à la loi sur la liberté […]

Publié le 29 novembre 2018 par Emmanuelle Saulnier-Cassia