Environnement

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le texte compte plus de 300 articles s’articulant autour de cinq […]

Par une réponse ministérielle du 13 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique apporte des précisions concernant le cadastre solaire. Ce dernier permet, en effet, de mettre à disposition des habitants d’un quartier ou d’une ville des informations sur les possibilités d’installation d’un système solaire photovoltaïque sur un bâtiment donné : cet outil calcule le potentiel photovoltaïque des toitures au moyen d’un relevé […]

À une époque où 90 % des échanges commerciaux internationaux s’effectuent par la voie maritime, les ports s’avèrent des cibles particulièrement sensibles pour la mise en œuvre des objectifs du développement durable. Qu’ils soient de pêche, de commerce, ou de plaisance, les ports maritimes sont au cœur d’une réflexion visant à concilier les divers enjeux sociaux, […]

Au fil des alertes scientifiques se dévoilent des dynamiques complexes d’urgence(s) écologique(s) qui s’imbriquent avec tension et/ou synergie avec des urgences socio-économiques et politiques multiples. De telles alertes ne visent plus à rester dans le seul descriptif de phénomènes naturels et de leurs conséquences mais à les inscrire dans l’urgence de réponses sociétales. Cette construction […]

Me Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse (Moselle), lance un appel à une réflexion commune, pour étoffer la proposition « Arbres et transfert de propriété de biens immobiliers bâtis », faisant partie de celles suggérées par un groupe de réflexion porté par le C.A.U.E.77 et l’association A.R.B.R.E.S. Sur la base des travaux de ce groupe, une proposition […]

Le Manuel de droit européen de l’environnement et du climat est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. […]

À l’initiative de l’association ARBRES (Arbres Remarquables : Bilan, Recherches, Étude et Sauvegarde), la Déclaration des droits de l’Arbre a été proclamée, symboliquement, par près de 300 personnes issues du monde associatif, lors d’un colloque qui a eu lieu le 5 avril 2019 à l’Assemblée nationale. Un mouvement national est lancé. De grandes villes commencent […]

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 14 décembre 2020 a autorisé provisoirement l’utilisation de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières, le temps que d’autres solutions soient trouvées pour protéger ces cultures massivement menacées par des pucerons. Le Conseil d’État juge que l’arrêté ministériel pris à la suite de cette loi, qui se borne à […]

Le paragraphe III de l’article L. 253-8 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments est subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux, et les utilisateurs […]

Le décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 désignant les pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement est paru au Journal officiel du 17 mars 2021. Pour rappel, les articles 706-2-3 du Code de procédure pénale et L. 211-20 du Code de l’organisation judiciaire, dans leur rédaction issue des articles 15 et 17 de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 […]

Le décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l’article L. 311-13 du Code de justice administrative a été publié au Journal officiel du 14 mars 2021. Conformément au III de l’article 55 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, le texte dresse la liste des décisions prises en matière d’installations […]

Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites. Parmi les outils choisis, le droit apparaît comme l’instrument privilégié de cet activisme sociétal. Ces mobilisations et usages du droit se manifestent notamment au travers d’un « activisme judiciaire » devant […]

Saisi par des associations et collectivités territoriales, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement d’agir contre la pollution de l’air et de justifier que les mesures qu’il a prises sont compatibles avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Le Conseil d’État fait le point sur les actions en cours pour s’assurer […]