Professions

Réuni pour son 112e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. La troisième commission a proposé des améliorations de la loi sur le mode d’organisation et la quatrième commission a recherché des solutions pratiques d’optimisation, notamment de l’usufruit. Le 112e Congrès des notaires qui s’est […]

Réuni pour son 112e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. La deuxième commission a cherché à limiter les contraintes subies par le propriétaire du fait des différents droits concurrents. Pour un changement d’affectation simplifié, un certificat unique de décence du logement, les notaires se […]

Le Conseil supérieur de la magistrature a présenté son rapport annuel le 30 juin dernier. Le constat dominant porte sur la forte augmentation de la mobilité des magistrats. Au point que le CSM a ouvert une réflexion sur le sujet pour mieux en comprendre les causes et l’étendue. Les magistrats doivent bouger, c’est entendu. Même […]

En annonçant la création d’un réseau de référencement juridique gratuit dans un secteur dominé par des acteurs payants, le cabinet d’avocats international Dentons a créé une véritable secousse dans un marché d’ordinaire peu enclin aux bouleversements. Avec son nouveau réseau qui devrait être opérationnel dès cet été, Dentons espère bien changer les règles du jeu […]

Réuni pour son 112e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. Du dépoussiérage des textes sur le bornage ou l’alignement, à l’innovation avec la consécration d’un droit de jouissance spéciale, les notaires ont mis le droit de propriété au cœur de leurs débats techniques. Le 112e […]

Crée en 1972, le barreau de la Seine-Saint-Denis porte la responsabilité de représenter une juridiction dynamique, mais complexe et où les moyens font souvent défaut. Nommé bâtonnier par ses pairs le 1er janvier 2015, Stéphane Campana a pris à cœur de défendre les intérêts de l’ensemble des magistrats, greffiers et avocats du TGI de Bobigny. […]

Anne-Constance Coll, avocat à la cour inscrite au barreau de Paris, est à la tête d’un cabinet d’avocats qui cherche à être le plus accessible possible aux particuliers. Premier rendez-vous gratuit, honoraires forfaitisés et payables en plusieurs fois sans frais : tout est fait pour que le coût de la prestation soit compréhensible et ne décourage […]

La Cour de cassation, tenue de constater que les décisions d’inscription ou de non-inscription d’experts judiciaires sur les listes sont suffisamment motivées, n’exerce souvent qu’un contrôle a minima, limité à l’erreur manifeste d’appréciation, en ce qui concerne le fonds et procède de manière identique en ce qui concerne la régularité de la procédure. La présente décision […]

Les conclusions de l’Autorité de la concurrence étaient particulièrement attendues par les notaires. Bruno Lasserre, président de l’Autorité, a dévoilé le 9 juin dernier des propositions qui risquent de créer quelques remous. Au programme : une carte nationale qui définira les implantations des nouveaux offices selon les besoins des territoires et des recommandations qui visent le chiffre […]

Notaire associé Boulevard Saint-Germain à Paris, Pascal Chassaing a été élu le 26 mai 2016, pour deux ans, président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris. Le nouveau président entend placer son mandat sous le signe de la modernisation, avec deux priorités : adapter la fonction notariale à la situation créée par la loi Macron et […]

Le nombre des avocats a fortement augmenté ces dernières années. Pour ceux qui exercent en droit des affaires, les dix premières années d’exercice sont déterminantes. Certains rejoindront l’entreprise face à un rythme de travail très soutenu et la difficulté à se démarquer dans un métier très concurrentiel. Outre leurs compétences juridiques, ceux qui veulent poursuivre […]

Une toute nouvelle approche de la formation continue des avocats (Solicitors) anglais deviendra obligatoire à compter de novembre 2016. Elle se caractérise à la fois par l’absence d’un nombre minimal d’heures à effectuer (au lieu de 16 heures par an, jusqu’à la fin 2014, auprès de formateurs accrédités) et l’acceptation de toute modalité de formation (ce […]

Coordinatrice du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris jusqu’en 2013, Marie-Odile Bertella-Geffroy a enquêté depuis 1992 sur le sang contaminé, l’hormone de croissance, le nuage de Tchernobyl ou encore l’amiante sur le campus de Jussieu et les usines d’amiante… Sommée de quitter son poste en 2013 – un juge d’instruction ne peut plus […]

Tous les jours en fin d’après-midi, des avocats parisiens prennent leurs quartiers à Nuit debout, place de la République. Ils sont plus de 120 à se relayer pour assurer des consultations juridiques gratuites à une population en demande de conseils. En cette fin d’avril, le printemps tarde à arriver sur la place de la République. […]

Le droit de l’expropriation est par excellence le théâtre d’un affrontement à « fleuret moucheté » entre la nécessité publique et la propriété privée. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du nouveau Code de l’expropriation1 nous donne également l’occasion de revenir sur les enjeux de l’indemnisation du propriétaire obligé de céder à une procédure d’appropriation par […]

La doctrine s’épuise à rechercher des critères de distinction entre action en bornage et action en revendication de propriété alors que les deux actions ont en réalité le même objet. Affirmer que la ligne séparative entre deux fonds se situe à tel endroit revient à se prétendre propriétaire de la surface qui s’étend jusqu’à cette […]

De prime abord, l’absence de discernement et les troubles mentaux intéressent l’état et la capacité des personnes (minorité, mesures de protection juridique) et le droit commun des contrats (nullité d’un contrat pour défaut de consentement). À la réflexion, le régime de la propriété immobilière n’est pas épargné par l’altération des facultés mentales. Il en est […]

Alors que le nouveau Code de la consommation entrera en vigueur le 1er juillet prochain, force est de constater qu’il n’aura pas le monopole de la protection des intérêts des consommateurs et que le mouvement de spécialisation et d’externalisation du droit de la consommation se poursuivra. En témoigne l’actualité législative foisonnante applicable au « consommateur de […]