Environnement

Le droit de l’environnement encadre les règles de gestion, de restauration et de protection de l’environnement contre des perturbations écologiques. On y retrouve le droit de l’air, de l’eau et de la mer, le droit des sols, le droit de la biodiversité, le droit de la chasse, pêche et énergie, le droit du bruit, le droit de la protection de la nature. Pour en savoir plus, partez à la découverte de nos articles juridiques.

Les dernières publications

Dérogation à l’obligation de réaliser une évaluation environnementale pour certaines ICPE

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur les conditions permettant au préfet d’utiliser son droit de déroger à l’obligation d’établir une évaluation environnementale pour certaines ICPE. En cas de doute, les préfets sont invités à saisir les directions d’administration centrale concernées par l’intermédiaire du ministère de […]

par Rédaction Brèves

Hausse des prix de l’énergie : maintien des dispositifs d’aides aux entreprises pour 2023

Le gouvernement a annoncé des évolutions du dispositif de soutien de l’État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l’énergie. TICFE et ARENH Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH […]

par Rédaction Brèves

Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » pour les entreprises

Le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme numérique « Mission Transition Écologique », qui sera le point d’entrée de référence des près de 4 millions de TPE et PME pour accélérer leur indispensable transition écologique. L’objectif de la plateforme est d’augmenter le nombre d’entreprises qui s’engagent dans la transition écologique afin de changer d’échelle, tout en […]

par Rédaction Brèves

Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d’assainissement non conformes

Afin de prévenir tout risque sanitaire et de limiter l’impact environnemental, la loi sur l’eau n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 a imposé un contrôle sur les installations d’assainissement autonome. La création d’un diagnostic assainissement a eu le mérite de rendre obligatoire le contrôle des installations d’assainissement non collectif ainsi que les préconisations de mises aux normes […]

par Rédaction Brèves

C. Aufrechter :« La Nuit du droit renforce les liens entre l’institution judiciaire et nos concitoyens » !

La Nuit du droit est une tradition maintenant depuis 2017. Un événement organisé le 4 octobre, jour d’anniversaire de la Constitution de la Ve République. Pour cette édition 2022, 160 manifestations sur des sujets juridiques et d’actualité du droit ont été organisées en France : des conférences, des concours d’éloquences ou encore des lectures de texte. C’est une célébration […]

Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale

Pour prévenir ou faire cesser une atteinte à l’environnement dont il n’est pas sérieusement contestable qu’elle trouve sa cause dans l’action ou la carence de l’autorité publique, le juge peut, en cas d’urgence, être saisi soit sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA) ou, le cas échéant, sans qu’aucune […]

par Rédaction Brèves

Climat-énergie : le Conseil de l’Union européenne adopte des textes clés du paquet « Fit for 55 »

Les derniers conseils des ministres de l’Énergie et des ministres de l’Environnement sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), qui se sont tenus les 27 et 28 juin 2022, ont permis au Conseil d’adopter sa position sur la feuille de route européenne « Fit for 55 » ou « Ajustement à l’objectif 55 », qui fait référence à l’objectif […]

par Rédaction Brèves

Richard Wissler : « Il faut suivre une méthode précise pour aborder un projet de rénovation énergétique »

Face au réchauffement climatique et pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique des bâtiments est devenue un enjeu majeur. Dans les territoires, des organismes œuvrent au quotidien sur ce sujet. Les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) disposent d’équipe spécifique. C’est le cas dans le département du Val-de-Marne (94). […]

Regards croisés sur la Maison de l’Écologie Populaire « Verdragon » à Bagnolet

Il y a un an en juin 2021 ouvrait à Bagnolet (93) la Maison de l’Écologie Populaire « Verdragon », une première en France. Alors que l’on n’a jamais autant parlé d’écologie et de questions sociales, ce lieu de rencontre, collectif, participatif, réunissant les forces d’« Alternatiba » (mouvement altermondialiste) et de l’association bagnoletaise « Fronts de mères » (syndicat de […]

par Syrine Benaceur

Installation de panneaux photovoltaïques dans une zone classée monument historique

Les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords des monuments historiques sont soumis à une autorisation préalable. L’installation de panneaux photovoltaïques dans un espace protégé par son intérêt patrimonial tel qu’une zone classée monument historique nécessitera donc une déclaration préalable de la part du requérant. […]

par Rédaction Brèves