Harcèlement

« Qu’elle crève cette pute#mila », voilà un exemple parmi des milliers d’autres des menaces reçues par la jeune Mila suite à ses propos critiques sur la religion musulmane en 2020. Le 24 mai 2022, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné cinq prévenus pour harcèlement aggravé et un pour menace de mort. Dans sa décision, il […]

Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel issue de la loi Santé au travail du 2 août 2021 se rapproche de la définition donnée par le Code pénal. Mathilde Peslerbe, experte chez SVP, revient pour Actu-Juridique sur les obligations qui pèsent sur l’employeur depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle […]

Longtemps tabou, le sujet du harcèlement au travail s’installe depuis quelques années dans le débat public. Toutefois, les chiffres restent alarmants. C’est pour aider les salariés qu’Élise Fabing a publié un Manuel contre le harcèlement au travail. L’avocate parisienne, spécialiste du droit du travail, cofondatrice de Alkemist avocat et connue pour son activité sur les […]

Jusqu’à une date relativement récente, la preuve du harcèlement était soumise (à quelques exceptions près) au principe de la loyauté prévu à l’article L. 1222-4 du Code du travail. Dans sa décision du 17 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion d’« affiner » davantage sa jurisprudence en décidant « qu’une enquête effectuée au […]

Florian V. n’a pas supporté la rupture avec Sylvia*. Il la harcèle sur les réseaux sociaux, chez elle, sur son lieu de travail et par téléphone. Elle a reçu jusqu’à 292 messages par jour et elle craint pour sa vie. Le 17 décembre, il ne s’est même pas présenté à l’audience du Tribunal correctionnel de […]

On la sent amoureuse de l’amour. Et de son corollaire : les baisers. Céline Hess-Halpern, avocate, spécialiste du droit de la famille et écrivaine, a le déclic de rédiger un petit essai sur le baiser lorsque sa fille de sept ans lui demande, ingénue : « Mais maman, qui est l’inventeur des bisous » ? Désarçonnée devant la fausse […]

Le harcèlement sexuel au travail est un phénomène social universel qui fait des victimes quotidiennement. De nombreux États ont élaboré des réglementations destinées à lutter contre ce fléau. Toutefois, malgré ces efforts, d’identification, de prévention, de contrôle et de sanction, le harcèlement sexuel continue d’exister et tend même à augmenter, plus ou moins suivant les […]

Débouter un salarié de sa demande pour des faits de harcèlement moral n’empêche pas une absence de condamnation de l’employeur pour avoir manqué à son obligation de sécurité. Cass. soc., 27 nov. 2019, no 18-10551, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme C., engagée depuis le 1er décembre 2010 par la société Novagali Pharma, aux […]