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Raphaël Mayet, bâtonnier du barreau de Versailles : « Un avocat isolé est un avocat en danger » !

Avocat au barreau de Versailles depuis décembre 1992, Me Raphaël Mayet a été secrétaire de la Conférence en 1994-1995 et membre du Conseil de l’ordre de 2008 à 2013. Son activité est axée sur « deux piliers » : le droit des soins sans consentement, pour lequel il a posé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, faisant évoluer la loi […]

Publié hier

Facturation de diligences hors convention d’abonnement par l’avocat

Une convention d’abonnement prévoyant un honoraire annuel payable mensuellement et d’avance pour des prestations énumérées de conseil et consultation dans les domaines commercial, fiscal et social, incluant notamment une réunion mensuelle ayant pour objet de faire le point sur la situation juridique, fiscale et sociale d’une société est conclue entre celle-ci et un avocat. Des […]

Publié le 22 avril 2024 par Catherine Berlaud

Serge Preville : « Le mandat ad hoc et la conciliation restent encore insuffisamment utilisés »

Avec 57 729 procédures en 2023, le nombre des défaillances d’entreprises est revenu à des niveaux similaires à l’avant crise sanitaire de 2020. Un rattrapage qui s’est effectué en 2022 et qui s’est amplifié durant l’année 2023 en plus de la conjoncture économique fragilisée par l’inflation, la hausse des taux d’intérêt et les tensions géopolitiques. Ces […]

Publié le 19 avril 2024

Une délégation de notaires togolais dans les offices notariaux de la région caennaise

Depuis 2005, le jumelage entre la Chambre nationale des notaires du Togo et la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Caen a permis de tisser des liens, tant humains que professionnels. Désireux de découvrir la pratique professionnelle des notaires français, une délégation de 18 notaires togolais est présente dans l’agglomération de Caen du 14 au […]

Publié le 17 avril 2024 par Rédaction Brèves

Magali Delacourt-Plessix : « En matière de séparation, le droit ne peut pas tout » !

Une carrière d’avocat est rarement une ligne droite. Celle de Magali Delacourt-Plessix, devenue avocate en droit des personnes après une formation de publiciste, en est un bon exemple. Elle a accepté de nous recevoir, dans un cabinet élégant du boulevard Malesherbes à Paris, pour évoquer ce métier qu’elle aime et qu’elle a découvert par la […]

Publié le 16 avril 2024

Seine-et-Marne : La fermeté du préfet contre les accidents de la route et les violences

Pierre Ory, préfet de la Seine-et-Marne depuis le 6 septembre 2023, n’a pas la main qui tremble, surtout s’il s’agit de la sécurité de ses administrés. En neuf jours, il a décidé de renforcer les sanctions contre les conducteurs dangereux, de limiter nuisances et violences à Melun et, ce 12 avril, d’autoriser une surveillance par drone pour […]

Publié le 12 avril 2024 par Isabelle Horlans

Fichier FICOVIE : accessibilité des notaires aux informations relatives aux PER

Le plan d’épargne retraite (PER) constitue un produit d’épargne visant à assurer un complément de retraite aux retraités en leur permettant d’acquérir et de jouir de droits viagers personnels ou d’obtenir le versement d’un capital, payables au titulaire à compter, au plus tôt, de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire […]

Publié le 12 avril 2024 par Rédaction Brèves

Intelligence artificielle : les députés adoptent une législation historique

Le Parlement européen a approuvé la législation sur l’intelligence artificielle (IA) qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation. Parmi les principales mesures figurent : . la mise en place de garanties relatives à l’IA à usage général : . la limitation de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique par les services répressifs ; . l’interdiction […]

Publié le 8 avril 2024 par Rédaction Brèves

« À l’EFB, nous insistons sur le fait qu’être avocat c’est avoir une déontologie »

Implantée à Issy-les-Moulineaux, l’École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) forme entre 1 500 et 2 000 avocats par an. C’est l’établissement qui accueille le plus d’élèves avocats en France. À travers plusieurs expérimentations, l’EFB est une source d’inspiration pour engager une évolution de la formation des avocats. C’est […]

Publié le 5 avril 2024

Lutte contre la délinquance : l’avocat et le braqueur

Samy Zarouri est avocat, spécialiste en droit immobilier. Enfant de la cité, il a grandi à Ivry-sur-Seine (94) et se destinait à une carrière dans le football avant une blessure. Depuis dix ans, il s’engage auprès des jeunes de son quartier avec l’association d’aide aux devoirs Excelsior, qu’il a co-fondée. Il y a quelques semaines, il […]

Publié le 3 avril 2024 par Delphine Bauer

Sophie Laumonier : « Les pénalistes connaissent une vie de palais à laquelle les civilistes ne prennent presque plus part »

Me Sophie Laumonier a prêté serment en 1995. D’abord avocate en droit des affaires, elle a finalement consacré la plus grande partie de sa vie professionnelle au droit social et au droit de la famille. À l’approche de presque trente ans de carrière, elle a accepté de revenir sur son parcours. Rencontre. Actu-Juridique : Qu’est-ce qui […]

Publié le 3 avril 2024

Diffuser la culture de la justice amiable dans l’enseignement supérieur

Développer la justice amiable implique de sensibiliser les futurs juristes dès leurs premières années de formation. Le 22 janvier 2024, les professionnels et universitaires chargés de travailler sur ce sujet ont reçu leur lettre de mission des mains du garde des Sceaux. Le développement de la justice amiable est en effet, en matière civile, l’une des […]

Publié le 25 mars 2024 par Rédaction Brèves
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La proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

La proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques a été votée à une large majorité par l’Assemblée nationale, le 1er février 2024. Elle permet de mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil privés par les administrations. Elle renforce les exigences déontologiques imposées aux cabinets de conseil et aux […]

Publié le 19 mars 2024 par Jean-Claude Zarka

Magistrats-avocats : un nouveau rendez-vous pour consolider leurs relations

Le 21 mars prochain, date d’anniversaire de la promulgation du Code civil, se tiendra, partout en France, la première journée nationale de la relation magistrats-avocats. Un rendez-vous initié par le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats qui vise notamment à « consolider des relations harmonieuses au service d’une justice de qualité, en offrant la […]

Publié le 19 mars 2024

Élections européennes 2024 : les propositions des Notaires d’Europe

Dans la perspective des élections européennes qui se tiendront en juin prochain, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) publie une série de de priorités à l’attention des futurs eurodéputés, membres de la Commission européenne et du Conseil de l’UE. Ces propositions s’articulent autour de 7 grandes thématiques : . Garantir la sécurité juridique dans un monde […]

Publié le 15 mars 2024 par Rédaction Brèves
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