Harcèlement

En droit, le harcèlement peut prendre plusieurs formes : harcèlement sexuel, moral, téléphonique… et intervient dans tous les types de milieux : harcèlement au travail, scolaire, en famille. Il s’agit d’un acte répété, par lequel l’auteur tient des propos ou agit dans le but de nuire à sa victime physiquement ou moralement. Découvrez l’ensemble de nos articles juridiques sur ce sujet.

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Harcèlement

Une enquête sur des faits de harcèlement moral, menée à l’insu du salarié mis en cause, mais avec l’accord des représentants du personnel, n’est pas un mode de preuve déloyal

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Enquête sur des faits de harcèlement moral et loyauté de la preuve fournie par l’employeur

Une salariée est licenciée pour faute grave, au motif qu’un audit confié avec l’accord des délégués du personnel à une entreprise extérieure spécialisée en risques psycho-sociaux a révélé, à la suite d’entretiens, qu’elle a proféré des insultes à caractère racial et discriminatoire et causé des perturbations graves de l’organisation et l’efficacité collective. D’abord, selon l’article […]

par Catherine Berlaud

Harcèlement scolaire via internet et les médias sociaux : quels moyens de lutte ?

Le harcèlement scolaire est un fléau mondial qui touche en France 700 000 enfants. Loin de s’arrêter aux portes des établissements scolaires, le harcèlement intervient partout et n’importe quand, via internet et les médias sociaux. Conscient des conséquences dévastatrices qu’ont sur les victimes le harcèlement scolaire, le cyberharcèlement ou encore la cyberviolence, le droit français a créé […]

par Tifany Labatut
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