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Harcèlement

En droit, le harcèlement peut prendre plusieurs formes : harcèlement sexuel, moral, téléphonique… et intervient dans tous les types de milieux : harcèlement au travail, scolaire, en famille. Il s’agit d’un acte répété, par lequel l’auteur tient des propos ou agit dans le but de nuire à sa victime physiquement ou moralement. Découvrez l’ensemble de nos articles juridiques sur ce sujet.

Les dernières publications

Important arrêt sur le licenciement suivant une dénonciation de harcèlement moral

La salariée d’une association licenciée pour faute grave, soutenant avoir subi et dénoncé des agissements de harcèlement moral, saisit la juridiction prud’homale de demandes tendant notamment à la nullité de son licenciement et au paiement de diverses sommes au titre du harcèlement moral, de la violation de l’obligation de sécurité et de la rupture du […]

par Catherine Berlaud

Sankt-Petersburg Russia November 11, 2017: Apple iPhone 7 on wooden table with icons of social media facebook, instagram, twitter, snapchat application on screen. Smartphone Starting social media app.

Affaire #Mila : la justice sanctionne le harcèlement et les menaces de mort

« Qu’elle crève cette pute#mila », voilà un exemple parmi des milliers d’autres des menaces reçues par la jeune Mila suite à ses propos critiques sur la religion musulmane en 2020. Le 24 mai 2022, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné cinq prévenus pour harcèlement aggravé et un pour menace de mort. Dans sa décision, il […]

par Emmanuel Daoud

Travail : appeler une femme « ma jolie » ou « ma mignonne » peut caractériser des faits de harcèlement sexuel !

Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel issue de la loi Santé au travail du 2 août 2021 se rapproche de la définition donnée par le Code pénal. Mathilde Peslerbe, experte chez SVP, revient pour Actu-Juridique sur les obligations qui pèsent sur l’employeur depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle […]

Harcèlement au travail : un manuel pour accompagner les victimes

Longtemps tabou, le sujet du harcèlement au travail s’installe depuis quelques années dans le débat public. Toutefois, les chiffres restent alarmants. C’est pour aider les salariés qu’Élise Fabing a publié un Manuel contre le harcèlement au travail. L’avocate parisienne, spécialiste du droit du travail, cofondatrice de Alkemist avocat et connue pour son activité sur les […]

Une enquête sur des faits de harcèlement moral, menée à l’insu du salarié mis en cause, mais avec l’accord des représentants du personnel, n’est pas un mode de preuve déloyal

Jusqu’à une date relativement récente, la preuve du harcèlement était soumise (à quelques exceptions près) au principe de la loyauté prévu à l’article L. 1222-4 du Code du travail. Dans sa décision du 17 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion d’« affiner » davantage sa jurisprudence en décidant « qu’une enquête effectuée au […]

par Maturin Petsoko

La première assurance contre le harcèlement scolaire

Face au harcèlement scolaire, qui toucherait un million d’élèves en France, l’association Marion la Main tendue et les assurances Wakam ont créé le premier contrat prenant en charge les conséquences du phénomène. La couverture, appelée Kolibri, est facturée 18 € par an et propose aux souscripteurs un ensemble d’aides et de services. Cette prise en charge multi-secteurs […]

par Rédaction Brèves

Harcèlement moral : point de départ du délai de prescription

Une salariée placée, à compter du 7 avril 2009, en arrêt maladie, a, le 9 octobre 2009, été déclarée inapte définitivement à son poste par le médecin du travail, puis le 17 novembre 2009, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le 10 novembre 2014, cette dernière saisi la juridiction prud’homale en vue […]

par Rédaction Brèves

Projet de ratification de la Convention de l’OIT sur l’élimination de la violence et du harcèlement

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde […]

par Rédaction Brèves

Enquête sur des faits de harcèlement moral et loyauté de la preuve fournie par l’employeur

Une salariée est licenciée pour faute grave, au motif qu’un audit confié avec l’accord des délégués du personnel à une entreprise extérieure spécialisée en risques psycho-sociaux a révélé, à la suite d’entretiens, qu’elle a proféré des insultes à caractère racial et discriminatoire et causé des perturbations graves de l’organisation et l’efficacité collective. D’abord, selon l’article […]

par Catherine Berlaud

Photo d'une femme qui brandit sa main sur laquelle est écrit STOP, illustrant le harcèlement, la violence

Harcèlement : le calvaire de Sylvia, persécutée par son ancien petit ami

Florian V. n’a pas supporté la rupture avec Sylvia*. Il la harcèle sur les réseaux sociaux, chez elle, sur son lieu de travail et par téléphone. Elle a reçu jusqu’à 292 messages par jour et elle craint pour sa vie. Le 17 décembre, il ne s’est même pas présenté à l’audience du Tribunal correctionnel de […]

par Isabelle Horlans

L’éloge du baiser : de l’Antiquité à MeToo, le baiser au cœur des mœurs

On la sent amoureuse de l’amour. Et de son corollaire : les baisers. Céline Hess-Halpern, avocate, spécialiste du droit de la famille et écrivaine, a le déclic de rédiger un petit essai sur le baiser lorsque sa fille de sept ans lui demande, ingénue : « Mais maman, qui est l’inventeur des bisous » ? Désarçonnée devant la fausse […]

L’industrie du spectacle : une terre fertile pour le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel au travail est un phénomène social universel qui fait des victimes quotidiennement. De nombreux États ont élaboré des réglementations destinées à lutter contre ce fléau. Toutefois, malgré ces efforts, d’identification, de prévention, de contrôle et de sanction, le harcèlement sexuel continue d’exister et tend même à augmenter, plus ou moins suivant les […]

par Tifany Labatut

Harcèlement moral non établi et obligation de sécurité

Débouter un salarié de sa demande pour des faits de harcèlement moral n’empêche pas une absence de condamnation de l’employeur pour avoir manqué à son obligation de sécurité. Cass. soc., 27 nov. 2019, no 18-10551, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme C., engagée depuis le 1er décembre 2010 par la société Novagali Pharma, aux […]

par Marc Richevaux

Harcèlement scolaire via internet et les médias sociaux : quels moyens de lutte ?

Le harcèlement scolaire est un fléau mondial qui touche en France 700 000 enfants. Loin de s’arrêter aux portes des établissements scolaires, le harcèlement intervient partout et n’importe quand, via internet et les médias sociaux. Conscient des conséquences dévastatrices qu’ont sur les victimes le harcèlement scolaire, le cyberharcèlement ou encore la cyberviolence, le droit français a créé […]

par Tifany Labatut