Notaires

Me Bertrand Savouré, Président du CSN, et Me Mimoza Sadushaj, Présidente de la chambre des notaires de la République d’Albanie, ont signé le premier accord de coopération entre les notariats Français et Albanais, marquant une étape importante dans leurs relations. La signature de ce premier accord de deux ans renouvelables a eu lieu lundi 27 janvier 2025, à […]

Le compte-rendu intégral des travaux du 120e congrès des notaires de France, qui s’est tenu à Bordeaux en septembre dernier, relatif à l’urbanisme durable, est désormais disponible en libre-accès : https://lnkd.in/evD6F22U. Pour accéder au rapport : https://lnkd.in/ejxyeqMr Pour accéder aux 13 propositions formulées : https://lnkd.in/e8az6QyP Pour accéder au numéro Hors-série 2024 spécial congrès du Defrénois : https://www.labase-lextenso.fr/revue/DEF/2024/hors-serie Le 121e congrès aura lieu […]

Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation apporte des précisions sur les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (ENS). Il rappelle notamment que la compétence en matière de préservation des espaces naturels relève des départements, conformément à la volonté du législateur depuis les lois de décentralisation. Les […]

La Chambre des notaires de Paris est fière de dévoiler son nouveau visage porté par un logo modernisé et un bâtiment totalement rénové. Profitant de la rénovation de son siège historique place du châtelet au 12 avenue Victoria, après deux ans de travaux et une inauguration début avril, la Chambre a souhaité revisiter son identité de […]

Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vision pour le futur de l’agriculture européenne », la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité le 17 décembre 2024 une proposition de résolution, élaborée et déposée collectivement par plusieurs sénateurs membres du groupe de suivi sur la politique agricole commune (PAC), pour […]

Une baisse du nombre de divorces. D’après le Service statistique ministériel de la justice, le nombre de divorces a diminué de près d’un tiers en moins de 15 ans. En 2021, le nombre de divorces prononcés par les juges aux affaires familiales ou enregistrés chez les notaires s’établissait en effet à 106 200, soit – 32 % depuis 2005. […]

Le 10 décembre 2024, TRACFIN organisait la deuxième édition de son forum destiné aux professionnels de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les échanges menés lors de ce forum ont permis de mettre en lumière le rôle clé du renseignement financier pour l’appréhension, l’identification et la lutte contre […]

Afin de faciliter la vie des entreprises, l’État a ouvert en janvier 2023 le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI. Cette plateforme répond au principe du « Dites-le nous une fois », qui consiste à éviter aux usagers de fournir, lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d’autres administrations. […]

2024 a marqué une étape importante pour les notaires d’Europe avec l’élection de deux femmes présidentes. D’une part, le 30 novembre 2024, la Doyenne de l’Association notariale de Madrid, Concepción Pilar Barrio del Olmo, a été élue présidente du Conseil général du notariat espagnol pour les quatre prochaines années, devenant ainsi la première femme à occuper cette […]

La Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité pour 2023. Ce dernier est accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/dgfip/dispositif-sanctions-fraude-fiscale.

En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ». Cette disposition semble impliquer que chaque parent doive, en transparence, communiquer à l’autre l’évolution de ses ressources (revenus ou charges), et […]

Le ministre de l’Agriculture, interrogé sur la possibilité d’abandonner l’indice national des fermages pour instaurer un indice régional plus à même de s’adapter aux spécificités des territoires, précise que les raisons qui ont conduit le législateur à passer d’une évolution calculée au niveau départemental à une évolution nationale sont toujours valables. En effet, le dispositif […]

Interrogé sur les difficultés de plus en plus grandes rencontrées dans la mise en œuvre du régime applicable aux majeurs protégés et sur l’accroissement du risque de maltraitance auquel ces personnes sont exposées, le ministre de la Justice rappelle notamment que la création d’un registre général des mesures de protection a été prévue, qui doit […]

La protection au titre des abords de monuments historiques concerne les immeubles, bâtis ou non bâtis, situés en « co-visibilité » avec le monument historique, c’est-à-dire visible depuis le monument historique ou visible en même temps que lui, à moins de 500 mètres de celui-ci. La protection au titre des abords peut également s’appliquer au sein d’un périmètre […]

Comment l’incertitude sur les taux d’intérêt affecte-t-elle les entreprises ? Sur cette question, la Banque de France révèle notamment que, quand l’incertitude sur les taux d’intérêt s’accroît, les entreprises de la zone euro réduisent leurs investissements futurs et leurs embauches. Elles adoptent également une approche plus prudente en augmentant leur liquidité et en réduisant les […]

Une proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 novembre 2024. Elle entend apporter certaines précisions afin de compléter le dispositif voté en 2021, notamment s’agissant des logements situés en copropriété, où le respect des […]

Le 10 décembre 2024 ont été remis les prix de la 9e édition des Trophées de la communication et de la presse en Normandie. À cette occasion, la chambre des notaires de la cour d’appel de Caen s’est vu attribuer un trophée pour son podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent » – « Saison spéciale D-Day – 80e anniversaire du Débarquement ». Cette saison […]

Les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année 2024, ainsi que les premières tendances pour le début de l’année 2025. Volume des transactions. Le nombre de transactions (780 000) de logements anciens réalisé au cours des 12 derniers mois en France à fin septembre est en baisse (- 17 %). Ce volume annuel est similaire […]

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié les schémas XML et les guides de l’utilisateur destinés à faciliter la transmission d’informations entre les autorités fiscales conformément au cadre de déclaration des cryptoactifs (CDC) et à la norme commune de déclaration (NCD) amendée. Bien que ces schémas et guides soient principalement conçus pour soutenir […]

Considérant qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de jouer sur un ensemble de leviers pour créer plus de logements, redonner confiance en la location longue durée et rendre plus attractif l’investissement immobilier, notamment dans des communes dites « saturées », une proposition de loi visant à créer un choc d’attractivité du marché de la location a été déposée à […]