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Le Conseil d’État rejette la requête de TF1 demandant l’annulation de la décision du CSA ayant attribué une nouvelle ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de la chaîne France Info

Le Conseil d’État rejette la requête de TF1 demandant l’annulation de la décision du CSA ayant attribué une nouvelle ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de la chaîne France Info. L’Essentiel : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a attribué, par une décision du 6 juillet 2016, une ressource radioélectrique à France télévisions en vue […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales

Le 28 novembre prochain, se tiendra à Montreuil, dans les locaux de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), un colloque intitulé : « Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales ». Lors de cet événement, à destination exclusive des administrations et collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, seront abordés la […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les Prix de l’innovation du Salon des maires

Le concours des Prix de l’innovation du Salon des maires récompense des produits, procédés, matériels, systèmes, services ou techniques innovants. Développés par les fournisseurs de biens et services du secteur des collectivités locales, ces innovations apportent des réponses concrètes aux problématiques actuelles qui se posent aux décideurs locaux. 91 dossiers de candidatures ont été retenus et […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Puissance publique et plates-formes numériques : accompagner l’ubérisation

Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d’accélérer notre vie ; elles la changent. L’étude du Conseil d’État s’efforce d’analyser de manière globale les transformations du monde que révèlent les plates-formes numériques. Après deux précédentes études, la première en 1998 intitulée : Internet et les réseaux numériques et la deuxième sur Le numérique […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne

Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre prochain. En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Campus AFJE 2017

Le 24 novembre prochain, l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) propose, pour la 7e année consécutive, son rendez-vous « formation » aux juristes d’entreprise. Comme chaque année, ce rendez-vous propose une journée complète de formation à personnaliser (18 ateliers au choix) et des opportunités de networking ciblé. Des intervenants de haut niveau, directeurs juridiques, secrétaires généraux, professeurs, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Mutations dans l’univers des avocats – Tectoniques et horizons

Face au raz-de-marée numérique, à la dérégulation, à la mondialisation des échanges et à la concurrence, dans l’Europe, l’avocat de demain doit muter, s’adapter aux profonds mouvements tectoniques qui l’atteignent déjà et apprendre à regarder l’avenir positivement : son marché est immense. Ce livre sans équivalent propose, non sans humour parfois, une analyse iconoclaste et […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr