Droit pénitentiaire

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La maison d’arrêt de Versailles : de pension à « prison des femmes »

Les Yvelines comptent trois établissements pénitentiaires : une maison centrale et deux maisons d’arrêt. Également appelée « prison des femmes », l’établissement le plus ancien est la maison d’arrêt de Versailles ; celle-ci existe, en effet, depuis 1789. Avec moins de 200 places, elle ne reçoit que les prévenues en attente de jugement et les condamnées dont la peine n’excède pas […]

par Hélène Molinari

Caroline Soppelsa : « La Santé, dernière prison pour peine, pour hommes, intra muros »

Caroline Soppelsa est historienne de l’architecture, autrice d’une thèse intitulée : « Le XIXe siècle et la question pénitentiaire : un siècle d’expérimentations architecturales dans les prisons de Paris », soutenue à Tours en 2016. Maître de conférences associée en histoire et culture architecturales à l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon, elle a notamment réalisé une exposition […]

La protection de la liberté de religion en détention par la Cour européenne des droits de l’Homme

Les détenus doivent pouvoir jouir de leur liberté de religion dans les limites qu’impose leur incarcération. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme apporte un éclairage utile sur les limites de certaines de ces manifestations, comme en matière de prescriptions alimentaires, ainsi que sur les obligations positives des États pour favoriser leur […]

par Gérard Gonzalez

Le Conseil constitutionnel juge qu’il incombe au législateur de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu’il y soit mis fin

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2020 par la Cour de cassation de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 137-3, 144 et 144-1 du Code de procédure pénale, relatifs à la détention provisoire. Les critiques formulées contre ces dispositions […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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