Professions

Le 13 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et les éditions Lextenso organisent une formation sur le thème « Cessions et restructurations d’entreprises, aspects de droit des affaires et de droit social ». Objectif(s) : décrypter les futures ordonnances Macron, rendues publiques fin août 2017 ; maîtriser l’actualité législative découlant de la loi dite Sapin 2 et la jurisprudence liée […]

Le 20 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et Lextenso organisent une formation sur le thème « Actualité trimestrielle du droit social ». Objectif(s) : Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles du droit social Gérer le contentieux du contrat de travail et de la représentation du personnel La formation sera animée par Arnaud Martinon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris […]

Avocat d’une partie des opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaire de Bure (Meuse), Étienne Ambroselli a été arrêté et placé en garde à vue le 20 juin dernier. Son matériel informatique — ordinateur, clé USB et disque dur — a été saisi à son domicile, qui lui sert également de cabinet d’avocat. Si la […]

L’attribution d’une voiture de société est aujourd’hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l’impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l’impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par […]

Il semble impérieux de pouvoir penser les rapports qu’entretient le droit avec la technique, afin de faire le meilleur usage possible de ce que l’on nomme la « technique juridique » et de donner à celle-ci la place qu’elle mérite vraiment d’occuper dans l’univers du droit. Le présent ouvrage, issu d’un colloque organisé en 2015 […]

Reportée au 1er janvier 2019, la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu comporte des mesures pérennes et des dispositions particulières pour 2018, l’année de transition. Salariés ou employeurs, dirigeants de sociétés, retraités, exploitants individuels ou propriétaires fonciers, nous sommes tous concernés. Pour vous aider à y voir clair […]

La multiplication des juridictions internationales puise ses racines dans le « fait régional », notamment africain, qui est de loin « le pourvoyeur du plus grand nombre d’instances juridictionnelles ». L’Afrique compte ainsi, à elle seule, douze juridictions régionales sur un total de vingt répertoriées dans le monde. Cet ouvrage s’intéresse à ces juridictions, plus particulièrement celles qui s’insèrent […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la Bibliothèque de l’association Henri Capitant. Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des […]

Les 27 et 28 septembre prochains, Patrimonia organise une convention dédiée aux professionnels du patrimoine (conseillers en gestion de patrimoine, intermédiaires en assurance, intermédiaires en opérations bancaires, agents immobiliers, family office, gérants privés, notaires…). Seront présents, 300 exposants, 22 associations professionnelles ainsi que 7 000 participants. Le thème de la convention sera : « Investir pour changer […]

Le 20 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et Lextenso organisent une formation sur le thème « Actualité trimestrielle du droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution ». Objectif(s) : Sécuriser les relations contractuelles dans les relations B2B et B2C ; Maîtriser les règles de concurrence, notamment celles qui sont en relation avec les pratiques de […]

La collection Anthologie du droit a vocation à accueillir la réédition d’ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd’hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd’hui rares ou inaccessibles. Thèses, traités, […]

Nous vivons dans un monde de flux et l’on croyait que le droit, principal stabilisateur social en Occident, était l’un des derniers îlots de résistance à cette nouvelle logique globale. Il n’en est rien. Le droit entre en résonance avec les flux du monde et se met à fluer de partout. Le phénomène des flux […]

Comment évaluer la dépendance ? De quelles aides et de quelle protection une personne âgée dépendante peut-elle bénéficier ? Les enfants sont-ils solidairement tenus des dépenses ? Maintien à domicile ou hébergement comment choisir ? Comment s’organise la vie en famille d’accueil ? L’espérance de vie ne cesse de s’allonger. La perte d’autonomie des personnes […]

L’attribution d’une voiture de société est aujourd’hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l’impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l’impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par […]

Égalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd’hui pleinement d’actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une « société inclusive » restent importants. L’inclusion vise la scolarisation, la formation et l’emploi, l’habitat… Et ce thème ne […]

La vérité du numérique, dans le sillage de Digital studies : Organologie et technologies de la connaissance (FYP éditions, 2014), approfondit les thèmes qui constituent les objets des études digitales sous l’angle du nouveau « régime de vérité » (au sens de Michel Foucault) que la technologie algorithmique établit comme nouvelle forme de « gouvernementalité ». La vérité du […]

Le 13 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et les éditions Lextenso organisent une formation sur le thème « Cessions et restructurations d’entreprises, aspects de droit des affaires et de droit social ». Objectif(s) : décrypter les futures ordonnances Macron, rendues publiques fin août 2017 ; maîtriser l’actualité législative découlant de la loi dite Sapin 2 et la jurisprudence liée […]

Depuis 35 ans, Bertrand Favreau, avocat, s’est attaché à distinguer et à célébrer les destins de ceux qui exposent leur liberté et leur vie, leur carrière et leurs familles, leur prospérité et leur tranquillité, pour pouvoir défendre ceux que personne ne défend. Il a créé en 1984 le prix international des droits de l’Homme Ludovic […]

Le juge a pour obligation d’appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car la solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l’application d’une règle deviennent récurrentes et […]