Libertés publiques / Droits de l’homme

La présente chronique AAI et protections des libertés n° 14 couvre la période de janvier à juin 2020, et est relative à l’état d’urgence sanitaire. NDLR –Ont participé à cette chronique, membres de l’institut Maurice Hauriou : Hugo Avvenire, doctorant ; Arnaud Bonfort, doctorant ; Clothilde Combes, doctorante ; France Daumarie, doctorante ; Emilie Debaets, maître de conférences ; Thomas Escach-Dubourg, doctorant ; Mathieu Gaye-Palettes, doctorant ; […]

Le 5 octobre dernier, la plume du Canard enchaîné, ancienne chroniqueuse de Libération spécialisée dans les affaires judiciaires, la prison et la politique pénale et pénitentiaire, était proposée au poste de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, pour prendre la succession d’Adeline Hazan. Dominique Simonnot connaît en effet bien ces sujets, puisqu’elle a écrit […]

La loi organique du 15 janvier 2021 vise à permettre au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de jouer un rôle majeur dans le développement de la démocratie participative. Elle lui permet d’organiser des consultations publiques sur des sujets économiques, sociaux ou environnementaux avec la possibilité de recourir au tirage au sort de citoyens, sur le […]

Le second semestre 2019 a été riche en réformes et évolutions diverses pour les autorités indépendantes notamment en termes de rationalisation, de renforcement des pouvoirs et d’extension du champ d’application des compétences. Ce mouvement de renforcement s’est réalisé par plusieurs moyens : soit en développant une politique interne d’accroissement des missions (usage de nouvelles pratiques ou méthodes […]

Le second semestre 2019 a été riche en réformes et évolutions diverses pour les autorités indépendantes notamment en termes de rationalisation, de renforcement des pouvoirs et d’extension du champ d’application des compétences. Ce mouvement de renforcement s’est réalisé par plusieurs moyens : soit en développant une politique interne d’accroissement des missions (usage de nouvelles pratiques ou méthodes […]

Afin de favoriser l’exercice de la liberté d’expression, une célèbre série d’arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2000 consacra un principe d’exclusivisme de la loi du 29 juillet 1881 pour la réparation des infractions de presse. Le 10 avril 2013, la première chambre civile transforma ce principe d’exclusivisme de la […]

Elle s’est fait connaître avec son livre Je suis Tsigane et je le reste. Anina Ciuciu, avocate venue de Roumanie, issue d’une famille rom, a connu les difficultés de la vie en bidonville. Elle s’est accrochée contre vents et marées, avant de passer par les bancs de l’université Jean-Moulin (Lyon 3) puis de réusssir l’examen […]

S’il y a une relation qui suscite de l’intrigue, c’est bien celle des médias et de la justice. De cette relation peut naître un conflit entre la liberté d’expression des médias et l’exigence d’indépendance de la justice. Suivant une approche comparative, cet article a pour objet d’étudier cette relation délicate. Lors de son audition par […]

Avocat israélien spécialisé dans la défense des droits de l’Homme depuis plus de 20 ans, Michael Sfard a représenté, au cours de sa carrière, des dizaines de militants israéliens et palestiniens, notamment devant la Cour suprême. Son dernier livre Le mur et la Porte, publié en 2017 en Israël et en France aux éditions Zulma Essai en […]

Ancien bâtonnier du barreau de Paris, Jean-Marie Burguburu préside la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Il a l’ambition de mieux faire connaître cette instance dont la mission est de conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l’Homme. Les Petites Affiches : Pouvez-vous nous présenter la CNCDH ? Jean-Marie Burguburu : […]