Jusqu’à une date relativement récente, la preuve du harcèlement était soumise (à quelques exceptions près) au principe de la loyauté prévu à l’article L. 1222-4 du Code du travail. Dans sa décision du 17 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion d’« affiner » davantage sa jurisprudence en décidant « qu’une enquête effectuée au […]
Harcèlement
En droit, le harcèlement peut prendre plusieurs formes : harcèlement sexuel, moral, téléphonique… et intervient dans tous les types de milieux : harcèlement au travail, scolaire, en famille. Il s’agit d’un acte répété, par lequel l’auteur tient des propos ou agit dans le but de nuire à sa victime physiquement ou moralement. Découvrez l’ensemble de nos articles juridiques sur ce sujet.