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Droit international et droits étrangers

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Europe

Exclusion du champ d’application de la directive n° 96/71/CE des salariés détachés à bord d’un train dont le point de départ et le point d’arrivée sont situés dans le même pays

La directive n° 96/71/CE ne s’applique pas aux salariés détachés effectuant le service de bord d’un train international liant l’Autriche à la Hongrie dès lors qu’ils exécutent une partie importante de leur travail, commencent et terminent leur service, sur le territoire de l’État de domiciliation de l’entreprise d’envoi. CJUE, 19 déc. 2019, no C-16/18 Extrait : La Cour : (…) […]

par Martha Verner
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Le droit international privé face aux nouvelles mobilités

La mobilité des personnes et des biens contribue à l’essor des relations privées internationales. Mais le développement prodigieux des moyens de communication, couplé aux récentes évolutions technologiques, posent un redoutable défi au juriste. Comment, dans ce contexte mondialisé, mais aussi « digitalisé », assurer l’ancrage du droit et préserver la sécurité juridique ? Le droit international privé, dont […]

par Akram El Mejri
Justice internationale

Éclairages sur l’anti-suit injunction à la lumière du paradigme de l’équité juridictionnelle internationale

Alors que l’Union européenne a déjà annoncé son adhésion prochaine à la nouvelle convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, et qu’en parallèle, les incertitudes juridiques post-Brexit se font plus pressantes, la coopération judiciaire internationale n’aura jamais été à ce point prégnante et […]

par Jerry Behaja

Transparence et gouvernement d’entreprise dans l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique du 17 avril 1997 a été révisé en 2014. Cette réforme a pour objectif d’améliorer le texte précédent en réponse aux critiques formulées à son encontre. Elle a aussi pour ambition d’instaurer une meilleure gouvernance des entreprises. C’est une nouvelle vision du droit […]

par Françoise Dieng

Chronique de droit international privé 2019 (Suite et fin)

Cette chronique de droit international privé dirigée par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques, couvre l’année 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 27 nov. 2019, n° 147s2. NDA –Ont participé à cette chronique : Carine Brière, maître de conférences HDR à l’Université de Rouen Normandie ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’Université de Rouen Normandie ; Frédéric Leplat, maître de conférences à […]

par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC)

Chronique de droit international privé 2019 (1re partie)

Cette chronique de droit international privé dirigée par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques, couvre l’année 2019. NDLR –V. 2e partie in LPA 28 nov. 2019, n° 149s2. NDA –Ont participé à cette chronique : Carine Brière, maître de conférences HDR à l’Université de Rouen Normandie ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’Université de Rouen Normandie ; Frédéric Leplat, maître de conférences à […]

par Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ, EA 4703) – Équipe de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit international et comparé (CREDHO-DIC)
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