Université

Les dernières publications

La commission des statuts et règlements de l’université

La commission des statuts et règlements permet aux universités d’exercer leur liberté académique. C’est une institution peu étudiée et très originale au service d’une liberté statutaire qui l’est tout autant. Depuis le XIIIe siècle, l’université s’est affirmée comme une entité collective revendiquant l’autonomie. Avant même que les statuts de la Sorbonne soient adoptés, en 1200, Philippe Auguste […]

Publié le 25 août 2021 par Nicolas Ligneul

L’École de droit de la Sorbonne face à la crise sanitaire

Avec plus de 16 500 étudiants, l’École de droit de la Sorbonne doit aujourd’hui composer avec la réalité de la crise sanitaire, économique et sociale. La direction, les enseignants et les étudiants racontent comment ils tentent de faire face. Le mot d’ordre a été le même pour toutes les universités de France : continuité pédagogique et administrative. […]

Publié le 25 février 2021 par Hélène Molinari

Le rapport Clavel/Haeri veut simplifier, raccourcir et professionnaliser la formation des avocats

La formation des avocats a fait l’objet d’un rapport demandé par le ministère de la Justice. Un groupe de travail présidé par l’avocat Kami Haeri et Sandrine Clavel, professeur de droit à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique et membre du conseil supérieur de la […]

Publié le 27 janvier 2021

Le Conseil d’État rejette les recours contre l’arrêté fixant les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur

Saisi pour se prononcer sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, le Conseil d’État juge qu’ils ne s’opposent pas à « l’exigence constitutionnelle de gratuité » qui vise à assurer l’égal accès à l’instruction. Il précise en outre que cette exigence ne s’applique que pour les formations préparant à des diplômes nationaux. Plusieurs associations, syndicats […]

Publié le 22 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« On est les seuls à pouvoir former des avocats et des magistrats »

Nouveau logo, nouveau nom, l’année 2020 apporte son lot de changements pour l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). Dans 5 ans l’UVSQ fusionnera avec sa consœur de Paris-Saclay qui nourrit à terme l’ambition de devenir la « Silicon Valley » française. Actualité locale et nationale, avec notamment la grève des avocats entamée il y a plusieurs semaines, Marie-Emma […]

Publié le 7 février 2020

Une perspective contentieuse sur la fusion des universités

La cour administrative d’appel de Nancy annule un arrêté du conseil d’administration d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche qui subordonne sa décision à l’approbation d’organes inférieurs. CAA Nancy, 13 oct. 2016, no 15NC00613 Extrait : La Cour : (…) 1. Considérant que M. B. relève appel du jugement du 5 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté […]

Publié le 16 décembre 2016 par Hugues Rabault