Droit pénitentiaire

Les dispositifs d’enfermement accompagnent la mise en œuvre des deux politiques régaliennes que sont le contrôle des frontières et la justice pénale. Dans les centres de rétention, camps de travailleurs migrants, prisons ou commissariats de police, le pouvoir s’exerce sur des sujets qui vivent les contraintes qui leur sont imposées, les ressentent, les interprètent. Leurs […]

La loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021. Ce texte tire les conséquences de trois décisions : la première rendue par la CEDH le 30 janvier 2020 qui a condamné la France pour conditions […]

Le décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires a été publié au Journal officiel du 1er avril 2021. Le texte précise les modalités selon lesquelles les personnes détenues en situation de handicap peuvent accéder à une activité professionnelle et bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du travail adapté. Il […]

Dans une instruction interministérielle du 15 décembre 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur ont précisé la première étape de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Cette instruction se fonde sur un avis de la Haute autorité de santé et définit comme prioritaires les personnes susceptibles de […]

En France et en Angleterre, les femmes détenues peuvent garder auprès d’elles leur enfant jusqu’à ses 18 premiers mois. Si l’enfant vit et séjourne en détention auprès de sa mère, il n’est pourtant pas détenu. Dans la mesure où le statut et le régime de l’enfant en prison n’ont jamais été conceptualisés par les droits […]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2020 par la Cour de cassation de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 137-3, 144 et 144-1 du Code de procédure pénale, relatifs à la détention provisoire. Les critiques formulées contre ces dispositions […]

La Cour de cassation tire les conséquences de la condamnation que la Cour européenne des droits de l’Homme a prononcée contre la France à raison des conditions indignes de détention dans plusieurs centres pénitentiaires et maisons d’arrêt et de l’absence de recours devant les autorités françaises permettant d’y remédier de manière effective (arrêt du 30 […]

La prison, concentration de misère sociale et de violence, est un lieu de souffrances plurielles pour la personne privée de liberté, comme pour l’ensemble des professionnels et des bénévoles qui interviennent entre ses murs. Elle demeure un défi pour notre société qui s’ingénie à la tenir à distance du cœur des villes. Un comité scientifique […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l’exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l’exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé […]

Les sens de la privation de liberté sont sans cesse interrogés par les évolutions sociales. Si la prison d’aujourd’hui n’a plus beaucoup de liens avec la prison du XIXe siècle, des changements peuvent aussi se faire sentir à moindre échelle, d’une loi à l’autre. Les sens d’une mesure privative de liberté (hospitalisation sans consentement, retenue […]

L’intégration du détenu dans la catégorie « être humain, détenteur de droits » a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l’Allemagne, sous l’impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s’est dotée dès 1977 d’une loi relative […]

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l’exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé […]