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L’association « Open Law, le droit ouvert » œuvre avec une vitalité étonnante à la co-création de projets numériques au service de l’ouverture du droit. Parmi ses sujets de prédilection : le legal design, l’identité numérique, la blockchain, la formation des juristes de demain ou encore les smart contrats. Inspiré des grands projets Open Source, l’initiative « Open Law, […]

La Cnil a présenté son rapport annuel d’activité à la presse le 15 avril dernier. Elle enregistre des progressions spectaculaires dans toutes ses activités. L’entrée en application du RGPD n’est évidemment pas étrangère à ce phénomène, mais il faut aussi y voir la marque d’un intérêt croissant des citoyens pour la protection de leurs données […]

Dans le prolongement de décisions toutes récentes ordonnant une large diffusion des décisions de justice, il paraît utile de s’interroger sur l’existence possible, souhaitable ou non d’une justice prédictive. En effet, de nombreux débats existent actuellement sur ce sujet, entretenus par la publicité des legaltechs qui fournissent une aide non négligeable aux praticiens mais pourraient, […]

Outre la frénésie de courriels envoyés par les entreprises et organismes dans les premiers temps, quel bilan peut-on déjà tirer 9 mois après l’entrée en vigueur du RGPD, règlement général sur la protection des données ? Le 21 janvier, la formation restreinte de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) prononçait une sanction de 50 […]

Considérés jadis comme de simples automates, les robots sont de plus en plus perfectionnés et se rapprochent du comportement humain grâce à des processus d’apprentissage autonomes. Nous proposons de revenir sur la conception juridique traditionnelle que nous avons de la chose robot autour de la responsabilité du fait des choses et des nouveaux enjeux juridiques […]

Cette loi a pour objectif de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale, « une mission essentielle au maintien du pacte républicain ». Elle vise à mieux détecter et appréhender la fraude ainsi qu’à renforcer les sanctions. Enfin, elle aménage la procédure dite du « verrou de Bercy ». La loi relative à la […]

La deuxième édition du séminaire avancé de formation sur les « Plates-formes internet, GDPR et propriété intellectuelle », organisée par le CEIPI et donnée en anglais, aura lieu à Strasbourg, du 6 au 8 décembre 2018. Programme : – Le 6 décembre 2018 Matinée : Allocution de bienvenue, par Christophe Geiger, maître de conférences en droit de […]

Les annonces alarmantes ou sensationnelles concernant l’intelligence artificielle occupent tous les terrains y compris celui du droit. Dès 1978, le législateur s’était intéressé aux risques qu’elle représentait sur la vie privée et la prise de décision. Les impacts, quoique limités aujourd’hui, peuvent s’étendre à tous les domaines du droit. Il est urgent que les juristes, […]

L’entrée en vigueur du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 marque une rupture. Une logique d’autorégulation se substitue à des formalités préalables et à un contrôle a posteriori. La protection des données personnelles doit désormais être assurée de manière continue, car le responsable du traitement de données personnelles est soumis à une obligation de conformité. Les données […]

La deuxième édition du séminaire avancé de formation sur les « Plates-formes internet, GDPR et propriété intellectuelle » organisée par le CEIPI et donnée en anglais, aura lieu à Strasbourg, du 6 au 8 décembre 2018. Programme : – Le 6 décembre 2018 Matinée : Allocution de bienvenue, par Christophe Geiger, maître de conférences en droit de […]

Avec la hausse des cyberattaques, les entreprises doivent mieux protéger leurs données. Pour leur mois du numérique, les Digiteurs ont proposé un atelier pédagogique, le 14 juin 2018, à la CCI des Hauts-de-Seine (92), pour les aider à mesurer leurs risques. Maxime Alay-Eddine, cofondateur de Cyberwatch et spécialiste de la gestion des vulnérabilités informatiques, était […]

S’il est des décisions dont on peut penser qu’elles ne sont pas porteuses d’enjeux vitaux, d’autres sont susceptibles d’engager la santé d’une entreprise, et par ricochet, de ses travailleurs ou même l’avenir personnel d’un individu. Être confronté à ces décisions complexes peut parfois sembler insurmontable, surtout lorsque l’on a déjà du mal à composer avec […]

La profession de directeur d’EHPAD a connu une profonde mutation : alors que dans les années 2 000, celui-ci était avant tout un gestionnaire en charge des questions administratives, financières et juridiques ; l’aire est désormais au directeur manageur qui ne doit plus rester seul dans son coin mais travailler en réseau et surtout, savoir comment mobiliser son équipe, […]

Les modes amiables de règlement des différends, comme les nouvelles technologies, sont aujourd’hui sous le feu des projecteurs. Présentés ensemble ou séparément, ils apparaissent comme des remèdes aux maux de la justice. Ils ne font même qu’un dans le cadre des différentes plates-formes de e-règlement amiable. Pour autant, si les nouvelles technologies peuvent apparaître comme […]

Il existe bel et bien un modèle de management « à la française » et l’ouvrage de Clarisse Kachkémanian et Jean-Pierre Percy intitulé : « SOS Management en détresse » en dessine un portrait pour le moins peu reluisant. Que l’on songe aux suicides qui ont entaché durablement la réputation de France télécom et l’Hexagone fait bien vite figure de […]

Fort de son expérience de la vie en entreprise, Joseph Aoun en tire un ouvrage qui condense le fruit de ses réflexions et observations sur les différents éléments qui font les succès ou les échecs des uns et des autres sur le marché du travail. Les fruits de cette expérience prennent la forme de 69 […]

Quelques jours après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi française relative à la protection des données à caractère personnel. Ce règlement, s’il est d’effet direct, selon les règles européennes, laisse une série de marges de manœuvre aux États. Ce qui explique que […]

Imaginez une poupée qui vous écoute, vous enregistre et transmet le tout à une société en Chine. Ajoutez à cela qu’elle peut être piratée par un tiers pouvant ainsi entendre vos conversations et s’adresser directement à votre enfant à travers elle. Est-ce le scénario d’un nouvel épisode de la série Black Mirror ? Pas du tout, […]

Dans le cadre du mois du numérique, la CCI des Hauts-de-Seine (92) a invité, le 20 juin dernier, un conférencier de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), spécialiste de la protection du patrimoine informationnel. Pour les entreprises qui exportent, il a présenté quelques astuces en matière de cyber-sécurité afin de protéger leurs données […]